Question orale sur la menace qui plane sur les centres de santé du régime minier

Madame la Ministre,

Vous connaissez comme moi, la situation sanitaire particulièrement préoccupante du Nord-Pas de Calais avec une espérance de vie de 2 à 3 ans inférieure à la moyenne nationale et une mortalité évitable sur l’ex-Bassin Minier supérieure de 60 % à 70 % à la moyenne nationale.
Les centres de santé du régime minier aujourd’hui ouverts au régime général sont un des meilleurs atouts de ce territoire sous-médicalisé confronté à un taux de chômage record, pour réduire les retards de santé et répondre aux besoins de la population. Celle-ci peut ainsi accéder à de soins de qualité, sans dépassements d’honoraires et sans avance de frais (tiers-payant). C’est toute la population qui peut bénéficier d’une prise en charge globale dans le cadre d’une filière médicale, sanitaire et médico-sociale cohérente héritée des mines.
Pourtant de 2010 à 2012 le nombre de centres de santé est passé de 128 à 112 en Nord-Pas-de-Calais.

Les investissements nécessaires à la mise à niveau des locaux, des équipements médicaux, des projets de santé à porter, ont été bloqués par le gouvernement précédent et sont devenus urgents. Trois projets d’EPHAD pourtant opérationnels à Avion, Billy-Montigny et Auchel Lozinghem sont même toujours bloqués par la Direction de la Sécurité Sociale de votre Ministère alors que pourtant le taux d’équipement sur les territoires concernés est inférieur de près de moitié à la moyenne nationale. Le Nord-Pas-de-Calais subit un traitement discriminant.

Pis, au nom du moratoire que vous avez décrété, vos services bloquent les projets positifs tandis que l’hémorragie de l’offre de soins se poursuit.

Madame la Ministre,
Entendez-vous rompre avec la politique de la droite et les contraintes étouffantes imposées par Xavier BERTRAND dans la Convention d’objectifs et de gestion 2012-2013 imposée au régime minier ? Vous le savez, plusieurs clauses de cette convention interdisent de fait tout projet d’investissement qui n’aurait pas pour résultat des économies financières ou qui développerait l’offre de soins.
Quand entendez-vous redonner à l’offre de soins du régime minier les moyens de son équilibre financier, largement remis en cause par l’ouverture des pharmacies libérales aux ressortissants du régime minier, sachant que dans cette opération les pharmacies des mines ont perdu 20 millions d’euros de chiffre d’affaires ?

Madame la Ministre,

L’annonce du regroupement de la plupart des activités du Centre de Santé d’Auchel sur un nouveau site à Bruay a suscité la réaction légitime des élus et des syndicalistes soucieux du bien-être sanitaire des populations du régime général comme du régime minier. Ceux-ci ne peuvent se résoudre à la perte du système de consultations en radiologie, dermatologie, ophtalmologie, dentaire…alors que les besoins ne feront qu’exploser.
Je vous demande donc, Madame la Ministre, l’organisation dans les meilleurs délais sous l’égide de l’ ARS d’une table ronde avec toutes les parties concernées (élus, représentants des ayants droits…) pour faire le point sur ce dossier et envisager les évolutions nécessaires.

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Monsieur le sénateur, le territoire correspondant au bassin minier dans l’Artois-Douaisis connaît des difficultés importantes en matière de santé publique. L’offre de soins aujourd’hui disponible est tout juste suffisante pour répondre à l’ensemble des besoins de la population. Il ne s’agit pas que cette situation difficile s’aggrave.

Le Gouvernement s’est engagé à trouver des solutions concrètes et pragmatiques pour permettre à tous les Français de continuer à être soignés par le bon professionnel de santé, situé à proximité. C’est le sens du « Pacte territoire-santé » : douze engagements pour lever tous les obstacles à une bonne répartition de l’offre de soins qui répondent aux besoins des Français.

Des solutions opérationnelles doivent donc être trouvées pour le territoire du bassin minier. Or les grandes difficultés du régime minier pourraient aggraver la situation.

En effet, de nombreuses structures dépendent du régime minier : centres polyvalents, centres spécialisés, centres dentaires, laboratoires d’analyses médicales, cabinets d’optique, pharmacies et laboratoires de prothèses dentaires. Elles constituent une part non négligeable de l’offre de soins utile et nécessaire. Le schéma régional d’organisation des soins intègre pleinement ces moyens disponibles, et la disparition de ces centres nuirait à l’accès aux soins.

Or l’équilibre économique de ces structures n’est aujourd’hui absolument pas garanti. Le déficit des centres de santé, notamment, est très important.

Mme la ministre de la santé a demandé à l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais et aux responsables du régime minier de se rapprocher, afin de travailler et de trouver les solutions pour que l’offre de soins soit toujours adaptée aux besoins des patients du bassin minier.

Il est important de connaître plus précisément l’activité de ces centres, leur zone d’attraction et les populations concernées, qui relèvent du régime minier mais pas uniquement, pour prévoir les évolutions nécessaires. À ce jour, un certain nombre de mesures, notamment la mise en œuvre de la mutualisation, ont pu être prises par la CARMI, qui est le gestionnaire de ces centres.

Monsieur le sénateur, un plan d’action va donc être élaboré pour anticiper les évolutions nécessaires de l’offre de soins du régime minier dans le Nord-Pas-de-Calais.

Ma Réplique

Dominique Watrin : Je prends acte de la reconnaissance de l’apport indispensable des centres de santé du régime minier à l’ensemble de l’offre de soins régionale. Sur le dossier du devenir du régime minier et la nécessaire consolidation de son offre de soins ouverte à toute la population, une fois encore, les populations du Nord-Pas-de-Calais devront d’abord compter sur leur propre mobilisation. Je regrette en particulier que vous n’ayez pas répondu à ma demande expresse d’une table ronde sur le problème particulier du centre de santé d’Auchel. En tous cas vous vous ne vous y êtes pas opposée, c’est déjà ça.

J’attendais au moins une avancée sur la problématique des pharmacies du régime minier. C’est 20 millions d’argent des assurés sociaux qui sont passés aux mains des officines privées au lieu que les excédents servent à conforter l’offre publique et gratuite des soins. Je comprends cette philosophie mercantiliste de la santé venant d’un gouvernement de droite. J’attendais aujourd’hui du nouveau. Je suis déçu.

Enfin, les centres de santé, c’est aussi un problème général, quel que soit leur statut : mutualistes, municipaux ou miniers.

Madame la Ministre de la Santé a fait dès son arrivée au Ministère des déclarations positives concernant le devenir des Centres de Santé mais à ce jour, aucun acte concret. Ceux-ci continuent même à être discriminés par rapport à la médecine libérale : pas d’abondement financier sur le suivi des « Affections Longue Durée » ou pour la prise en charge des patients âgés ; aucune compensation financière pour les frais induits par le système du tiers-payant.

Ma conclusion s’adresse à Madame la Ministre de la Santé : le changement, c’est maintenant et c’est urgent !