Toutes les videos associées à
Fabien Gay et Institutions, élus et collectivités :
Il n'existe aucun document associé à Fabien Gay et Institutions, élus et collectivités
Il n'existe aucune image associée à Fabien Gay et Institutions, élus et collectivités
Les Articles liés
L’État se défausse des aides à la pierre
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par Fabien Gay / 9 juillet 2021
Les collectivités territoriales doivent conserver la maîtrise de leur aménagement
Institutions, élus et collectivités - Abrogation des cartes communales - Par Fabien Gay / 9 février 2021
Cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Fabien Gay / 20 novembre 2020
Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?
Institutions, élus et collectivités - Référendum ADP - Par Fabien Gay / 26 février 2020
Cette application erronée de l’irrecevabilité financière prive les parlementaires que nous sommes de leur droit d’amendement
Institutions, élus et collectivités - Article 40 de la constitution - Par Fabien Gay / 6 décembre 2017
