Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Face aux incendies, l'heure est à la solidarité, mais aussi aux décisions

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2026-07-27T14:31:17Z

La solidarité, la mobilisation, la reconnaissance : mille fois oui ! Mais l'heure est aux décisions. Il faut des moyens pour la sécurité civile et les services publics concernés. Toute mesure d'austérité en la matière est criminelle. Le communiqué de presse du groupe CRCE-K.

"Le texte ne répond en rien aux urgences du monde agricole"

Gérard Lahellec, Antoine Ronchin — 2026-07-22T08:12:34Z

Cette loi d'urgence agricole était motivée par le souci de répondre à la colère paysanne de fin 2025 et début 2026.

La motivation première de cette colère, c'est la rémunération du travail paysan. Nos paysans ne demandent rien d'autre que de pouvoir vivre de leur travail.

Le texte issu de la CMP est celui voté par la majorité sénatoriale. De plus en plus, l'instance légale qu'est la CMP est instrumentalisée pour imposer un texte. Il n'y a pas eu de recherche de conciliation, on a fait monter les enchères le plus haut possible, en faisant le pari qu'il est plus facile d'imposer à quatorze élus des dispositions que n'accepteraient peut-être pas les 925 parlementaires de notre République. (M. Laurent Duplomb proteste.)

Le Gouvernement n'avait pas prévu de réintroduire dans son texte les dispositions de la loi Duplomb sanctionnées par le Conseil constitutionnel ; il avait même préconisé le recours à un autre véhicule législatif pour traiter les néonicotinoïdes. La majorité sénatoriale en a décidé autrement. Le Gouvernement a accepté de s'y soumettre.

Désormais, le clivage se fait entre ceux qui défendraient l'usage de l'acétamipride et ses opposants.

La question centrale de la rémunération du travail paysan n'a pas trouvé sa place... Pire, en introduisant des dispositions spécifiques sur l'usage de l'eau, le texte risque d'entraîner de nouveaux clivages, car l'agriculture et la société ont toutes deux besoin d'eau.

Le texte ne répond en rien aux urgences du monde agricole. Alors que nous subissons de plein fouet les conséquences du dérèglement climatique, on continue - et en appuyant sur l'accélérateur !

N'en déplaise à ceux qui soutiennent ce texte, non, tous les paysans ne souhaitent pas le retour de l'acétamipride ni faire du stockage de l'eau l'alpha et l'oméga de l'adaptation au changement climatique.

Oui, nous avons besoin d'eau pour produire, mais la priorité est de préserver la ressource ; oui, nous avons besoin de moyens de production, mais pas au détriment de la biodiversité, de la santé, ni d'autres filières comme l'apiculture.

À quoi bon produire toujours plus, si c'est pour moins de souveraineté alimentaire, moins de paysans et des revenus toujours plus faibles ?

L'urgence est de permettre aux paysans de vivre de leur métier. Il fallait faire de l'agriculture l'une des solutions au bouleversement environnemental et non une partie du problème ; en faire un projet de société, et non organiser des conflits d'usage. Autant de raisons qui confirment notre opposition au texte.

Contre la spéculation, pour une montagne habitée

Fabien Gay, Antoine Ronchin — 2026-07-22T08:01:21Z

En première lecture, Cécile Cukierman a rappelé que la montagne n'est pas qu'un paysage ou une destination touristique : c'est avant tout un territoire de vie, de travail, de production et de services publics, soumis à des contraintes particulières.

Le texte de la CMP comporte plusieurs avancées, notamment sur l'école. Mais des procédures administratives ne suffiront pas : il faut des enseignants, des remplaçants, des accompagnants, des transports.

Le texte garantit l'accès aux soins, mais les vrais problèmes demeurent la désertification médicale, la fermeture des lits et la crise de l'hôpital public. La différenciation territoriale ne doit pas être le nouveau nom du désengagement de l'État.

Nous saluons les dispositifs sur l'agriculture de montagne, les abattoirs de proximité et les services vétérinaires.

Sur l'urbanisme, nous resterons vigilants, car la montagne vivante ne doit pas être livrée à la spéculation immobilière, qui évincerait ses habitants permanents.

Même vigilance sur l'eau, qui doit rester un bien commun, gérée démocratiquement et en solidarité entre amont et aval.

Ce texte ne répond pas au recul des services publics, à la crise du logement, ni au manque de moyens des collectivités, mais il est une étape utile. Notre groupe le votera.

Une montagne vivante, ce sont des écoles ouvertes, des soignants et des agriculteurs nombreux, des logements abordables, des services publics et des collectivités respectées. Ce n'est pas une montagne abandonnée, mais une montagne dans laquelle la République assume pleinement toutes ses responsabilités.

La société de contrôle en marche

Antoine Ronchin, Ian Brossat — 2026-07-22T07:58:54Z

Rave-parties, protoxyde d'azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même - la répression. Pour vous, l'État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il sanctionne.

Au lieu de développer une politique ambitieuse de prévention et de réduction des addictions, vous éloignez du soin les consommateurs de protoxyde d'azote en privilégiant la seule sanction. Au lieu de renforcer la prévention des conduites à risque lors des rave-parties, vous risquez de dissuader les participants d'appeler les secours en cas d'urgence par crainte d'une réponse purement pénale.

Alors que notre pays compte 4 millions de personnes mal logées et 3 millions de logements vacants, vous préférez à une véritable politique du logement la protection de la rentabilité des propriétaires qui mettent leurs biens en location sur Airbnb. En 2023, lors de l'examen de la loi anti-squat, le gouvernement de l'époque affirmait que la procédure d'évacuation forcée ne devait pas s'appliquer aux occupants d'un meublé touristique. Ce qui, hier, était contraire aux garanties fondamentales devient aujourd'hui acceptable...

Pire encore, vous vous dépossédez de missions relevant du coeur même de l'État en confiant à des agents de sécurité privés des prérogatives de contrôle, de fouille ou d'inspection. Vous déléguez ainsi des missions essentielles à des opérateurs privés ne disposant ni de la même formation, ni de la même chaîne de commandement, ni des mêmes mécanismes de responsabilité que les agents publics. Pour nous, la sécurité n'est pas une marchandise : elle ne se sous-traite pas !

Vous poursuivez l'extension des dispositifs de surveillance : vidéosurveillance algorithmique prolongée, lecture automatisée des plaques d'immatriculation élargie. Bref, toujours plus de technologies de contrôle, toujours moins de garanties pour les libertés publiques.

Le tout dans des conditions qui empêchent un véritable débat démocratique. Car nous siégeons cet après-midi pour examiner les conclusions de cinq commissions mixtes paritaires, toutes convoquées après une seule lecture. Ce sont cinq occasions manquées de permettre au Parlement de faire convenablement son travail en garantissant que les lois répondent réellement aux difficultés rencontrées sans porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés.

Vous préférez l'affichage à l'action, la répression à la prévention, le contrôle à la protection. Nous nous opposerons à ce texte.

Une interdiction pour communiquer, pas pour protéger

Antoine Ronchin, Ian Brossat — 2026-07-22T07:53:19Z

Nous l'avions dit en première lecture : l'interdiction ne constitue pas à elle seule une politique publique. Elle n'éduque pas, ne développe pas l'esprit critique, ne prépare pas les jeunes à maîtriser ces outils.

La CMP ne nous a pas fait changer d'avis. Elle a supprimé la liste noire, introduite par le Sénat, qui donnait un périmètre clair à la loi et permettait d'inclure des forums non qualifiés de réseaux sociaux, mais où prospèrent les discours sexistes, antisémites ou complotistes. Privés d'accès aux grandes plateformes, certains jeunes risquent en effet de se déplacer vers des espaces encore moins régulés, plus toxiques encore.

La proposition de loi a préféré le flou... La rapporteure de l'Assemblée nationale a elle-même revendiqué de « naviguer à vue ». Étrange manière de légiférer, sans savoir comment la loi sera appliquée !

Le texte se cantonne à constater la dangerosité des réseaux sociaux sans s'attaquer à ce qui les rend véritablement nocifs : les algorithmes de recommandation, l'économie de l'attention, les mécanismes addictifs.

Si nous ne sommes pas hostiles au principe d'une vérification de l'âge, encore faudrait-il savoir comment elle sera mise en oeuvre : via France Identité, un tiers de confiance, un prestataire privé ? Les débats de la CMP ont montré que les réponses n'étaient pas arrêtées. Le texte renvoie aux lignes directrices européennes et à des dispositifs qui restent à préciser, sans apporter de garanties.

Bref, nous votons une interdiction dont les modalités concrètes sont indéterminées. Nous nous contentons d'envoyer un signal, qu'importe si le texte est purement déclaratif.

L'objectif est ailleurs : réaliser une belle opération de communication ! Les difficultés d'application, les incertitudes juridiques et les mécanismes addictifs des plateformes demeureront. Notre groupe s'abstiendra.

Pour un football populaire contre le capitalisme sportif

Fabien Gay, Antoine Ronchin — 2026-07-22T07:46:27Z

Je salue le parcours des Bleus et de Didier Deschamps. Mais à cette heure, un club mythique, celui des Girondins de Bordeaux, est plongé dans l'abîme. C'est l'histoire de la financiarisation du football français.

Détenu par M6, le club a été vendu à la hâte à un fonds de pension américain, qui l'a revendu à un margoulin, connu pour avoir coulé tous les clubs qu'il a rachetés. Et que font les instances ? Nada. Il est temps d'interdire la multipropriété dans le sport ! Un club, ce n'est pas une machine à cash : c'est une histoire, une âme. Je le dis aux amoureux des Girondins : le club n'est pas à vendre, mais à défendre. Une seule chose n'a pas été détruite : l'amour des supporters et d'une ville pour leur maillot. L'argent ne peut et ne doit pas tout, voilà l'histoire des Girondins de Bordeaux. Le mythe de la concentration de richesses et du ruissellement est une chimère, comme toutes les théories du macronisme.

Résultat : un championnat fade, sans saveur. Le PSG gagne avec les centaines de millions d'euros du Qatar, tout en fermant les yeux sur les liens avec le financement du terrorisme. L'écart avec le reste du championnat se creuse ; le modèle est en crise. La manne des droits télévisés s'effondrera à 412 millions d'euros brut l'an prochain, contre 1 milliard d'euros espérés. Et ils sont toujours aussi mal répartis : de 1 à 4 en France contre 1 à 2 en Angleterre. Il faut plafonner la redistribution.

Je salue le renforcement de la transparence et du contrôle de la DNCG, qui doit toutefois gagner en indépendance, et celui du dialogue avec les supporters, qui ne sont ni des consommateurs, ni des vaches à lait, ni des voyous, comme veut nous le faire croire le projet de loi Ripost. Ils sont le premier contre-pouvoir face à la dérive de l'argent roi. Le prix des places doit être revu à la baisse partout. Enfin, je note des avancées sur le sport féminin, mais sans garantie d'un modèle économique viable.

Une alerte : certaines rencontres ont été suivies illégalement par plus d'un téléspectateur sur deux. Mais nous veillerons à ce que les dispositifs de lutte contre le piratage soient respectueux des libertés et proportionnés. Attention au morcellement et au coût croissant des offres de diffusion. Le sport est et doit rester politique ; ni vulgaire marché ni simple spectacle, il participe à la cohésion de la société, à la promotion de l'égalité, à l'éducation et à la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Le texte issu de la CMP ne met pas un terme à la financiarisation ni aux dérives que nous dénonçons depuis des années, mais il constitue une étape importante. Notre groupe le votera.

Faire payer les habitants, faire accuser les maires

Céline Brulin, Antoine Ronchin — 2026-07-22T07:34:27Z

Le Gouvernement a régularisé les valeurs locatives servant de base à la taxe foncière en y intégrant des « éléments de confort », non actualisés pour certains depuis plus de cinquante ans.

Après avoir privé les collectivités des ressources que cette mise à jour aurait permises, on demande aux élus locaux de décider s'ils souhaitent l'appliquer ou non dans leur commune.

L'État se dégage de sa responsabilité, non sans cynisme : la hausse de la taxe foncière - et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - sera présentée comme validée par le maire. En revanche, les élus locaux n'ont pas le droit de connaître l'impact financier sur les foyers concernés. Cela contrevient aux principes d'égalité devant l'impôt et de justice fiscale, qui supposent une application équitable sur tout le territoire.

Les maires se retrouvent en première ligne, alors que les services de l'État s'éloignent : des milliers d'emplois ont été supprimés à la DGFiP et de nombreuses trésoreries ont fermé. Le centre des finances publiques de Bolbec, dont le maintien avait été confirmé il y a quatre ans, est menacé par le transfert de la trésorerie hospitalière vers Le Havre.

Le Gouvernement entend-il assumer ses responsabilités, plutôt que de les faire porter aux élus locaux ?

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie . - Les évaluations foncières servent de base aux impôts locaux directs, dont la taxe foncière. Elles intègrent, pour les logements, des éléments dits « de confort ». Certes, l'accès basique à l'eau, à l'électricité ou aux sanitaires ne relève pas du confort, et je comprends que ce terme technocratique ait pu choquer.

La fiabilisation des bases foncières consiste à intégrer ces équipements lorsqu'ils sont vraisemblablement présents, par exemple dans un logement rénové n'ayant pas fait l'objet d'une réévaluation foncière. C'est un outil d'équité fiscale, qui évite que deux biens similaires d'une même commune disposent de valeurs locatives cadastrales différentes. Il s'agit donc bien d'égalité devant l'impôt !

Initialement prévue à l'automne 2025, la réforme avait fait débat et été suspendue après une concertation menée en novembre par les ministres Gatel et de Montchalin avec les élus locaux. La mise à jour se fera finalement à la maille locale, et sera subordonnée à la décision des collectivités volontaires : rien ne sera imposé aux élus locaux, chaque opération devant être validée par la collectivité.

Mme Céline Brulin. - C'est tout sauf de l'équité fiscale, puisque certaines communes pourront se passer de ces ressources, d'autres non. Nous allons vers des situations ubuesques. Des maires qui ont fait campagne en promettant de ne pas augmenter les impôts devront commencer leur mandat en validant une mesure relevant de la responsabilité de l'État.

RSA : contrôler, sanctionner... et abandonner ?

Michelle Gréaume, Antoine Ronchin — 2026-07-22T07:31:21Z

J'appelle votre attention sur la mise en oeuvre de la réforme du RSA dans le Nord. Le 29 juin dernier, de nombreux professionnels de l'insertion témoignant sur ICI Nord alertaient sur certaines pratiques de contrôle et de sanction, ainsi que sur le manque de moyens consacrés à l'accompagnement des bénéficiaires.

Ils s'interrogeaient également sur le recours éventuel à des traitements automatisés.

Personne ne conteste que le bénéfice du RSA s'accompagne de droits et de devoirs. En revanche, ces obligations ne peuvent conduire à fragiliser davantage des personnes qui connaissent des difficultés sociales, familiales ou de santé. Des sanctions ont été prononcées sans que les situations individuelles soient pleinement prises en compte, avec pour conséquence des ruptures de parcours, un renoncement à l'accompagnement et la privation de ressources. Par exemple, une mère élevant seule ses enfants, dont l'un souffre de problèmes de santé, a vu son RSA suspendu pendant un mois pour un rendez-vous non honoré, malgré un certificat médical. Cette famille s'est retrouvée sans ressources. Cela nous interroge sur les modalités d'application de la réforme.

Le recours à des traitements automatisés dans les procédures de sanctions ne saurait se substituer à l'appréciation humaine. Une sanction ne peut être le résultat d'un automatisme ; elle doit reposer sur un examen individualisé de chaque situation.

Si les départements assurent la mise en oeuvre opérationnelle du RSA, l'État doit garantir que les dispositions issues de la réforme soient appliquées de manière homogène sur l'ensemble du territoire, dans le respect des droits des allocataires et avec les moyens humains et financiers nécessaires à un accompagnement de qualité.

Le Gouvernement entend-il évaluer les conditions d'application de la réforme du RSA, notamment en ce qui concerne les procédures de sanctions et le recours éventuel à des traitements automatisés ?

Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage . - La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a largement réformé les modalités d'orientation, d'accompagnement et de sanction des bénéficiaires du RSA. Elle renforce la prise en compte des vulnérabilités des bénéficiaires tout au long de leur accompagnement, aussi bien dans leur orientation vers l'organisme référent et l'accompagnement adapté que dans la définition des objectifs d'insertion et des obligations inscrites dans le contrat d'engagement.

La prise en compte des situations de vulnérabilité constitue un élément essentiel dans la détermination des sanctions. Les textes législatifs et réglementaires prévoient qu'en cas de manquement à une obligation, la sanction établie prenne en compte ces circonstances.

Le RSA relève de la compétence du département. Le département du Nord est donc chargé de la mise en oeuvre des sanctions. L'État ne dispose d'aucun pouvoir de tutelle, d'instruction ou de contrôle, il contrôle juste la légalité des actes réglementaires des collectivités territoriales. Des pratiques contraires au droit peuvent être contestées devant les juridictions compétentes.

Afin de garantir l'entière application de la loi Plein emploi sur les territoires, le ministre du travail et France Travail déploient depuis 2024 un dispositif national d'accompagnement des départements, qui couvre l'ensemble des volets de la réforme et vise à faciliter l'appropriation des nouveaux outils et des référentiels métiers.

Que souffle l'esprit du Front Populaire !

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2026-07-16T12:53:53Z

Du flupyradifurone à la loi de programmation militaire, vous saurez tout sur l'actualité sénatoriale à quelques semaines des prochaines élections sénatoriales.

Les canicules sont une inégalité sociale

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2026-07-16T07:54:15Z

La France connaît une succession de vagues de chaleur d'une intensité exceptionnelle. En juin, les températures relevées par Météo-France ont atteint des niveaux jamais observés depuis 1947 : 41 °C à Paris, 43 °C à Bordeaux, 40 °C à Lyon... Loin d'être un phénomène isolé, ces vagues de chaleur deviennent, année après année, la norme.

Selon Météo-France, entre 2015 et 2024, le pays a connu en moyenne treize jours de vagues de chaleur par an ; six fois plus qu'entre 1961 et 1990. L'année 2025 s'est classée au quatrième rang des années les plus chaudes en France depuis 1900, avec même un été à la 3e place, causant la mort de 5 700 personnes selon Santé publique France.

Chaque année, les épisodes caniculaires se déclenchent plus tôt, durent plus longtemps et sont de plus en plus violents. Les scientifiques sont pourtant unanimes et ne cessent d'alerter : le dérèglement climatique est d'origine humaine et accroît la fréquence, la durée et l'intensité des canicules. Cette nouvelle réalité climatique fait peser sur les collectivités territoriales une responsabilité toute particulière, surtout dans les villes et les centres urbains où la densité bâtie et la minéralité de nombreux espaces publics amplifient la chaleur.

En effet, la multiplication et l'intensification des canicules ont des conséquences sanitaires considérables, en particulier pour les personnes les plus vulnérables et les plus précaires. Car la canicule ne frappe pas tout le monde de la même manière : elle révèle et aggrave les inégalités sociales, au point de constituer une véritable violence de classe. Les premières victimes sont les enfants, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes atteintes de maladies chroniques, les personnes sans domicile, les locataires vivant dans des logements mal isolés qui deviennent de véritables bouilloires thermiques mais également des millions de travailleuses et de travailleurs exposés à la chaleur : ouvriers du bâtiment, livreurs, aides à domicile, agents d'entretien, salariés des commerces ou de la restauration...

On dénombre au moins 3,6 millions de travailleuses et de travailleurs qui exercent leur activité à l'extérieur et qui sont, de fait, directement exposés aux fortes chaleurs. Plus largement, près de 40 % des salariés sont confrontés à au moins une contrainte physique intense susceptible d'être aggravée par les températures extrêmes. Selon l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), le risque devient particulièrement préoccupant au-delà de 28 °C pour les activités physiques et de 30 °C pour les activités sédentaires. Les fortes chaleurs ne constituent donc pas seulement un enjeu de confort ou de bien-être, elles représentent un risque majeur pour la santé et la sécurité au travail, susceptible d'entraîner des malaises, des accidents, de l'épuisement, voire des conséquences parfois mortelles. Là encore, ce sont les travailleuses et les travailleurs occupant les emplois les plus pénibles qui sont les premiers exposés, illustrant combien les effets des canicules aggravent les inégalités.

Les habitants des quartiers populaires sont également fortement exposés. Ils vivent plus souvent dans des passoires thermiques au coeur de quartiers fortement minéralisés où le béton a remplacé les espaces végétalisés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : un Français sur deux vit dans un logement insuffisamment protégé des fortes chaleurs, plus de 40 % des logements ne disposent pas de volets en nombre suffisant et 66 % de nos concitoyens déclarent souffrir de la chaleur chez eux. Mais cette réalité est encore plus brutale pour les personnes les plus précaires : dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 59 % des habitants souffrent de la chaleur dans leur logement, contre 43 % ailleurs. Les 10 % des Français les plus modestes sont deux fois plus exposés aux épisodes de forte chaleur que les 10 % les plus aisés. Et lorsque les températures deviennent extrêmes, ces inégalités coûtent des vies : déjà en 2003, la surmortalité dans les quartiers populaires a été trois fois supérieure à celle observée dans le reste du pays.

Ainsi, pour une majorité de Français, l'accès à la fraîcheur devient donc une question de survie.

Face à cette réalité, les collectivités territoriales sont en première ligne : elles ouvrent des parcs, prolongent les horaires d'accès aux équipements publics rafraîchis, créent des îlots de fraîcheur, mettent en place des dispositifs d'accompagnement des personnes les plus vulnérables ou encore développent des espaces de baignade. À Paris, ces politiques d'adaptation sont engagées depuis plusieurs années et témoignent d'un volontarisme constant. Malgré cela, elles doivent faire toujours plus pour protéger la population alors même que leurs moyens diminuent. Par exemple, le Fonds vert, destiné à accompagner les communes dans leur adaptation au changement climatique, a vu ses crédits divisés par quatre en deux ans. Les maires disposent de moins en moins de leviers alors que dans le même temps, les épisodes caniculaires deviennent de plus en plus fréquents et intenses. Et même si les collectivités territoriales disposent déjà de plusieurs outils pour protéger la population, aucun ne leur permet aujourd'hui de mobiliser rapidement de grands espaces privés rafraîchis lorsque les capacités publiques d'accueil sont saturées ou insuffisantes.

Et pourtant, dans le même temps, de nombreux équipements privés recevant du public disposent d'espaces climatisés ou durablement rafraîchis susceptibles d'accueillir temporairement des personnes vulnérables : cinémas, théâtres, salles de spectacle, centres de congrès, grands équipements commerciaux ou encore espaces tertiaires momentanément vacants... Ces îlots de fraîcheur constituent une ressource précieuse qui demeure aujourd'hui largement inutilisée alors même qu'elle pourrait sauver des vies. Et lorsque la santé et parfois même la vie de milliers de personnes sont en jeu, l'intérêt général doit pouvoir primer.

Cette proposition de loi entend donc donner une compétence nouvelle aux maires et au représentant de l'État dans le département, en leur permettant de pouvoir, de manière temporaire et exceptionnelle, le temps de l'alerte rouge canicule, réquisitionner des îlots de fraîcheur recevant du public lorsque les capacités d'accueil apparaissent manifestement insuffisantes. Elle entend permettre, dans des situations où les températures sont extrêmes, la mobilisation immédiate de lieux rafraîchis, accessibles gratuitement.

Le dérèglement climatique est déjà notre réalité. Face à lui, l'inaction n'est plus une option. Parce que nous savons désormais que nous ne sommes pas égaux face aux températures extrêmes, la puissance publique doit se donner les moyens de protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin. La fraîcheur est devenue un bien commun qu'il appartient à la puissance publique de protéger et de partager lorsque les températures mettent des vies en danger. Les pouvoirs publics ont une responsabilité nouvelle : organiser et permettre le partage de la fraîcheur. L'accès à un endroit frais ou climatisé ne doit pas être réservé à quelques-uns, mais devenir une protection effective garantie par la puissance publique pour toutes celles et ceux qui en ont le plus besoin.

La présente proposition de loi vise donc à permettre aux pouvoirs publics de mobiliser rapidement des espaces rafraîchis recevant du public afin de protéger la population lors des épisodes de canicule les plus intenses, lorsque les capacités d'accueil publiques apparaissent insuffisantes.

À cette fin, son article 1er permet au représentant de l'État dans le département de réquisitionner, à titre temporaire et exceptionnel, des établissements recevant du public disposant d'équipements de rafraîchissement ou de climatisation adaptée pendant les périodes de vigilance météorologique rouge pour risque de canicule. Son article 2 confère cette même faculté au maire, afin de lui permettre d'agir sans délai, dans les mêmes conditions et pour la seule durée de l'épisode caniculaire.