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Société - Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nouvelle lecture) - Par Cécile Cukierman / 22 janvier 2015
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Société - Schéma régional des crématoriums - Par Cécile Cukierman / 27 mai 2014
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Société - Accueil et habitat des gens du voyage - Par Cécile Cukierman / 12 décembre 2013
Société - Egalité entre les femmes et les hommes - Par Cécile Cukierman / 16 septembre 2013
Société - Mort de Clément Méric - Par Cécile Cukierman / 6 juin 2013
Société - Mariage des couples de personnes de même sexe : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 12 avril 2013
Société - Mariage des couples de personnes de même sexe : article premier - Par Cécile Cukierman / 9 avril 2013
Société - Mariage de couples de personnes de même sexe - Par Cécile Cukierman / 4 avril 2013
Société - Mariage de deux personnes du même sexe - Par Cécile Cukierman / 1er février 2013