L’intervention de la BCE plutôt que la hausse des impôts locaux
Les collectivités locales françaises, déjà promises à une ponction de près de 25 milliards d’euros d’ici 2017, vont elles devoir aussi payer 17 Mds d’euros d’intérêts bancaires indus ?
C’est bien ce à quoi un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat avec une piteuse majorité (138 voix contre 48 et plus de ...160 abstentions !), entend faire dans les mois et années à venir.
Comment ? En mettant en cause les décisions de justice, défavorables aux banques, prises par les tribunaux en matière de contentieux sur les emprunts dits « structurés », ces produits financiers qui, avec leurs taux d’intérêts très « variables » ont fait des collectivités locales les otages des marchés financiers.
Les Parlementaires du groupe CRC du Sénat n’ont pas voté ce texte et formulé plusieurs propositions pour remédier aux problèmes posés.
D’une part, accroître les aides accordées aux collectivités locales les plus en difficulté, en sollicitant les ressources des banques, principales responsables de la situation.
Mais il se trouve que les emprunts structurés, largement proposés par Dexia dans les années 2000, ont été répandus à travers l’Europe et qu’en Italie , en Espagne comme en Allemagne, plusieurs décisions ont fait droit aux demandes des collectivités locales face aux banques, prononçant, entre autres, déchéance des intérêts et même amendes.
C’est donc aussi en Europe, avec une intervention de la Banque centrale européenne, que l’on peut, que l’on doit résoudre le problème des emprunts structurés et de leur charge d’intérêts indus.
Comme elle l’a fait en 2008 en engageant 1 000 milliards d’euros sur le marché interbancaire pour éviter un krach sans retour, la BCE peut permettre à Dexia, à Royal Bank Of Scotland, au Crédit Agricole et à toutes les banques qui ont « vendu « des emprunts toxiques, de se refinancer et d’accorder aux collectivités locales endettées les abandons de créances qui risquent, de toute manière, de leur être imposés par la justice !
Il faut effacer l’ardoise des collectivités territoriales, et ne pas laisser celle des banquiers à la charge du contribuable !
La BCE doit remplir son rôle et refinancer les dettes publiques locales en France et en Europe !