Travail parlementaire

Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière - même si tous les chiffres ne sont pas encore connus - , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne sommes pas égaux face à eux, le plus lourd tribut étant payé par les classes populaires et les (…)

Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au coeur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce texte ne nous donne pas à espérer. Ce texte parachève le désengagement assumé, la casse méthodique du (…)

Ces derniers jours, les agents publics ont travaillé et accueilli des usagers dans des bâtiments à plus de 30 degrés. L’État est face à un mur d’investissements de 140 à 150 milliards d’euros d’ici à 2050 pour s’adapter au changement climatique ; mais le coût de l’inaction est encore plus élevé.
Ce texte donnera-t-il à l’État les moyens de rénover son patrimoine ?
Ce texte est un grossier (…)

La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)

On a coutume de parler de « déprise », comme d’une marée qui se retire : un phénomène naturel, contre lequel nul ne pourrait rien. Je veux d’emblée récuser ce mot. Nos bourgs ne se sont pas vidés tout seuls.
Cette situation est le fruit de décennies de choix qui ont concentré les moyens du développement là où le retour était le plus fort, nourrissant la métropolisation autant que les (…)

Ce texte ne répond pas aux enjeux. Nous sommes opposés aux solutions qu’il prétend apporter, en particulier à l’article 1er qui lie logement et contrat de travail.
Il ajoute incertitude et précarité pour les agents, et introduit un système spécifique contraire à la vocation universelle du logement social. Pour nous, le logement social est généraliste, d’où notre opposition aux tentatives de (…)

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)

Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : constructions agricoles devenues habitations au fil du temps, sédentarisation de personnes en (…)

Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette exigence : si le point d’indice de la fonction publique est régulièrement gelé, les loyers, eux, ne le (…)

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)