Augmentation des taxes forestières

Monsieur le Ministre,

J’ai été alertée sur le projet du gouvernement d’augmenter les taxes versées par les communes forestières à l’Etat pour l’entretien des forêts gérées par l’Office National des Forêts.

Cette perspective d’augmentation des contributions communales, dans un seul objectif d’économie pour l’Etat en transférant aux communes la charge du financement de l’ONF, s’ajoute à la baisse des dotations aux collectivités et inquiète légitimement les maires des communes concernées.

Une telle mesure qui arrive à mi-étape du Contrat d’Objectif et de Performance 2011-2016 signé entre l’Etat, l’ONF et les Communes forestières aurait pour conséquence la remise en cause du service public forestier, de la gestion durable des forêts publiques et de l’approvisionnement des entreprises de la filière bois.

Elle aurait immanquablement des répercussions sur l’emploi des personnels de l’ONF mais aussi sur le fonctionnement de la filière bois française qui représente une partie non négligeable de l’économie rurale de notre pays et sur les 400 000 emplois essentiellement ruraux qui en dépendent.

Cette mesure devrait être présentée dans le cadre de la loi de finances, je ne saurai que vous appeler, Monsieur le Ministre, à entendre les maires des communes forestières et les personnels de l’ONF et réexaminer votre proposition au regard des ressources communales, de l’emploi, de l’économie de nos territoires ruraux et de l’environnement.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ce courrier et dans l’attente du retrait de cette mesure, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération.

Grenoble le 17 septembre 2014