Une délégation sénatoriale permanente pour lutter contre l’évasion fiscale

Monsieur le Président,

Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête du Sénat qui avaient travaillé en 2012 et 2013 sur le dossier de l’évasion fiscale internationale dans un premier temps puis sur le rôle des banques dans ce système dans un second temps.

Ces deux rapports adoptés à l’unanimité des membres avaient formulé pas moins de 95 propositions d’actions concrètes, parmi celles-ci figurait notamment la préconisation de création d’une délégation sénatoriale permanente qui serait dotée de moyens d’enquête et d’investigation véritables sur cette thématique.

Les révélations récentes du Consortium de Journalistes d’Investigation concernant les pratiques de la banque HSBC Suisse ont montré à quel point ce sujet est toujours d’actualité et il y a unanimité parmi nous pour dire que le Parlement doit avoir toute sa place dans ce travail de suivi. Aussi, nous souhaitons que cette opportunité soit saisie par le Sénat.

C’est donc tout à fait solennellement, Monsieur le Président, que nous formulons à nouveau cette proposition de création d’une délégation dédiée dotée de moyens adaptés au sein de notre assemblée.
A l’heure où nos concitoyens s’interrogent et doutent de l’action publique après les révélations successives sur les « affaires » d’évasion fiscale, notre responsabilité de parlementaires est clairement engagée.

Indépendamment de nos convictions respectives, nous nous sentons comptables des actions que nous pouvons mener ensemble afin de faire valoir l’intérêt général et rappeler le sens véritable de l’action politique.

Dans l’attente,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, au nom de l’ensemble des collègues qui soutiennent cette démarche, l’assurance de notre profond respect.