Travail parlementaire

Baux précaires : quand l’État fragilise ses propres agents

par Marianne Margaté

Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette exigence : si le point d’indice de la fonction publique est régulièrement gelé, les loyers, eux, ne le (…)

Pour les 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué !

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

Le contournement des règles d’urbanisme ne règlera pas la crise du logement

par Marianne Margaté

Parce que notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, 350 000 personnes sans logement, 2,8 millions de demandeurs de logement social en attente, la crise du logement mérite d’être à notre ordre du jour.
S’y ajoutent de 4 à 5 millions de passoires thermiques : la crise touche 12 millions de personnes.
Les aides à la pierre ont disparu en dix ans ; la réduction de loyer de solidarité (…)

Pour la mise en place d’un service public de la rénovation thermique participant à une planification écologique et démocratique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 05099
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la suspension du dispositif MaPrimRenov’. Les Français veulent rénover leurs logements. Ils le prouvent en sollicitant beaucoup plus de financements de MaPrimRenov’ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (…)

Quand l’État respectera-t-il la loi ?

par Marianne Margaté

Selon l’enquête Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières de l’Insee, 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. Avec l’inflation, le nombre de familles qui peinent à finir le mois va encore augmenter.
Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n’a rien dit sur la pauvreté ni sur la crise du logement qui touche pourtant douze (…)

Une proposition de loi pour encadrer le prix du foncier

La crise aigüe du logement fragilise plus de 12 millions de personnes. Cette situation atteint son paroxysme en Île-de-France où 1,3 million de personnes sont mal logées.
Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, l’Île-de-France concentre 33 % des habitants en bidonvilles, près de 34 % des demandes de logements sociaux, 41 % des expulsions locatives effectives, 64 % des recours (…)

"Réarmer la politique du logement"

par Marie-Claude Varaillas

Il y a 4 ans, ici même, j’interrogeais le Gouvernement sur la question douloureuse des expulsions locatives. A l’époque, les mesures de confinement avaient permis le prolongement de la trêve hivernale.
Mais puisque l’épidémie de COVID est passée, l’épidémie de misère a repris le dessus et continuer de toucher de plus en plus de ménages plongés dans la précarité et pour lesquels le logement (…)

"Il est nécessaire de soutenir la bataille de la rénovation énergétique pour lutter contre le changement climatique"

par Jean-Pierre Corbisez

La transition écologique comporte plusieurs échéances importantes ; la première est 2030, avec une division par deux de nos émissions de CO2, pour remplir l’objectif européen Fit for 55. La semaine dernière, nous avons débattu du ZAN, indispensable pour limiter les îlots de chaleur notamment.
Le secteur du bâtiment est responsable de 25 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est (…)

L’encadrement des loyers jusqu’en outre-mer

par Marianne Margaté

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

Sortons le logement de la spéculation !

par Marianne Margaté

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

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À la une

Au nom du droit international

par Cécile Cukierman

Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)