Justice et police - Sécurité globale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 24 - Par Éliane Assassi / 18 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : article 7 - Par Éliane Assassi / 17 mars 2021
Justice et police - Sécurité globale : question préalable - Par Éliane Assassi / 16 mars 2021
Justice et police - Respect de la dignité en détention - Par Éliane Assassi / 8 mars 2021
Justice et police - Code de la justice pénale des mineurs : question préalable - Par Éliane Assassi / 26 janvier 2021
Justice et police - Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2021
Justice et police - Sécurité intérieure (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : sécurités - Par Éliane Assassi / 3 décembre 2020
Justice et police - Code de la sécurité intérieure - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2020
Justice et police - Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2020
Justice et police - Parquet européen : explication de vote - Par Éliane Assassi / 3 mars 2020
Justice et police - Parquet européen - Par Éliane Assassi / 25 février 2020
Justice et police - Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par Éliane Assassi / 18 février 2020
Justice et police - Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019
Justice et police - Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019
Justice et police - Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019
Justice et police - Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 12 mars 2019
Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Justice et police - Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Justice et police - Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi / 7 mars 2019
Justice et police - Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 12 février 2019
Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019