Travail parlementaire

Indexer les salaires sur l’inflation

par Cathy Apourceau-Poly

Le pouvoir d’achat demeure la priorité des Français.
Ces dernières années, sous les coups de l’inflation et en l’absence d’une véritable politique salariale, la France s’est « smicardisée ». Alors qu’en 2021, 12 % des travailleurs étaient payés au SMIC, ils sont aujourd’hui 17,3 %. La France compte ainsi, en ce début d’année, 3,1 millions de salariés payés au SMIC dont 58 % de femmes (…)

L’urgence de garantir des droits aux travailleurs des plateformes numériques

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

L’Etat doit venir en appui aux maires qui s’opposent résolument à ce projet

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03395
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur un projet d’installation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne par la société Renner énergies. Dans le cadre de sa compétence « Environnement » cette communauté de communes s’inscrit déjà (…)

Un dialogue nécessaire pour maintenir un vrai service public postal

par Marianne Margaté

Question écrite n° 03389
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne. A cause des réductions d’horaires ces dernières années l’affluence s’y est réduite. De ce fait il serait sans doute souhaitable que des moyens soient donnés en vue (…)

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Le combat permanent pour la sécurité au travail

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K a demandé le retour à la procédure normale pour l’examen de ce texte ratifiant la convention n°155 de l’OIT, qui porte sur un enjeu essentiel et insuffisamment débattu : la santé et la sécurité au travail.
On peut légitimement s’interroger sur l’utilité pour la France de ratifier une convention de 1981 avec laquelle notre législation est - heureusement ! - en conformité ; (…)

L’impasse des économies sur le pass culture collectif

par Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l’interruption du pass culture collectif.
L’annonce le 30 janvier 2025, de l’interruption de la part collective du pass culture, a suscité incompréhension et colère. Cette part collective, financée par le ministère de (…)

Tuberculose bovine : quelle reconnaissance pour les éleveurs ?

par Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de reconnaître le préjudice moral subi par les éleveurs contraints à l’abattage préventif de leur cheptel en raison de la tuberculose bovine.
Au-delà des pertes économiques, ces abattages constituent un véritable drame humain et professionnel. De nombreux (…)

La décision incompréhensible d’arrêter les contrats aidés

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville sur la décision d’arrêter les contrats aidés. La circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « Quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025, prévoit que les contrats aidés arrivant à échéance ne pourront pas faire (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)