Travail parlementaire

Le contournement des règles d’urbanisme ne règlera pas la crise du logement

par Marianne Margaté

Parce que notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, 350 000 personnes sans logement, 2,8 millions de demandeurs de logement social en attente, la crise du logement mérite d’être à notre ordre du jour.
S’y ajoutent de 4 à 5 millions de passoires thermiques : la crise touche 12 millions de personnes.
Les aides à la pierre ont disparu en dix ans ; la réduction de loyer de solidarité (…)

Pour la mise en place d’un service public de la rénovation thermique participant à une planification écologique et démocratique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 05099
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la suspension du dispositif MaPrimRenov’. Les Français veulent rénover leurs logements. Ils le prouvent en sollicitant beaucoup plus de financements de MaPrimRenov’ auprès de l’Agence nationale de l’habitat (…)

Quand l’État respectera-t-il la loi ?

par Marianne Margaté

Selon l’enquête Pauvreté monétaire, privation et difficultés financières de l’Insee, 15 % de la population se situe sous le seuil de pauvreté. Avec l’inflation, le nombre de familles qui peinent à finir le mois va encore augmenter.
Hier soir, le Président de la République a parlé pendant trois heures, mais il n’a rien dit sur la pauvreté ni sur la crise du logement qui touche pourtant douze (…)

Une proposition de loi pour encadrer le prix du foncier

La crise aigüe du logement fragilise plus de 12 millions de personnes. Cette situation atteint son paroxysme en Île-de-France où 1,3 million de personnes sont mal logées.
Selon la Fondation pour le logement des défavorisés, l’Île-de-France concentre 33 % des habitants en bidonvilles, près de 34 % des demandes de logements sociaux, 41 % des expulsions locatives effectives, 64 % des recours (…)

"Réarmer la politique du logement"

par Marie-Claude Varaillas

Il y a 4 ans, ici même, j’interrogeais le Gouvernement sur la question douloureuse des expulsions locatives. A l’époque, les mesures de confinement avaient permis le prolongement de la trêve hivernale.
Mais puisque l’épidémie de COVID est passée, l’épidémie de misère a repris le dessus et continuer de toucher de plus en plus de ménages plongés dans la précarité et pour lesquels le logement (…)

"Il est nécessaire de soutenir la bataille de la rénovation énergétique pour lutter contre le changement climatique"

par Jean-Pierre Corbisez

La transition écologique comporte plusieurs échéances importantes ; la première est 2030, avec une division par deux de nos émissions de CO2, pour remplir l’objectif européen Fit for 55. La semaine dernière, nous avons débattu du ZAN, indispensable pour limiter les îlots de chaleur notamment.
Le secteur du bâtiment est responsable de 25 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est (…)

L’encadrement des loyers jusqu’en outre-mer

par Marianne Margaté

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

Sortons le logement de la spéculation !

par Marianne Margaté

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Une résolution contre le sans-abrisme

Selon le baromètre « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité et l’UNICEF France, 2 043 enfants sont restés sans solution d’hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115 le 19 août 2024 ; un chiffre qui a plus que doublé par rapport à 2021 (+ 120 %). Parmi ces enfants, 467 avaient moins de 3 ans.
Très alarmantes, ces données ne sont pourtant pas (…)

Un grand pas dans la régulation des plateformes de meubles de tourisme

par Marianne Margaté

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)

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Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

"Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture"

par Cécile Cukierman

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)