Pour un procès équitable et un rapatriement en France

Avec Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire, et Michelle Demessine Sénatrice du Nord, nous avons écrit à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, au sujet de la situation de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français arrêtés pour trafic de drogue, en République Dominicaine, au seul motif que de la cocaïne a été trouvé dans les bagages de leurs passagers.

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons vous interpeller à nouveau sur le sort de Messieurs Bruno Odos et Pascal Fauret, ces deux pilotes français qui ont été arrêtés, le 20 mars 2013, à Punta Cuna (République Dominicaine) suite à la découverte de 680kg de cocaïne dans les bagages de leurs passagers.

Comme vous le savez, à l’issue de plusieurs audiences préliminaires, ils ont été remis en liberté, le mardi 17 juin, après 15 mois d’incarcération sans jugement. Néanmoins, cette liberté n’est que conditionnelle dans l’attente de leur procès qui se tiendra sur le fond dans quelques mois et les deux pilotes sont jusque là contraints de rester sur le territoire dominicain.

Au regard des conditions de détention particulièrement difficiles dont témoignent Messieurs Odos et Fauret, nous accueillons cette décision comme une heureuse nouvelle après avoir reçu, en novembre dernier, leurs conjointes extrêmement préoccupées par le sort qui était dévolu à leurs époux dans cette prison de l’autre bout du monde.

Mais le soulagement de deux pilotes et de leurs familles ne pourrait être qu’un court répit si la justice dominicaine les écrouait définitivement dans quelques mois en les jugeant coupables à la place des véritables trafiquants de drogue et des hauts gradés dominicains impliqués.

Nous souhaiterions donc savoir quelles mesures diplomatiques ont été prises par la France pour leur permettre d’exercer pleinement leur droit à un procès équitable en République Dominicaine ou à être rapatriés en France pour prouver leur innocence.

Nous vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.