Travail parlementaire

Le parcours très long de cette proposition de loi est certes dû à la nécessaire articulation avec le droit européen, mais aussi au souci de ménager certains intérêts - pas forcément parmi les plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport à ses objectifs initiaux.
Cette mode du jetable n’est pas tenable. En France, 3,5 milliards d’articles ont été achetés en 2024, soit (…)

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC) et de la privatisation du journal « 60 millions de consommateurs ».
Le Gouvernement a décidé, à l’occasion de l’adoption de la dernière loi de finances, de (…)

La loi de finances pour 2026 a réduit de 300 millions d’euros la compensation versée par l’État aux communes et intercommunalités accueillant des activités industrielles.
Cette compensation des allègements de fiscalité accordés aux entreprises devait être diminuée, à l’origine, d’un quart. Le Sénat l’a ramenée à un peu plus de 20 %, ce qui reste considérable pour nos collectivités : en (…)

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les garanties que l’État entend apporter pour prévenir la cession du pôle défense du groupe Europlasma et s’assurer que les fonds publics engagés sur les sites industriels stratégiques concernés servent effectivement les objectifs de souveraineté industrielle nationale.
L’État a engagé 15 millions (…)

Il y a deux ans, ce texte nous était présenté comme urgent. Il fallait faire vite, la simplification ne pouvait attendre. Elle rapporterait jusqu’à trois points de PIB...
C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière globale. Saisie de 28 articles, la CMP s’est entendue sur un texte qui en compte 134. Une grande partie (…)

À l’issue de ce débat sur la désindustrialisation demandé par notre groupe, un premier élément de satisfaction : nous nous rejoignons pour constater qu’en raison de la désindustrialisation, l’orientation d’une France sans usine doit être abandonnée ; que de temps perdu...
Monsieur le ministre, nous avons souligné que le printemps industriel avait duré six ans. Mais après avoir été surpris (…)

Dans le bassin minier et le Pas-de-Calais, la désindustrialisation n’est pas une abstraction : elle fait partie de l’histoire de milliers de familles, qui se sentent abandonnées et doutent de l’État comme des élus locaux.
Qu’une usine vacille, et des centaines d’emplois, des sous-traitants, des commerces, des services publics sont fragilisés. Tout un territoire peut basculer. Nous le voyons (…)

La théorie du PDG d’Alcatel, Serge Tchuruk, d’une France sans usine est un échec. Les néolibéraux y ont cru. Résultat, deux millions d’emplois industriels ont disparu en quarante ans et la part de l’industrie est passée sous la barre des 10 % du PIB.
Plutôt que de quémander des investissements aux multinationales ou de saupoudrer les subventions via Bpifrance, nous avons besoin de passer (…)

Le Gouvernement rêve d’une France eldorado des data centers. De fait, ces mastodontes, gourmands en électricité, en eau et en foncier mais peu pourvoyeurs d’emplois, se multiplient à la faveur d’un cadre assoupli.
Alors que ces transformations rapides engagent notre modèle énergétique, d’aménagement et de développement, la puissance publique ne cherche qu’à rassurer les investisseurs, au (…)

Nous partageons tous le diagnostic, mais quand il s’agit de passer à l’action, tout se bloque. Vous reconnaissez la hausse des loyers commerciaux, mais refusez l’idée même d’une régulation. Vous déplorez la vacance, mais refusez aux maires les moyens d’agir.
Atteinte au droit de propriété, à la liberté contractuelle, effets antiéconomiques ? Ces arguments excessifs traduisent en réalité le (…)