Faire évoluer les conditions pénitentiaires
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison d’Arrêt de Varces en Isère dans laquelle je me suis rendue mardi 30 juillet pour rencontrer Madame Bianchi, directrice de l’établissement après avoir rencontré le syndicat CGT des personnels pénitentiaires.
Le syndicat CGT avait lancé la semaine précédente, une alerte aux parlementaires du département de l’Isère sur la situation de leur établissement faisant état d’un sous effectif en matière de personnels tant administratifs que de surveillance et d’une sur population carcérale importante, laissant les personnels et les détenus en grandes difficultés.
La situation en matière de personnel, confirmée par la direction, est effectivement alarmante : 11 postes de surveillants sur 92 manquent aujourd’hui, 15 postes en septembre. Les heures supplémentaires imposées par le manque de personnel ne sont pas payées au-delà des 108 heures « autorisées » par trimestre. Elles sont pourtant régulièrement dépassées par nombre d’agents qui travaillent sans qu’il soit tenu compte des rythmes de travail ni des repos compensateurs.
Concernant le personnel administratif la situation n’est pas meilleure puisqu’il manque actuellement 3 postes sur 6 et que la direction fonctionne avec 2 directeurs au lieu de 3. Les travailleurs sociaux intervenant dans l’établissement auprès des détenus sont eux aussi en nombre réduit, 3 sur 6.
Cette situation est d’autant plus alarmante que le nombre de détenus, plus de 340 pour 233 places, représente un taux d’occupation de près de 170%.
En réalité l’ensemble des activités sont touchées par les restrictions budgétaires qui ont déjà amené une baisse de 25% du budget de l’année 2013 et l’administration du ministère de l’Economie et des Finances multiplie les consignes pour réduire encore les coûts au risque d’une désorganisation d’autant plus grave qu’elle met en danger les personnels comme les détenus.
Je sais que l’ensemble des autorités concernées ont été alertées sur la situation de cet établissement pénitentiaire qui n’est malheureusement pas le seul à connaitre ces difficultés puisque le syndicat CGT évalue à 2500 le nombre de postes manquants nationalement, et à l’équivalent de 220 postes le nombre d’heures supplémentaires comptabilisées pour les établissements de la région Rhône Alpes Auvergne.
Néanmoins les personnels ne voient pour l’heure aucune prise en compte de leurs interpellations ni des suggestions qu’ils ne manquent pas d’apporter dans les instances où ils sont amenés à participer.
Ils ne voient pas non plus se mettre en place la politique pénale qui favoriserait les solutions alternatives à l’incarcération et permettrait aussi, de réduire la surpopulation carcérale, ni la politique pénitentiaire aujourd’hui indispensable qui mettrait fin aux conditions aujourd’hui inacceptables de détention dans de nombreux établissements.
Je pense qu’en la matière il y a urgence à légiférer et je m’y emploierai avec mon groupe. Je souhaite cependant qu’à l’occasion de la loi de finances de 2014 vous teniez compte de la nature de la mission accomplie au sein des établissements pénitentiaires et de la qualité des personnels en charge de cette mission qui n’en peuvent plus de subir les baisses drastiques de moyens nuisant à l’accomplissement de leurs fonctions, à leur sécurité et à celle des détenus.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier que j’ai également adressé également à Monsieur Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances.
Je connais votre sensibilité sur ce sujet et je ne doute pas de votre résolution à faire évoluer les conditions pénitentiaires. Aussi, dans l’attente des mesures que vous ne manquerez pas d’inscrire dans le prochain budget, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.