Justice et police - Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Justice et police - Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - Par Esther Benbassa / 21 juillet 2020
Environnement - Convention citoyenne pour le climat - Par Esther Benbassa / 16 juillet 2020
Justice et police - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par Esther Benbassa / 24 juin 2020
Economie - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par Esther Benbassa / 11 juin 2020
Société - Protection des victimes de violences conjugales - Par Esther Benbassa / 9 juin 2020
Famille - Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par Esther Benbassa / 28 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Esther Benbassa / 9 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article trois - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article deux - Par Esther Benbassa / 5 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par Esther Benbassa / 4 mai 2020
Santé et protection sociale - Stratégie nationale du plan de déconfinement - Par Esther Benbassa / 4 mai 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5 - Par Esther Benbassa / 24 mars 2020
International - Migrants syriens - Par Esther Benbassa / 4 mars 2020
Justice et police - Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par Esther Benbassa / 18 février 2020
Environnement - Risques naturels majeurs outre-mer - Par Esther Benbassa / 18 février 2020
Société - Bioéthique : article premier - Par Esther Benbassa / 21 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : outre-mer - Par Esther Benbassa / 5 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : immigration, asile et intégration - Par Esther Benbassa / 28 novembre 2019
Société - Violences au sein de la famille - Par Esther Benbassa / 6 novembre 2019
Institutions, élus et collectivités - Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par Esther Benbassa / 29 octobre 2019
Société - Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Esther Benbassa / 29 octobre 2019
Culture et médias - Régulation du marché de l’art - Par Esther Benbassa / 23 octobre 2019