Le Sénat s’oppose à l’ISDS

Le Sénat a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.

Dans cette PPRE, son auteur Michel Billout, appelle à abandonner le mécanisme d’arbitrage prévu dans l’accord avec le Canada, si aucune évolution n’est négociée et à ce qu’il en soit de même pour les négociations sur le partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis.

Son collègue, Éric Bocquet a également rappelé l’importance de cette PPRE concernant la demande de transparence dans les négociations.

Il s’agit là d’un enjeu démocratique majeur. L’introduction de tels mécanismes pourrait nuire à la capacité de l’Union Européenne et des États membres à légiférer, particulièrement dans les domaines sociaux et environnementaux.