Travail parlementaire

avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois fracturé notre République en instrumentalisant les colères populaires nées des multiples crises que nous traversons, en désignant les étrangers comme des boucs émissaires.
Alors que des millions de nos concitoyens ont voté Emmanuel Macron au second tour de (…)

Je ne m’étendrai pas sur les conditions chaotiques dans lesquelles nous examinons ce texte, alors que la CMP vient de se terminer, que des ministres envisagent leur démission, que des élus de la majorité annoncent qu’ils voteront contre...
Souvenons-nous de ce que vous disiez il y a quelques mois : « Nous voulons être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants ». Manquait un (…)

Le rejet préalable de votre projet de loi sur l’immigration lundi à l’Assemblée nationale est un échec cuisant.
Vous osez dénoncer l’empêchement du débat alors que vous avez vous-même coupé court à toute discussion des députés à vingt reprises, tant sur les retraites que sur les budgets, par les 49-3 successifs.
Vous allez aujourd’hui nous opposer qu’en l’absence d’un tel débat à (…)

Loin de nous l’idée, en déposant cette motion irrecevabilité, de laisser sous-entendre qu’il n’y aurait pas lieu de débattre de l’immigration dans notre pays. Mais nous demeurons convaincus que ce n’est pas avec ce texte que nous répondrons à deux des nombreux défis de demain : l’explosion des migrations de par le monde, la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement actuellement le (…)

Avant la discussion d’un projet de loi sur l’immigration prévu en février prochain - dont le contenu n’est pas encore connu - un débat était organisé au Sénat. L’occasion pour le groupe CRCE de dénoncer les deux axes sur lesquels avancent le gouvernement : régularisation par le travail et accélération des expulsions.
Voilà bientôt le vingt-neuvième texte sur l’immigration en 40 ans.
Les (…)

Madame la ministre, ce débat, inscrit à l’ordre du jour de nos travaux par nos collègues du groupe Les Républicains, semble montrer une certaine déception sur le niveau réel de l’immigration qui se cacherait derrière une apparente « maîtrise ».
Rappelons tout de même que les dispositions de la loi Asile et immigration portent atteinte globalement aux droits des étrangers et des demandeurs (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des préoccupations des Français dévoilées par les différentes enquêtes, est beaucoup trop tournée vers l’immigration. Il ne se passe pas un jour sans qu’une déclaration plus dure que celle de la veille soit faite et relayée.
La proposition de loi de nos collègues (…)

Madame la ministre, après les déboires des négociations précédentes, nous revoilà à discuter de la nouvelle mouture des ambitions de la Commission pour la politique d’asile et d’immigration commune. Le rapport d’information de nos collègues de la commission des affaires européennes, publié le 29 septembre, ne nous laisse guère d’espoir sur l’issue des négociations engagées.
La France prendra (…)

Question n° 24326 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la récente modification de la gestion des demandes d’asile des ressortissants afghans et ressortissantes afghanes par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et sur l’augmentation des risques de refus de titre de séjour pour ces personnes malgré la récente (…)

Madame la ministre, la tenue de la COP21 et les attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé la France ont donné le coup d’envoi à de multiples dérogations au code frontières Schengen. En pratique, la libre circulation des personnes au sein de la zone ne s’applique plus dans la pratique.
Censés être transitoires, les contrôles aux frontières sont devenus permanents, malgré les rappels à (…)