Travail parlementaire

Les habitants et les élus s’inquiètent du déploiement de la 5G. Ils critiquent la dénaturation des paysages ou des espaces naturels et mémoriels ainsi que la pertinence même du foisonnement des antennes, alors que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) en conseille le regroupement.
Les élus et les riverains sont trop (…)

Question n° 07677 adressée à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse.
Alors que les accords conclus entre l’État et La Poste ne prévoyaient pas d’augmentation tarifaire, les tarifs (…)

Lettre à Valérie Pécresse, Présidente Conseil Régional d’Ile-de-France
Madame la Présidente
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de l’Association de jeunes pour l’entretien et la conservation des trains d’autrefois (AJECTA).
Récemment l’AJECTA a reçu une dotation de 300 000 € dans le cadre du Loto du patrimoine 2025, ce qui représente une des dotations les plus (…)

Le patrimoine historique rural non classé pose de nombreux problèmes aux communes, comme nous l’avons montré dans notre rapport avec Anne Ventalon. Il y a un problème d’ingénierie culturelle chez les maires.
Les Drac ne peuvent y répondre. Nous recommandions que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent ce rôle, mais ceux-ci sont en grande difficulté. Ne (…)

Les nombreuses auditions de la commission de la culture ont montré de nombreuses défaillances, notamment au sein du Louvre. La large autonomie consentie à ces grands établissements exige un surcroît de contrôle par leur tutelle. Il aurait fallu des audits externes réguliers au Louvre, sous l’égide de l’administration centrale.
Certes, il existe au sein du ministère une mission sécurité, (…)

Ces derniers mois, les librairies indépendantes sont devenues la cible d’attaques répétées. Dans la nuit du 7 au 8 juillet, à Paris, la librairie Violette & Co voyait sa vitrine attaquée à l’acide, maculée de slogans haineux.
Quelques semaines plus tard, une autre librairie La Tête Ailleurs, dans le 11e arrondissement, qui était prise pour cible. Plus récemment, la librairie La Petite (…)

Cette proposition de loi a une histoire : je rends hommage à Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait construit une proposition de loi avec les artistes-auteurs.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 députés de gauche, mais aussi du socle gouvernemental et même un député Les Républicains. C’est dire (…)

« Effondrement », c’est le mot employé par notre rapporteur pour décrire les crédits du patrimoine - mais il caractérise toutes les politiques culturelles.
Il résulte d’un abandon progressif par le ministère de ses missions, externalisées vers des opérateurs de plus en plus autonomes, sous le contrôle d’une tutelle de plus en plus absente. La juxtaposition de ces politiques culturelles ne (…)

Les crédits de la mission actent un retrait méthodique de l’État qui transforme en profondeur l’écosystème de l’information, de la création et de la diffusion culturelles.
Ce budget est le vecteur d’une politique qui considère les médias, la culture et le livre non comme des biens communs, mais des secteurs soumis aux seuls impératifs de rentabilité et de concurrence.
Dans un contexte (…)

La présente réforme revient au Sénat après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale. Loin d’entendre ce signal d’alarme, le Gouvernement s’est acharné, inscrivant en urgence ce texte à notre ordre du jour, avec la complicité de la majorité sénatoriale, nous laissant moins de 24 heures pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour débattre d’un texte qui (…)