Travail parlementaire

Notre groupe a toujours su défendre la parité. Notre ancienne présidente, Hélène Luc, menait déjà ce combat il y a plus de vingt ans, alors que les femmes n’étaient que 5,6 % dans notre hémicycle.
Mais la proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons visent, au-delà de la parité, à instaurer le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants. (…)

Monsieur Le Président de la République, Ce mercredi 19 février 2025, la Parlement donnait son avis sur le renouvellement triennal du Conseil constitutionnel.
L’article 57 de la Constitution définit les modalités de nomination de ses futurs membres et son dernier alinéa précise que vous nommez parmi les neuf membres le président de cette institution, ce dernier disposant alors d’une voix (…)

Ce matin, en commission des lois, nous avons auditionné deux candidats au Conseil constitutionnel. Ces nominations n’ont rien d’anodin, s’agissant de l’une des institutions les plus importantes de notre République, garante de la constitutionnalité des lois.
Le premier candidat, Philippe Bas, a suscité un large consensus. Je le dis d’autant plus librement qu’il n’est pas issu de nos rangs. (…)

Question écrite n° 03238
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025. Ce décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNARCL) prévoit la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. Pour (…)

La Constitution de la Ve République est à bout de souffle. Seuls 21 % des Français considèrent nos institutions comme démocratiques, 12 % comme représentatives et 7 % comme justes. Un fossé immense s’est creusé entre eux et leurs représentants.
Il ne doit pas être séparé des problèmes économiques et sociaux : à la désindustrialisation lourde a succédé une précarisation qui frappe tous les (…)

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.
Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de (…)

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités (…)

Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois aggravée par la multiplication des conflits sur la planète.
De tous temps, la peur qui marque les peuples, c’est la guerre. Nous, qui portons ce combat au cœur de notre action, savons qu’il ne peut y avoir de progrès social, de justice en temps de guerre.
Ce (…)

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Ce n’est pas un hasard si ces derniers sont cités en fin de liste...
Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à ses administrés. Or depuis 2010, le (…)