Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la question des moyens alloués pour favoriser la scolarisation des enfants en grande difficultés psychologiques, des enfants autistes, dans les unités d’enseignement spécialisé des établissements de psychiatrie infanto juvénile.
S’appuyant sur le cas concret posé par le centre hospitalier de Vienne dans l’Isère, elle rappelle les objectifs affichés par l’académie concernant la scolarisation des enfants porteurs de handicaps conformément aux dispositions inscrites dans la loi du 11 février 2005 : « la volonté de ne laisser personne au bord du chemin constitue un des axes du projet académique, à ce titre l’académie est particulièrement attachée à ce que l’ensemble des enfants porteurs de handicaps sensoriels et moteurs, troubles du comportement… puissent bénéficier d’une scolarisation adaptée. Les unités implantées dans les établissements spécialisés accueillent des enfants dont la sévérité du handicap ne permet pas une scolarité en milieu ordinaire, quelles qu’en soient les modalités. Leur fonctionnement prévoit l’affectation d’enseignants de l’Education nationale ».
Les enfants en grandes difficultés accueillis en internat séquentiel ou en hôpital de jour à Vienne, nécessitent des soins et une aide spécialisée sans lesquels leurs capacités d’apprentissage peuvent être obérées. En complément de soins actifs destinés à entrer dans un processus évolutif ils peuvent en accord avec la loi de 2005 être d’emblée scolarisés à l’unité d’enseignement du centre hospitalier. Leur scolarisation, eu égard à leurs difficultés se déroule sur des petits temps, répétés mais purement scolaires, en individuel ou en petit groupe. Les enseignants de l’unité d’enseignement se doivent également d’intégrer dans leur temps de service une coordination et des temps de synthèse avec l’équipe de soins « et les professionnels extérieurs, enseignants des écoles de quartier, éducateurs, personnels socio-éducatifs… liés à ces enfants »
Ces séquences autorisent la plupart des enfants à lire, à écrire, et à intégrer ensuite de plus grands groupes dans leurs écoles de quartier. Les effets cliniques et pédagogiques en sont assez spectaculaires.
Considérant que les temps de scolarisation étaient trop faibles, la prise en charge individuelle excessive, les temps de présence devant enfants trop faibles, l’Inspection académique à supprimé à la rentrée 2012,un poste d’enseignant sur les deux existants, imposant à une seule classe spécialisée, accueillant des enfants avec des difficultés importantes, l’effectif de deux CLIS soit 26 enfants, mettant en cause sérieusement à terme, l’intégration de ces enfants en milieu ordinaire.
Madame David demande à Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, de lui indiquer les critères sur lesquels se fonde l’Education nationale pour attribuer aux unités d’enseignement, les moyens d’une scolarisation adaptée d’enfants et de jeunes en très grandes difficultés, et quelles mesures il compte prendre pour que ces unités spécialisées bénéficient de moyens au minimum équivalents à ceux des CLIS.