Travail parlementaire

Question écrite n° 04276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur le nécessaire paiement des accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par l’État sur le temps du repas de midi. Garantir la continuité de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur toute l’amplitude de la journée (…)

La mort du jeune Naël, 17 ans, tué lors d’un contrôle routier par le tir d’un policier, était le point de départ de huit jours d’émeute en France d’une rare intensité. Maire de la ville de Fos, dans le Val d’Oise, pendant cette tempête urbaine, j’ai été, comme beaucoup d’autres élus de France, témoin d’actes de violence et de dégradation.
Je salue l’engagement des forces de l’ordre, police (…)

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le programme Action cœur de ville ne vise que 222 villes moyennes, des centaines de centres-villes et centre-bourgs sont concernés par l’éloignement des commerces et services, la dégradation du logement et le départ de leurs habitants. Les enjeux sont d’autant plus forts aujourd’hui avec l’impact de la crise sanitaire et économique.
Revitaliser (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme lors de l’examen du texte précédent, je souhaite souligner l’importance de l’initiative parlementaire. Il n’y a pas, d’un côté, de « grands » textes gouvernementaux et, de l’autre, de « petits » textes parlementaires.
Cette proposition de loi est l’occasion d’évoquer la réalité vécue par les élus locaux et les (…)

Où ça ? A la commission d’enquête du Sénat consacrée aux concessions d’autoroutes, privatisées depuis 2006. Elle comprend 21 membres issus de tous les groupes politiques, j’y suis en tant que représentant de notre groupe communiste CRCE. Les travaux ont débuté en février, le rapport final sera rendu fin septembre. J’ai toujours particulièrement apprécié les travaux de commission d’enquête, il (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte.
Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, il y aura trois mois que s’affairent, autour de la cathédrale incendiée, les personnels de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, les quatre architectes en chef des monuments historiques, dans une parfaite collégialité, les archéologues de l’Institut national de recherches archéologiques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son Historia Francorum, Grégoire de Tours rapporte que de son temps, en 586, l’île de la Cité fut dévastée par un terrible incendie. L’historien explique que la consécration de la ville la protégeait jadis contre le désastre des flammes, mais que lors du curage des égouts « on y avait trouvé un serpent et un loir d’airain ; (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution.
Comme nous le disions dès la première lecture, cette question ne se résume pas à la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation, ancrée dans le constat d’une dégradation de la situation des centres-villes et centres-bourgs. En découle la nécessité d’une action spécifique et transversale sur ces espaces urbains, facteurs de dynamisme et d’attractivité pour nos communes.
Développement des (…)