Travail parlementaire

Les élections municipales de 2026 ont récemment mis en lumière, de manière particulièrement concrète, les limites du droit électoral en cas d’égalité parfaite des suffrages.
Le cas de Val-de-Scie en Seine-Maritime en constitue une illustration particulièrement significative : à l’issue du second tour, deux listes y ont obtenu exactement le même nombre de voix (642 chacune, soit 47,35 % des (…)

Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les coûts d’entretien sont plus élevés dans les zones rurales et peu denses. Les RIP couvrent environ 70 (…)

Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter... Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un problème de cohérence et de clarté. Pour moi, il s’agit de la mise en forme institutionnelle du (…)

Question écrite n° 08294
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat sur les effets délétères sur les territoires notamment ruraux de l’actuelle législation concernant les licences IV. Le nombre de licences IV est globalement figé et leur transfert est strictement réglementé. (…)

Question écrite n° 08243
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le Premier ministre sur les dispositions de l’article 135 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, adopté sans vote à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution. Cet article de la loi de finances prévoit le plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à (…)

L’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nous avions pourtant alerté sur la nécessité d’apaiser, d’éviter le passage en force. Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé cher l’entêtement du Gouvernement.
Notre engagement à l’issue de la CMP était clair : poursuivre (…)

Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la Constitution de 1958, mais entendons mettre en lumière des enjeux déterminants pour modifier le rôle du (…)

Notre objectif n’est pas d’ouvrir un débat de spécialistes, mais de mettre à un terme à une dérive présidentialiste débutée sous Nicolas Sarkozy et poussée à son paroxysme par Emmanuel Macron.
Ce texte veut remettre au coeur de notre système le peuple et ses représentants. La période actuelle nous oblige. La crise démocratique est totale, elle touche les institutions nationales et locales (…)

On nous demande de modifier la Constitution, le socle de notre pacte républicain, et d’intervenir dans l’avenir institutionnel d’un territoire situé à 17 000 km de Paris.
Modifier la Constitution n’est jamais un acte anodin. Le faire pour la Nouvelle-Calédonie engage notre responsabilité historique et politique.
Robert Wienie Xowie a tout notre soutien dans le combat qu’il mène pour son (…)

Chacun en conviendra, notre pays traverse une crise multiforme violente, tant sur le plan économique, que social ou institutionnel.
L’histoire souligne que la mauvaise prise en compte, voire la négation des aspirations populaires face à un mal vivre croissant, débouche dans une forme d’automaticité sur la remise en cause du système politique. En clair, les crises profondes de la société (…)