Travail parlementaire

Question n° 08486
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le désengagement de l’État et le transfert brutal de charges vers les communes rurales à travers l’augmentation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des surfaces agricoles. En portant en 2025 cette exonération de 20 % à 30 % sans (…)

Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du second tour, deux listes y ont obtenu exactement le même nombre de voix (642 chacune, soit 47,35 % des (…)

Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent exercer les quatre (…)

Ce matin, un cessez-le-feu a été annoncé, après une nuit où le monde a, une fois encore, frôlé le pire. Mais chacun voit bien qu’il est fragile.
Je veux réaffirmer avec force que la stratégie de Donald Trump, faite de menaces, de bombardements et de démonstrations de force, est une impasse. Elle piétine le droit international et alimente le chaos. On ne renverse pas un régime en bombardant (…)

Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les coûts d’entretien sont plus élevés dans les zones rurales et peu denses. Les RIP couvrent environ 70 (…)

Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles moissonnent sans retenue des biens qui ne sont pas les leurs. À Rome, le pillage des champs d’autrui était (…)

Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter... Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un problème de cohérence et de clarté. Pour moi, il s’agit de la mise en forme institutionnelle du (…)

Le 17 octobre, monsieur le ministre, vous avez annoncé une prime d’intéressement, coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés. Finalement la « prime Papin » s’est transformée en prime pépin : elle risque d’être réservée aux seuls cadres des grandes entreprises et de détourner le dispositif d’épargne salariale.
En décembre, vous annonciez la transformation de la prime d’intéressement en (…)

La souveraineté sanitaire de la France est aujourd’hui mise à l’épreuve par une dépendance croissante envers les importations de plasma, produit vital pour la fabrication de médicaments dérivés du plasma (MDP).
Un enjeu de santé publique et d’indépendance nationale
Les besoins annuels en immunoglobulines en France s’élèvent à 11 tonnes, nécessitant près de 2,6 millions de litres de (…)

Question écrite n° 08349
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de l’accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025. Sans entrer dans le détail de ses dispositions, elle lui fait état d’inquiétudes exprimées localement par des organisations progressistes, des (…)