Intrusion et transparence

Ce n’est pas un sujet de philosophie du Baccalauréat pour des lycéens de terminale littéraire qui vous est proposé aujourd’hui, c’est un débat qui a... failli avoir lieu en Commission des Finances du Sénat la semaine dernière et en séance publique. Les discussions portaient sur la transposition en droit français des directives européennes Transparence et Comptable.

Ces directives, plutôt positives celles-ci, adoptées en juin 2013 par l’Union européenne, rendent obligatoires pour toutes les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières européennes, la publication de tous les paiements, par pays et par projet, faits aux gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités d’extraction et d’exploration, chacun comprend ici que le but est de combattre la corruption, vaste programme comme aurait dit De Gaulle en d’autres circonstances.

De nombreux parlementaires européens avaient souhaité aller plus loin et adopter un « reporting » (un rapport) pays par pays plus complet pour en faire aussi un outil de la lutte contre l’évasion fiscale.

Notre groupe au Sénat avait déposé un amendement, afin de renforcer le texte et que cette obligation soit étendue à tous les territoires où sont implantées des filiales des grands groupes, y compris bien sûr les PARADIS FISCAUX !!

Le rapporteur du texte Richard Yung (PS) et le ministre présent en séance publique, Harlem Désir ; secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, n’ont pas soutenu cet amendement, développant des arguments que je vous livre :

« Il convient de ne pas être trop intrusifs, cela pourrait désavantager nos grandes entreprises par rapport à la concurrence étrangère... », « ...Nous sommes tenus au secret des affaires... ».

Et enfin : « la directive ne nous demande pas d’aller aussi loin... ». Pour l’austérité, ils sont moins regardants.

Face à l’argument de « l’intrusion » lors de la réunion de commission, j’ai demandé au rapporteur où il fixait la frontière entre intrusion et transparence, c’est lui qui a répondu qu’il s’agissait là d’un débat philosophique que l’on ne pouvait trancher ici, quelle belle occasion manquée ! Encore une fois !

Les » affaires » sont décidément bien gardées au Parlement, et pendant ce temps-là la République, la Démocratie et l’intérêt général s’étiolent, se rabougrissent et se gangrènent, faute de lumière et d’air frais !

Que la lumière soit !

Fiat Lux ! Amen !