Travail parlementaire

Question écrite n° 09538
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points ». L’article 8 de l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de (…)

Ce texte touche aux principes mêmes de notre justice pénale. Loin de répondre aux difficultés profondes, ce texte les aggrave : il fait de la liberté l’exception et de la détention la règle ; il fragilise les droits de la défense.
Mais surtout, le Gouvernement refuse de traiter la véritable cause de ces difficultés : le manque de moyens.
La justice, ce sont 77 euros par habitant en (…)

Les maladies cardio-neuro-vasculaires appellent une réponse globale. Ce texte pose un premier cadre, mais ne comporte pas toutes les mesures nécessaires. Le compromis trouvé avec l’Assemblée nationale doit toutefois être salué.
Chaque année, ces maladies sont à l’origine de 140 000 décès. Les facteurs sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, mais aussi alimentation - qui (…)

Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties - ici, un impôt minimum mondial de 15 % sur leurs bénéfices. Or cette contrepartie se dérobe sous nos yeux. La promesse de justice (…)

Ce mois de canicule nous aura rappelé une évidence quand tout brûle, quand tout craque, c’est vers les services publics que la nation se tourne, vers les soignants des urgences saturées, les enseignants des classes surchauffées, vers les sapeurs-pompiers qui affrontent les flammes, vers les agents des collectivités qui veillent sur nos aînés, vers toutes celles et tous ceux qui font tenir ce (…)

Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière - même si tous les chiffres ne sont pas encore connus - , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne sommes pas égaux face à eux, le plus lourd tribut étant payé par les classes populaires et les (…)

Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au coeur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce texte ne nous donne pas à espérer. Ce texte parachève le désengagement assumé, la casse méthodique du (…)

Cette proposition de loi va au-delà du cadre fixé par la loi Claeys-Leonetti, qui a renforcé le droit aux soins palliatifs et ouvert celui à la sédation profonde et continue.
Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés de côté. C’est à eux que cette proposition de loi s’adresse.
Nous en discutons depuis des mois. Le (…)

Le cadmium est un cancérigène certain. Il s’accumule dans l’organisme pendant des décennies, affectant les reins, les os et le système cardiovasculaire.
C’est une épidémie française : nos sols sont deux fois plus contaminés que ceux des autres pays européens. Quelque 47 % de la population est exposée, et 100 % des enfants de 2 à 3 ans.
L’Assemblée nationale a récemment adopté un texte (…)

Paradoxe : à Paris, le nombre de résidences secondaires augmente, mais les recettes de la taxe d’habitation sur celles-ci diminuent. Le manque à gagner pourrait atteindre 83 millions d’euros sur un an.
Derrière cette baisse, qui ne concerne pas que Paris, se cache une fraude fiscale bien identifiée : certains propriétaires déclarent frauduleusement leur résidence secondaire en résidence (…)