La discussion et le vote de la loi

Avec le vote de ce jour, nous mettons un terme provisoire à une longue séquence commencée au Sénat en 2001 par une proposition de loi déposée par notre collègue Nicolas About. De nombreux textes ont suivi, à l’initiative ou sous le contrôle de Catherine Morin-Desailly dont le nom restera attaché à l’œuvre législative en faveur des restitutions.
Il faut rappeler, en le regrettant, les (…)

Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : constructions agricoles devenues habitations au fil du temps, sédentarisation de personnes en (…)

Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, ce rapport issu d’une méthodologie peu rigoureuse pâtit d’amalgames et de simplisme.
On (…)

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

La PPE 3 prévoit une hausse importante de la production d’électricité décarbonée. D’où une jungle de projets de production d’énergies renouvelables - qui se heurtent à une contrainte matérielle majeure quand il s’agit de se raccorder au réseau électrique.
Daniel Gremillet l’a dit, la transition énergétique ne dépend pas que du nombre de producteurs, mais de la capacité du système à intégrer (…)

La démocratie n’est pas complexe : nul besoin de la simplifier, donc. Méfiance : à force de simplification, on risque de chercher à s’en passer.
Ce texte traite d’un épiphénomène, qui fut peut-être plus fréquent du temps des alternances gauche-droite, mais qui tend à se réduire, en raison notamment de l’augmentation de la taille des circonscriptions.
La version initiale du texte ouvrait (…)

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)

Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la démocratie a désavoué.
Sa trajectoire a néanmoins été entérinée par le Conseil de l’Union européenne le (…)

Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service public de la justice a besoin de moyens à la hauteur de nos ambitions. Nous continuerons d’être les (…)

L’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre modèle énergétique. Première source d’électricité renouvelable, elle est profondément liée à l’histoire ouvrière du service public de l’énergie et à l’aménagement du territoire.
Mais les règles de la libéralisation imposée au forceps par la Commission européenne nous ont menés dans une impasse. Le dogme néolibéral nous imposait (…)