Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord de France et de de la Région Nord Pas de Calais.

Cette rencontre est clairement une incitation à l’évasion fiscale, camouflée sous l’euphémisme d’optimisation fiscale. C’est proprement scandaleux !

Notre indignation est d’autant plus grande que, l’un et l’autre à l’Assemblée et au Sénat, en tant que rapporteurs d’une mission d’information et de commissions d’enquête relatives aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale, nous mesurons pleinement les conséquences de cette folle dérive du monde de la finance qui fragilise lourdement l’Etat et son budget.

Nul ne peut plus ignorer en effet que le recours aux paradis fiscaux qui permet fraude et évasion fiscales, ampute de 60 à 80 milliards d’euros chaque année les recettes de l’Etat.

A raison, le Gouvernement a fait de leur éradication une priorité inscrite dans la loi de séparation et de régulation des activités bancaires et constitue l’essence même de la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance financière.

Voilà des mois que le Président de la République mène une croisade médiatique de G8 en G20, en passant par les Sommets européens, pour que les Etats avancent à marche forcée sur le sujet et qu’ils appliquent sans tarder le plan d’actions de l’OCDE censé lutter contre l’érosion des bases fiscales.

Voilà des semaines que le Ministre des Finances et de l’Industrie distille les annonces sur la ferme intention de l’Etat de mener la vie dure à ceux qui quittent la France pour se soustraire à l’impôt.

Il y a urgence à agir car la fraude et l’évasion fiscale mènent notre pays à la ruine – en 2014, le premier poste de dépenses de l’Etat sera le remboursement de la dette- - biaisent les règles de la concurrence au détriment de l’emploi local et font voler en éclats les piliers de notre République que sont l’égalité devant la loi, la justice et l’impôt.

Dans ce contexte, vous imaginez notre étonnement en découvrant que des fonds publics, venus de Lille métropole, du Conseil régional, de la Chambre régionale de commerce et d’industrie contribuent à organiser l’évasion fiscale au cœur même de notre capitale régionale.

Pour exiger des entreprises qu’elles renoncent à l’optimisation fiscale, la puissance publique incarnée par l’Etat, les collectivités et les établissements publics, doit faire preuve d’une grande fermeté et d’une solidarité pleine et entière.

C’est pourquoi nous vous demandons de condamner toute initiative encourageant l’évasion fiscale et de veiller à l’utilisation qui est faite de l’argent public.

Dans le cadre de notre travail parlementaire, nous avons déposé l’un et l’autre des propositions concrètes de nature à faire reculer la fraude et l’évasion fiscales. Nous les tenons à votre disposition et sommes naturellement disponibles pour les présenter aux élus de la métropole lilloise.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, Madame la Présidente, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.