Travail parlementaire

Cette proposition de loi de Khalifé Khalifé, cosignée par l’ensemble des sénateurs mosellans, est intéressante. Avec la loi Énergie climat de novembre 2019, nous votions l’arrêt de quatre centrales à charbon tout en conservant la possibilité d’y recourir ponctuellement jusqu’en 2027.
Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du (…)

Aux catastrophes naturelles qui frappent nos pays s’ajoute la vie chère.
Entre le champagne pour quelques-uns et l’eau potable pour tous, il faut choisir, disait Thomas Sankara. Entre survivre et vivre, le choix est vite fait. Nos peuples aspirent à une vie digne. Ils ont le droit de manger au même prix que les Français de l’Hexagone.
Mais notre vraie richesse, c’est vivre de nos terres. (…)

Le plan France 2030 est présenté comme un emblème du second quinquennat. Sous ses atours ambitieux, il incarne bien la méthode Macron.
D’abord, une opacité préoccupante : ce dispositif, hors des circuits budgétaires traditionnels, échappe au contrôle du Parlement et à toute possibilité de réorientation stratégique. Ensuite, une grande complaisance pour le capital : malgré des projets (…)

M. Fabien Gay interroge M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie sur l’avenir de la Fonderie de Bretagne.
La fonderie de Bretagne, située à Caudan, est une filiale historique du groupe Renault. Après l’avoir cédé, puis racheté, le groupe l’a finalement revendu en 2022 au fonds (…)

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)

Puisque nous sommes une assemblée politique, nous ne pouvons faire fi du contexte politique. Je mets donc de côté l’intervention que j’avais prévue.
Certains accusent la gauche d’être des agents du chaos. Mais nous sommes dans cette situation à cause d’un seul homme : le Président de la République. Il a dissous l’Assemblée nationale non pas pour gagner les élections, mais pour confier le (…)

En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie.
Le ministre de l’économie et des finances et celui de l’industrie ont confirmé plusieurs fois, devant la représentation nationale et dans les médias, que des « milliers d’emplois pourraient être détruits dans les (…)

Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de (…)

En juin dernier, nous étions saisis de ce projet de loi dont le but annoncé était de créer un choc de simplification. Sa mesure phare, la fiche de paie simplifiée, a été détricotée. C’est heureux ! Celui qui a eu cette idée à Bercy n’avait jamais géré une entreprise ni établi une fiche de paie ! Même le Medef y était opposé...
Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées. (…)

Ce texte comprend trois demandes d’autorisation à légiférer par ordonnance. Votre désir de déréguler le droit des travailleurs est parfaitement clair.
Madame la ministre, en présentant ce projet de loi, vous avez annoncé une véritable révolution et un changement de culture de l’administration. Hélas, ce texte est plus une compilation de mesures dérogatoires qu’une rationalisation du droit. (…)