Cette proposition de loi défendue par Corinne Narassiguin pose la question suivante : existe-t-il dans notre pays des contrôles aux faciès ? La réponse est oui.
Les faits sont têtus et chiffrés : les jeunes hommes entre 18 et 25 ans perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité vingt fois plus élevée que la moyenne de subir un contrôle d’identité. Le Conseil d’État a reconnu que ce (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
En 2023, avec 49 narcohomicides, Marseille fut au centre d’une actualité dramatique. D’où notre demande, avec Guy Benarroche et Marie-Arlette Carlotti, d’une commission d’enquête. Enfant des quartiers nord, je sais que ma ville ne se résume pas à cela, mais comment ne pas voir le développement d’un trafic de plus en plus structuré par les mafias ?
En janvier 2024, avec d’autres acteurs, (…)
Vous trouverez dans ce document les propositions en matière de sécurité formulées à l’issue de plusieurs réunions d’échange entre Fabien Roussel, les parlementaires communistes de nos groupes au Sénat et à l’Assemblée nationale, ainsi que des maires communistes issus de toute la France
La sécurité est et doit demeurer une compétence régalienne, pour laquelle l’Etat doit s’investir (…)
Question écrite n° 02733
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accès des lieux de privation de liberté (prisons, centre de rétention administrative). Aujourd’hui les parlementaires français et les journalistes qui les accompagnent peuvent y accéder. Compte-tenu de leur connaissance de ces lieux très spécifiques et en (…)
Il y a un éléphant au milieu de la pièce. Il est profondément absurde de discuter de ce budget alors que l’on sait le sort qui vous sera réservé demain, monsieur le garde des Sceaux.
Absurde, parce que, demain, ce gouvernement perdra la dernière once de légitimité qui lui restait. Absurde, d’imaginer que l’on puisse diriger un pays comme la France en tournant ainsi le dos au verdict des (…)
La sécurité est une des grandes missions régaliennes de l’État : c’est un élément essentiel du pacte républicain.
Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression d’être abandonnés. Cela nourrit le sentiment d’insécurité au sein de la population. Les violences urbaines d’il y a un peu plus d’un an ont nourri ce désarroi.
L’État ne peut sans cesse se reposer, pour cette mission régalienne, (…)
À l’heure où 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le Parlement a adopté de nouvelles mesures en mars et juin derniers, renforçant l’ordonnance de protection créée en 2010.
Mais cette ordonnance ne protégeait pas directement les enfants victimes de violences. Nous discutons donc de la création d’une ordonnance de sûreté ou de l’extension de l’ordonnance de (…)
Nous souscrivons à l’objet du texte : protéger les plus vulnérables, notamment les enfants, est une priorité absolue. Éviter la récidive y participe pleinement.
Mais pour lutter contre ces phénomènes, il faut bien les comprendre. Le taux de récidive pour les infractions sexuelles s’élève à 5 % pour les crimes et 7 % pour les délits ; mais moins de 10 % des victimes de violences sexistes et (…)
M. Pierre Barros attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre record de détenus incarcérés en France dans les établissements pénitentiaires.
Au 1er mars 2024, 76 766 personnes étaient incarcérées en France, soit 6,1 % de plus que l’année précédente (72 351 personnes en mars 2023). Il n’y a jamais eu autant de personnes détenues en France.
Le centre (…)
Les années 50 ont donné naissance au « prêt à porter » et la pubicité s’est alors développée. Mais à cette époque les marques se limitent en moyenne à deux collections par an seulement ; une collection estivale et une collection hivernale.
Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde . 5 ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi (…)
Nous partons de constats similaires, madame la rapporteure : les préfets utilisent peu leur pouvoir de dérogation et la complexité des normes est un fardeau pour les collectivités. Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.
Lorsque nous interrogeons les préfets, ceux-ci nous expliquent que ce n’est pas parce que leur pouvoir serait trop restreint ou que le risque pénal serait trop (…)
