Travail parlementaire

Monsieur le Premier ministre, nul ne peut ignorer la gravité du moment. Aussi citerai-je les mots d’Émile Zola : « Lorsque l’avenir est sans espoir, le présent prend une amertume ignoble."
Vous préparez le budget, seul, sans contrôle du Parlement, sans majorité populaire. Quelle est votre vérité démocratique quand vous préparez la pénurie dans le quotidien de 99 % des Français ? Quelle est (…)

Ce projet de loi engage une conception de la démocratie parlementaire. Les faits sont têtus : le déficit public est en décalage de 1,4 point par rapport à la prévision. S’est-on trompé lourdement ou a-t-on trompé volontairement ? Une collectivité territoriale aurait été mise sous tutelle du préfet pour un tel écart.
C’est l’échec de la théorie du ruissellement qui prétendait que les cadeaux (…)

Les premières annonces budgétaires de François Bayrou et de son gouvernement d’une part mais aussi les démarches initiées par la majorité sénatoriale d’autre part ont conduit les trois groupes de la gauche sénatoriale à se réunir, le mercredi 11 juin, afin d’en examiner la portée et d’adopter une déclaration commune.
Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, ce gouvernement soutenu (…)

Nous vivons dans une France de l’héritage, pas dans celle du mérite. Une France où la richesse se transmet plus qu’elle ne se conquiert. Où le capital paye plus que le travail.
Où l’État se montre bien plus soucieux du bien-être fiscal des ultra-riches que de la précarité réelle de millions de citoyens.
Cette loi déposée par nos collègues du GEST a été votée à l’Assemblée Nationale. Il (…)

La lutte contre la fraude aux finances publiques est un combat transpartisan. Mais attention à ne pas tout mélanger et à ne pas mettre pas sur le même plan aides publiques et prestations sociales.
Si ce texte marque un timide progrès, il esquive l’essentiel : les fraudes structurelles d’un capitalisme oligarchique, via l’optimisation fiscale, l’évitement social et la captation de fonds (…)

L’esprit de ce rapport nous préoccupe : à chaque ligne, un renoncement. C’est l’abandon de toute ambition économique, sociale et démocratique.
Depuis 2017, toutes les recettes fiscales baissent - ISF, flat tax, impôt sur les sociétés, fiscalité des dividendes - alors que les aides aux entreprises atteignent entre 180 et 250 milliards d’euros par an. La Cour des comptes confirme que la (…)

Question n° 04630
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la nécessité de garantir la continuité budgétaire du Pacte en faveur de la haie, outil essentiel pour accompagner les agriculteurs et la résilience des territoires avec la haie. Les débats (…)

Après l’électricité et le gaz, c’est désormais le prix de l’eau qui augmente.
La réforme en vigueur depuis le début de l’année, qui module les redevances en fonction de la performance des services, est censée inciter les collectivités à prendre soin de leur réseau.
Mais cela a des répercussions immédiates sur les factures : les élus de la communauté d’agglomération de Dieppe craignent une (…)

Derrière une rondeur diplomatique où chaque mot porte la trace des tractations patientes entre partenaires égaux, soucieux d’équilibre et de courtoisie, l’avenant qui nous est soumis engage une conception de la justice fiscale et du partage de la valeur ajoutée entre nations. Il révèle ainsi une tension.
Entre, d’une part, la nécessité d’une coopération entre administrations, la réalité (…)

Monsieur le Premier ministre, Le Sénat a adopté, en seconde lecture, le 28 mai 2024, la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Ce texte, déposé à l’origine le 21 juin 2022, il y a bientôt trois ans par mes collègues Madame Éliane Assassi, alors présidente du groupe CRCE et Monsieur Arnaud Bazin, tous deux étant (…)