Les multiples réserves du Conseil constitutionnel

Le 13 mai dernier, une large majorité du Sénat validait une réforme du règlement qui, derrière l’affichage de la lutte contre l’absentéisme parlementaire, mettait lourdement en cause le droit d’expression des sénatrices et sénateurs et leur droit d’amendement.

Le groupe CRC, lors du débat, a multiplié les interventions pour souligner précisément, article par article, les points du texte portant atteinte au débat démocratique et pluraliste.

Le Conseil Constitutionnel a émis dans sa décision du 11 juin 2015 plusieurs réserves sur les conditions de mise en œuvre de la réduction du temps de parole (globalement divisé par deux) et la remise en cause du droit d’amendement, en particulier en commission.

A plusieurs reprises, il a estimé que les nouvelles dispositions du règlement ne devaient pas porter atteinte à la « clarté et à la sincérité des débats ». Il rappelle, par cette référence, que le temps de parole accordé et les conditions d’exercice du droit d’amendement ne doivent pas porter atteinte au caractère démocratique du débat.

Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs réduit la portée de la lutte contre l’absentéisme parlementaire, en rappelant la force de la délégation de vote. Ce que nous regrettons fortement en rappelant la nécessité de publier régulièrement un tableau d’activité des parlementaires.

Le Conseil Constitutionnel n’a donc pas censuré les dispositions qui portent de toute évidence atteinte au pluralisme et à la liberté d’expression, mais n’a pu éviter de rappeler quelque peu à l’ordre la trop large majorité qui a validé sans sourciller, ou si peu, un texte rétrograde.

La détermination du groupe CRC pour faire vivre la confrontation des idées, le vrai débat politique dans l’hémicycle du palais de Luxembourg s’en trouve renforcée.