Travail parlementaire

Question écrite n° 08929
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne, pour lequel l’enquête publique unique est ouverte du 30 avril au 30 mai 2026. Ce projet prévoit l’implantation de dix à douze centres de données sur 70 à 73 (…)

« Sans équivoque, les humains sont la cause du changement climatique auquel nous assistons ». Ces mots sont ceux du Président du GIEC en présence de 600 experts présents à PARIS la semaine dernière
Le dépassement du seuil de 1,5 ° est désormais inévitable. La COP 30 qui s’est déroulée au Brésil devait être la COP de la vérité alors que la sortie des énergies fossiles n’est même pas (…)

En France, nous produisons dans les années 2020 deux fois plus de déchets que dans les années 1960 pour atteindre la quantité de 582 kg de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant et par an pris en charge par le service public en 2021.
La moitié, soit 249 kilos, sont non triés et constituent la catégorie d’ordures ménagères résiduelles (OMR)1(*). Ce gaspillage de ressources pose des (…)

L’histoire des parcs naturels, créés en 1967, est liée à la défunte Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar). Il s’agissait de préserver les ressources naturelles et patrimoniales en s’appuyant sur les collectivités territoriales et leurs élus.
Préserver l’environnement ne devrait pas être une affaire de périmètre, mais bien une règle générale. L’an dernier, (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, mise en oeuvre depuis mai 2023.
Ce dispositif, instauré par la loi n° 2020-105 du 10 février (…)

Nous le savons tous : l’eau est un bien précieux, tant la ressource est fragile. Malheureusement, 1,4 milliard de personnes sont encore privées d’eau potable dans le monde.
Quelque 1,2 million de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’eau, dont 300 000 enfants de moins de 5 ans. Près de 700 millions sont touchés par des pénuries, dans 43 pays, avec des conséquences en matière (…)

Il faudra bien un jour conjurer la décrue centennale des moyens accordés aux collectivités territoriales, qui rend inopérants les principes de proximité, de responsabilité et de justice territoriale.
Ce texte renforce la subsidiarité et assouplit l’organisation de la compétence Gemapi.
Le ruissellement et l’érosion des sols, au coeur des désordres hydrauliques, ne relèvent d’aucune (…)

L’enfouissement du CO₂ en mer du Nord est souvent présenté comme une technologie phare pour réduire les émissions industrielles, notamment dans le cadre de la capture et stockage du carbone (CSC).
Si cette méthode peut constituer un levier partiel et utile pour certaines industries comme la cimenterie — où les émissions résiduelles liées à la calcination du calcaire sont difficiles à (…)

Cette proposition de loi de Khalifé Khalifé, cosignée par l’ensemble des sénateurs mosellans, est intéressante. Avec la loi Énergie climat de novembre 2019, nous votions l’arrêt de quatre centrales à charbon tout en conservant la possibilité d’y recourir ponctuellement jusqu’en 2027.
Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du (…)

La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
Je le dis d’emblée : de (…)