Travail parlementaire

Contribution du groupe CRCE-K relative au rapport de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État

Revenir aux origines de l’« agencification », c’est d’abord s’intéresser à la naissance de ce mouvement, porté par une influence, celle du New Public Management appliqué au modèle administratif français.
En important dans la sphère publique des méthodes et des référentiels issus de l’entreprise privée, cette logique a diffusé une culture de la performance, fondée sur une séparation de (…)

Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 04150 adressée à M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
Publiée le : 10/04/2025
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur le maintien des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et la reconnaissance de leur (…)

Dites non aux 3 jours de carence

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique au sujet des mesures annoncées pour la fonction publique.
Début novembre 2024, l’idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d’allonger la période dite de « carence » de un à trois (…)

Nos communes sont à l’os

par Michelle Gréaume

Nos communes sont à l’os, elles n’ont plus aucune marge. Baisse constante de la DGF au fil des années et non indexation sur l’inflation, augmentation du point d’indice non compensé, reprise d’acompte sur le filet de sécurité et j’en passe.
Et les voici maintenant face au casse-tête de la prime exceptionnelle obligatoire dans les deux autres versants de la fonction publique. Sa mise en (…)

Non à la remise en cause du droit de grève des contrôleurs aériens

par Gérard Lahellec

En application de la loi du 13 août 2004, j’ai contribué à la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre 2007 et 2020. En toute modestie, j’ai vécu un petit échantillonnage des turbulences économiques et sociales qui secouent le transport aérien.
Tous ces problèmes ne sont manifestement pas surmontés ni imputables à l’exercice du droit de grève, que personne ne remet en cause (…)

Des moyens pour la reconnaissance des secrétaires de mairie

par Céline Brulin

Suite à l’adoption le 5 avril de notre proposition de loi sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie, le débat avance avec une nouvelle proposition de loi adoptée à l’unanimité.
Bien souvent, ces femmes - à 90% - remplissent le dernier service public dans nos territoires dont l’État se désengage, répondant à des attentes toujours plus grandes. Monsieur le ministre, vous vous (…)

Secrétaire de mairie : un métier à revaloriser

par Céline Brulin

Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d’une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) mais (…)

Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

par Éliane Assassi

Un « phénomène tentaculaire ». C’est ainsi que la commission d’enquête du Sénat a qualifié l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Des cabinets comme Accenture, Bain, BCG, Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger, Sopra Steria ou Wavestone, pour ne citer que les plus connus, interviennent sur des pans entiers des politiques (…)

Avant de recruter des agents venant de cabinets privés, vous assurez-vous que ces profils n’existent pas dans l’administration ?

par Éliane Assassi

Lors de la première audition de notre commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets privés sur les politiques publiques, Éliane Assassi interroge Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique :
– Avant de recruter des agents venant de cabinets privés, vous assurez-vous que ces profils n’existent pas dans l’administration ?
– Non
– Autre sujet : (…)

Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

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Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

"Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture"

par Cécile Cukierman

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)