L’Union européenne a prolongé à plusieurs reprises les sanctions prises à l’encontre de la Russie

Depuis avril 2014 et le début du conflit armé en Ukraine, plus de 6 000 personnes sont mortes, 15 000 ont été blessées et 1,8 million ont dû être déplacées.

L’Union européenne a prolongé à plusieurs reprises les sanctions qu’elle a prises à l’encontre de la Russie : le Conseil a ainsi prolongé les sanctions individuelles de six mois, soit jusqu’au 15 septembre 2015, et les sanctions économiques jusqu’à la fin de l’année 2015.

Pour autant, il est légitime de considérer que la logique des sanctions arrive à son terme. En matière de sanctions, la difficulté tient beaucoup moins à les établir qu’à les lever. Pour être efficaces, elles doivent être adossées à un processus de négociation politique.

La semaine dernière, une délégation de la commission des affaires économiques s’est rendue à Saint-Nazaire. Ce fut l’occasion de nous interroger sur l’avenir des deux navires qui ont été construits et qui restent à quai.

De ce point de vue, le Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 a procédé à un utile rééquilibrage politique. Il est parvenu à un accord de principe pour lier le sort des sanctions à la mise en œuvre des accords de Minsk II jusqu’à la fin de l’année. Ces sanctions doivent faire l’objet d’une évaluation en juin 2015.

Toutefois, il semble que les États-Unis soient prêts à entreposer de l’artillerie lourde en Europe de l’est et dans les Balkans. D’après ces révélations – qui demandent à être confirmées –, les matériels en question pourraient servir à armer 5 000 soldats aux portes de la Russie.

Dans ces conditions, comment l’Europe pourrait-elle asseoir des relations solides et sereines avec la Russie ? Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser quelle est la position de la France par rapport à cette problématique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Monsieur Bosino, je l’ai dit, les sanctions sont un levier pour la négociation, elles ne sont pas une fin en soi. L’objectif est de faire en sorte que les négociations menées à Minsk, lesquelles ont tracé une feuille de route pour une solution de paix négociée, puissent être totalement respectées.

Nous souhaitons un retour à des relations normalisées sur les plans politique, sécuritaire et économique entre la Russie et l’Ukraine, ainsi que la levée des sanctions. Tel doit être l’objectif de l’Ukraine – qui doit respecter totalement les engagements qu’elle a pris à Minsk –, de la Russie – qui doit également respecter ses engagements et ne pas soutenir les séparatistes qui mèneraient des agissements contraires à la feuille de route de Minsk – et de l’Union européenne – qui devra aussi mener une politique de relations nouvelles à l’égard de la Russie. Encore faut-il que cette dernière respecte le droit international, à commencer par l’intégrité et la souveraineté de son voisin ukrainien, ce à quoi elle s’est engagée dans le cadre des accords de Minsk.