Travail parlementaire

Question écrite n° 03951
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins sur l’absence d’un hélicoptère de secours dédié notamment à la Seine-et-Marne et les territoires voisins. Pour le Conseil national de l’urgence hospitalière, le recours aux hélicoptères (…)

Les sapeurs-pompiers suscitent souvent l’unanimité de nos décisions. Cette proposition de loi améliore la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.
C’est encore plus vrai lors d’un incendie comme celui de Lubrizol, au cours duquel près de 10 000 tonnes de produits sont parties en fumée, dont 7 000 tonnes de produits dangereux.
Les expositions lors des incendies (…)

Par deux fois déjà, la majorité sénatoriale a tenté de créer une condition de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Par deux fois déjà, la majorité sénatoriale a tenté de créer une condition de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Elle avait proposé cinq ans de résidence dans la loi Immigration, avec le soutien de Gérald Darmanin, avant (…)

Le groupe CRCE-K a demandé le retour à la procédure normale pour l’examen de ce texte ratifiant la convention n°155 de l’OIT, qui porte sur un enjeu essentiel et insuffisamment débattu : la santé et la sécurité au travail.
On peut légitimement s’interroger sur l’utilité pour la France de ratifier une convention de 1981 avec laquelle notre législation est - heureusement ! - en conformité ; (…)

Notre exercice du jour est affligeant et symptomatique de la crise politique que nous vivons. Au lieu de respecter le résultat des élections législatives, auxquelles, ne vous en déplaise, la gauche est arrivée en tête en nombre de députés, le Président de la République choisit de nommer des Premiers ministres issus de sa minorité parlementaire, qui ne font pas long feu.
À son arrivée, le (…)

Nous avons achevé samedi dernier, en fin de matinée, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
L’heure est donc au bilan des six jours que nous avons passés à examiner un budget de 662 milliards d’euros, qui touche l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis – si besoin était – une clarification politique. Lors de la présentation du (…)

Question écrite n° 02573
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées. Il est à noter que 44 % des femmes ont déjà manqué le travail ou connaissent une personne qui a manqué le travail en raison des (…)

L’heure est donc au bilan de ces 6 jours que nous avons passé à examiner un budget de 662 milliards d’euros et qui concerne l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis une clarification politique. Lors de la présentation du PLFSS, le Premier Ministre avait annoncé « un effort partagé et juste » il n’en sera rien.
La baisse des dépenses qui reposait à hauteur de 10,1 (…)

Vous modifiez les termes, mais pas le fond de la journée de solidarité. Ce n’est pas de gaieté de coeur que vous le proposez, madame la rapporteure générale ? Mais qui parle de coeur ?
Nous en avons tous ! Ce sont des choix politiques : assumez-les ! C’est votre projet : quand il s’agit de faire contribuer les entreprises et les plus riches, c’est toujours non. Il y a vingt ans a été créée (…)

Nous abordons l’examen de ce texte en pensant aux plus de 6 millions de nos concitoyens sans médecin traitant et à tous ceux qui passent des heures aux urgences ;
aux soignants, dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles et dont la rémunération leur fait tourner le dos à leur vocation, la mort dans l’âme ; aux gestionnaires d’établissements publics de santé, qui ne (…)