Travail parlementaire

Question écrite n° 05043
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la situation des taxis en général et en Seine-et-Marne en particulier. Depuis des décennies les chauffeurs de taxis mettent en cause un lobbying exercé par quelques intérêts privés de spéculateurs et de multinationales n’ayant aucun scrupule à détruire à la fois les (…)

Question écrite n° 02550
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur le sujet de la représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales. En effet, si les organisations professionnelles disposent d’une représentativité sur le périmètre des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celui des entreprises (…)

Question écrite n° 02522
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la (…)

Je débuterai mon intervention en évacuant de suite un malentendu : une loi d’amnistie ne contrevient pas à la séparation des pouvoirs fondant notre ordre républicain. Par cette proposition de loi, nous ne remettons pas en cause les jugements passés, et donc l’action de la justice, puisque nous ne revenons pas sur les peines ou les amendes prononcées. Nous demandons seulement que les femmes et (…)

Les salariées de Vertbaudet, après 73 jours de grève, viennent de remporter une victoire. Elles réclamaient une hausse de salaires. On pense notamment à Sandrine, interrogée dans ces colonnes la semaine dernière, salariée depuis 1999, qui n’a aucune prime d’ancienneté et gagne 1300 euros comme les autres employées, jamais à l’abri de la précarité avec un tel niveau de revenus.
Un accord a (…)

Cette réforme des retraites, au-delà de ses aspects iniques au plan social, a aussi été le révélateur des failles de notre démocratie représentative. D’emblée, Emmanuel Macron nous explique que le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans figurait dans ses propositions. C’est vrai, mais là où le bât blesse, c’est lorsqu’il dit que son élection signifiait validation par le peuple, alors (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation économique, sociale et sanitaire dans les outre-mer a lieu ici, au Sénat, dans un contexte de très forte tension, avec des mouvements sociaux dans les Antilles, en Martinique et en Guadeloupe, et alors que des tensions couvent également en Guyane et en Nouvelle-Calédonie, pour d’autres raisons. Cette (…)

Monsieur le ministre, « quand on se déplace, c’est que les choses sont mûres ! » expliquiez-vous avant votre départ en Guadeloupe dimanche dernier…
Une chose est certaine, monsieur le ministre : ce qui est mûr, ce sont les inégalités entre la métropole et les outre-mer, dénoncées depuis de très nombreuses années.
L’obligation vaccinale des soignants et des pompiers a mis le feu aux poudres (…)

Question écrite n° 24875
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le projet de réforme des statuts du personnel de l’agence française de développement (AFD). Cette réforme vise officiellement à remplacer des statuts datant de 1996. De très nombreux salariés estiment qu’elle vise surtout, sous couvert de modernisation, à rogner un (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l’annulation des universités d’été 2020.
En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions (…)