Des ARS au détriment de la démocratie sociale et sanitaire
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en introduction à ce débat, je voudrais tout d’abord me féliciter que nous puissions aujourd’hui aborder avec le Gouvernement, sur la base de l’important travail réalisé par nos collègues Jacky Le Menn et Alain Milon dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la MECSS, quelques-unes des nombreuses questions soulevées par l’organisation et le fonctionnement des agences régionales de santé, quatre ans après leur mise en place.
En les dotant de compétences étendues, les textes ont fait des ARS des opérateurs essentiels, pour ne pas dire incontournables, de la mise en œuvre des politiques de santé, mais cela, me semble-t-il, au détriment de la démocratie sociale et sanitaire.
D’ailleurs, le rapport montre les limites d’une démarche qui n’a pas fait disparaître les cloisonnements au niveau central et ne prend pas suffisamment en compte les difficultés et les préoccupations des acteurs locaux, qu’il s’agisse des élus, des intervenants du secteur de la santé ou des personnels des agences eux-mêmes.
Jacky Le Menn et Alain Milon formulent des propositions constructives qui, je l’espère, retiendront l’attention du Gouvernement.
Cela me permet de souligner la qualité des travaux menés dans le cadre de la MECSS, sous l’autorité de son président, Yves Daudigny, qui ne pouvait malheureusement participer à notre débat de cet après-midi. Élaborés conjointement par des sénatrices et des sénateurs représentant la majorité et l’opposition sénatoriales, donnant lieu à des contacts approfondis avec les professionnels concernés, ces rapports s’efforcent de dresser un constat objectif et de formuler des propositions concrètes. Nous avons pu en mesurer l’utilité sur un sujet aussi complexe que la tarification hospitalière, avec les récents aménagements de la tarification à l’activité, la T2A, qui rejoignent les préconisations émises par la MECSS en 2012.
Au moment où semble se finaliser un projet de loi de santé publique annoncé de très longue date, je souhaite qu’il en aille de même pour les propositions de ce rapport sur les ARS ou pour d’autres formulées par la MECSS, portant par exemple sur les taxes comportementales, ou dans d’autres cadres – je pense au travail d’Aline Archimbaud sur l’accès aux soins des plus démunis.
Je ne vous cache pas, madame la ministre, que nous aurions souhaité être plus étroitement informés des travaux de préparation de ce texte majeur qui mobilise vos services depuis plusieurs mois. J’espère que ce pourra être le cas dans la période qui verra sa finalisation puis sa discussion au Parlement. Je souhaite d’ailleurs vous faire part de mon inquiétude quant au possible transfert de la gestion des risques aux ARS, qui aboutirait à amputer en partie de son sens notre sécurité sociale.
Avant de laisser nos rapporteurs développer leurs observations et leurs propositions, je voudrais simplement appuyer leur volonté de rapidement résorber le « déficit de confiance » qu’ils ont constaté, en insistant particulièrement sur deux points : d’une part, la priorité à donner à l’amélioration du climat social dans les ARS, aujourd’hui encore trop dégradé ; d’autre part, la nécessité d’instaurer une plus grande transparence dans le fonctionnement des ARS, d’associer réellement les élus à leur gouvernance et de donner un contenu un peu plus consistant à la démocratie sanitaire.