Travail parlementaire

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique au sujet des mesures annoncées pour la fonction publique.
Début novembre 2024, l’idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d’allonger la période dite de « carence » de un à trois (…)

Nos communes sont à l’os, elles n’ont plus aucune marge. Baisse constante de la DGF au fil des années et non indexation sur l’inflation, augmentation du point d’indice non compensé, reprise d’acompte sur le filet de sécurité et j’en passe.
Et les voici maintenant face au casse-tête de la prime exceptionnelle obligatoire dans les deux autres versants de la fonction publique. Sa mise en (…)

En application de la loi du 13 août 2004, j’ai contribué à la pérennité des activités civiles de cinq aéroports entre 2007 et 2020. En toute modestie, j’ai vécu un petit échantillonnage des turbulences économiques et sociales qui secouent le transport aérien.
Tous ces problèmes ne sont manifestement pas surmontés ni imputables à l’exercice du droit de grève, que personne ne remet en cause (…)

Suite à l’adoption le 5 avril de notre proposition de loi sur la valorisation du métier de secrétaire de mairie, le débat avance avec une nouvelle proposition de loi adoptée à l’unanimité.
Bien souvent, ces femmes - à 90% - remplissent le dernier service public dans nos territoires dont l’État se désengage, répondant à des attentes toujours plus grandes. Monsieur le ministre, vous vous (…)

Les secrétaires de mairie sont souvent le premier contact avec l’administration et le service public pour nos concitoyens. Maillon indispensable au bon fonctionnement des communes, ils - mais plus souvent elles - occupent une place centrale dans l’organisation des collectivités locales, notamment dans les communes rurales, d’une manière proche des directeurs généraux des services (DGS) mais (…)

Un « phénomène tentaculaire ». C’est ainsi que la commission d’enquête du Sénat a qualifié l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Des cabinets comme Accenture, Bain, BCG, Capgemini, Eurogroup, EY, McKinsey, PwC, Roland Berger, Sopra Steria ou Wavestone, pour ne citer que les plus connus, interviennent sur des pans entiers des politiques (…)

Lors de la première audition de notre commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets privés sur les politiques publiques, Éliane Assassi interroge Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique :
– Avant de recruter des agents venant de cabinets privés, vous assurez-vous que ces profils n’existent pas dans l’administration ?
– Non
– Autre sujet : (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 novembre 2021
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique.
En effet, le centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a énoncé, dans une note publiée le 18 octobre 2021, que (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ferai tout d’abord une remarque sur la forme : la multiplication du recours aux ordonnances n’est pas nouvelle, mais elle s’est fortement accélérée depuis le début de ce quinquennat.
Faut-il rappeler que la force des ordonnances se trouve dans son utilisation parcimonieuse ? En y ayant trop souvent recours, on retire au (…)

Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (…)