Une prise de conscience tardive du scandale

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était notamment de permettre la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds.

A cette occasion, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé le recours au partenariat public-privé avec la société Ecomouv. Ainsi, dans la discussion générale, Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, avait indiqué, en parlant de la rémunération de cette société, « qu’un tel prélèvement apparaît bien disproportionné ! Encore une fois, un partenariat public-privé se révèle particulièrement coûteux pour la collectivité ». Elle allait plus loin, en indiquant que les sénateurs du groupe CRC « auraient préféré que l’on fasse le pari de la performance du secteur public, en l’occurrence du service des douanes ».

Dans une intervention sur article, Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, a précisé les conditions de ce rendement inacceptable. Elle a indiqué que « la société Ecomouv investira au départ un peu plus de 650 millions d’euros, somme qu’elle aura recouvrée au bout de trois années. Sachant que le contrat a été conclu pour une durée qui avoisine les quatorze ans, le retour sur investissement du projet atteindra donc 2,8 milliards d’euros. Alors que la politique de rigueur touche toute action publique, une telle générosité peut surprendre ! »

Le Gouvernement avait indiqué, à l’époque, aux sénatrices du groupe CRC que ce partenariat public-privé, réalisé et entériné par le gouvernement Fillon, ne pouvait aujourd’hui être remis en cause au regard de la hauteur des pénalités que la France aurait dû verser.

Les sénatrices se félicitent qu’aujourd’hui, des voix s’élèvent sur le scandale de ce PPP, et dénoncent ce qu’elles étaient seules à dénoncer en février dernier.
Plus largement, lors de ce débat, elles ont appelé le gouvernement à s’engager dans la voie de la renationalisation de ces concessions d’autoroutes, là aussi laissées aux appétits de rentabilité des acteurs privés, indépendamment de toute exigence de financements nouveaux pour les infrastructures de transports alternatifs à la route.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC espèrent que sur cet aspect également, la prise de conscience collective, même tardive, pourra permettre d’avancer et le gouvernement de s’engager dans la voie d’une maîtrise publique pleine et entière dans le secteur des transports pour favoriser réellement la transition écologique.