Ce projet de loi ne fait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF

Comme en première lecture, le Gouvernement a montré son mépris à l’égard du Parlement en ayant recours à deux reprises au vote bloqué. C’est une atteinte à la démocratie que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC condamnent fermement. Ils se sont prononcés à nouveau contre le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, finalement rejeté au Sénat.

Ce projet de loi ne faisait que consacrer les nouveaux cadeaux accordés au MEDEF au lendemain même de la dernière conférence sociale, dont 8 milliards d’euros de nouveaux allègements et d’exonérations de cotisations sociales qui fragiliseront encore plus notre système de protection sociale .

Car si le gel des prestations familiales a disparu de ce texte (mais sans doute pas des suivants), le gel des retraites à partir de 1200 euros bruts par mois a lui été maintenu. De plus, de nouvelles ponctions financières seront opérées dans les budgets des Etablissements Publics de santé et des Etablissements et services médico-sociaux quand les besoins augmentent. Enfin, ce budget prépare de nouveaux reculs dans les prestations sociales en particulier dans la branche famille.

Dans le débat général, Dominique Watrin a notamment pointé les convergences frappantes entre le plan massif d’exonérations sociales patronales et les exonérations Fillon qui ont pourtant fait la preuve de leur inefficacité en termes de création d’emplois et de compétitivité au regard de leur coût social (30 milliards d’euros).

Le groupe CRC continue à soutenir une autre voie pour réduire les déficits de la Sécurité Sociale et répondre aux besoins. Il est nécessaire aujourd’hui de réformer l’assiette de cotisations sociales en mettant en œuvre une politique résolument sociale et solidaire qui, au lieu de faire pression sur les salariés, proposerait une plus juste répartition des richesses et favoriserait une nécessaire réorientation de l’argent au service de l’économie réelle.