Institutions, élus et collectivités - Déclaration de naissance - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Droit à l’erreur des collectivités locales - Par Pierre-Yves Collombat / 16 janvier 2020
Institutions, élus et collectivités - Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par Pierre-Yves Collombat / 19 novembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par Pierre-Yves Collombat / 24 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Engagement dans la vie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 17 octobre 2019
Institutions, élus et collectivités - Médiateur territorial - Par Pierre-Yves Collombat / 13 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Pierre-Yves Collombat et Le groupe CRCE-K / 14 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 9 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par Pierre-Yves Collombat / 7 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Clarification du droit électoral - Par Pierre-Yves Collombat / 2 mai 2019
Institutions, élus et collectivités - Actionnariat des SPL et des SEM - Par Pierre-Yves Collombat / 4 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par Pierre-Yves Collombat / 2 avril 2019
Institutions, élus et collectivités - Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par Michelle Gréaume et Pierre-Yves Collombat / 18 mars 2019
Institutions, élus et collectivités - Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par Pierre-Yves Collombat / 13 mars 2019
Institutions, élus et collectivités - Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Par Pierre-Yves Collombat / 24 janvier 2019
Institutions, élus et collectivités - Régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France - Par Pierre-Yves Collombat / 22 janvier 2019
Institutions, élus et collectivités - Funérailles républicaines - Par Pierre-Yves Collombat / 12 décembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Organisation des communes nouvelles - Par Pierre-Yves Collombat / 11 décembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Statut de l’élu - Par Pierre-Yves Collombat / 22 novembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018
Institutions, élus et collectivités - Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement - Par Pierre-Yves Collombat / 12 juin 2018