La discussion et le vote de la loi

Après avoir fragilisé la puissance publique et multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, le Gouvernement prétend, avec ce projet de loi au titre ambitieux, rétablir la justice par la suspicion.
Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant les puissants, à l’instar des précédents budgets.
Plus de deux tiers des articles concernent les (…)

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)

Les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle ont eu raison de le rappeler : le projet du RN est profondément raciste. La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 en est une preuve éclatante. Cette proposition de loi constitutionnelle restaure la préférence nationale, pudiquement rebaptisée priorité nationale : c’est inscrire la discrimination (…)

Notre démocratie repose sur la confiance. Pour qu’elle soit effective, encore faut-il que les règles du jeu électoral soient respectées. Dans le Jura, un candidat Rassemblement national sous curatelle renforcée a pu se présenter, malgré une inéligibilité de fait. De tels manquements imposent que l’administration ait accès à un outil fiable recensant les personnes dont le droit à être candidat (…)

Je remercie Raphaël Daubet de nous offrir l’occasion de débattre de santé publique alors que le Gouvernement propose, dans le prochain PLFSS, d’étendre la participation forfaitaire aux actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, ce qui augmentera le reste à charge pour nos concitoyens, et donc les inégalités sociales et territoriales.
Les inégalités de santé bucco-dentaire sont très (…)

Entre 38 et 58 milliards d’euros issus d’activités criminelles seraient recyclés chaque année dans notre économie. En France, 2 à 3 % seulement des signalements à Tracfin débouchent sur des poursuites.
La délinquance financière n’a pas le visage d’un gangster. Elle s’appuie sur des cabinets d’avocats, des banques. Elle gangrène des secteurs entiers, capte de l’argent public, influence des (…)

« Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. Je veux vivre pour voir triompher la lumière ». C’est ainsi que, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, Dreyfus exprimait à sa femme son ardente volonté de vivre pour que justice soit faite.
En août 1895, il ajoutait : « Je ne veux pas seulement être libéré, (…)

Notre pays externalise les coûts de formation des médecins pour importer à bas coût une main-d’oeuvre médicale qualifiée, tout en organisant la pénurie par le numerus clausus et désormais le numerus apertus.
Dans ce cadre, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) occupent souvent des postes précaires et sous-rémunérés, effectuent des gardes mal payées et vivent dans des (…)

Parler de fiscalité internationale, c’est comme monter un meuble Ikea : on a les notices de l’OCDE, les pièces sont bien numérotées - établissement stable, clause anti-abus, procédure amiable -, mais quand on passe au montage, l’ensemble vacille sous le poids des stratégies d’optimisation... Un meuble fiscal bien monté reste stable quand la richesse s’y installe.
La méthode BEPS (base (…)

Le résultat du vote de ce soir est déjà connu. Je regrette que le Sénat n’ait pas su entendre les alertes du FLNKS et qu’il n’ait pas été à la hauteur du moment.
Ma parole ne pèse peut-être pas lourd dans cet hémicycle. Mais je tiens à rappeler que nous engageons à nouveau notre responsabilité collective sur un chemin qui n’a toujours pas mené au consensus ; un chemin qui marginalise le (…)