La discussion et le vote de la loi

Ce texte touche aux principes mêmes de notre justice pénale. Loin de répondre aux difficultés profondes, ce texte les aggrave : il fait de la liberté l’exception et de la détention la règle ; il fragilise les droits de la défense.
Mais surtout, le Gouvernement refuse de traiter la véritable cause de ces difficultés : le manque de moyens.
La justice, ce sont 77 euros par habitant en (…)

Les maladies cardio-neuro-vasculaires appellent une réponse globale. Ce texte pose un premier cadre, mais ne comporte pas toutes les mesures nécessaires. Le compromis trouvé avec l’Assemblée nationale doit toutefois être salué.
Chaque année, ces maladies sont à l’origine de 140 000 décès. Les facteurs sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, mais aussi alimentation - qui (…)

Que fait cet accord ? Il réduit la charge de conformité des multinationales.
Quarante ans durant, on a simplifié la circulation de leurs marchandises, puis de leurs capitaux ; on simplifie aujourd’hui leur déclaration fiscale, en promesse de contreparties - ici, un impôt minimum mondial de 15 % sur leurs bénéfices. Or cette contrepartie se dérobe sous nos yeux. La promesse de justice (…)

Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière - même si tous les chiffres ne sont pas encore connus - , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne sommes pas égaux face à eux, le plus lourd tribut étant payé par les classes populaires et les (…)

Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au coeur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce texte ne nous donne pas à espérer. Ce texte parachève le désengagement assumé, la casse méthodique du (…)

Cette proposition de loi va au-delà du cadre fixé par la loi Claeys-Leonetti, qui a renforcé le droit aux soins palliatifs et ouvert celui à la sédation profonde et continue.
Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés de côté. C’est à eux que cette proposition de loi s’adresse.
Nous en discutons depuis des mois. Le (…)

Dans une chanson, il y a les refrains et les couplets. C’est pour éviter qu’ils ne « quittent un à un le pays pour s’en aller gagner leur vie loin de la terre où ils sont nés » que nous examinons cette proposition de loi au titre ambitieux.
La montagne ne saurait être réduite à un paysage : ce sont des femmes et des hommes qui y vivent, y travaillent, y élèvent leurs enfants. C’est un (…)

Ces derniers jours, les agents publics ont travaillé et accueilli des usagers dans des bâtiments à plus de 30 degrés. L’État est face à un mur d’investissements de 140 à 150 milliards d’euros d’ici à 2050 pour s’adapter au changement climatique ; mais le coût de l’inaction est encore plus élevé.
Ce texte donnera-t-il à l’État les moyens de rénover son patrimoine ?
Ce texte est un grossier (…)

Question n° 07577 adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées transmis à M. le ministre du travail et des solidarités Publiée le : 05/02/2026
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la non publication du décret d’application de l’article 89 de (…)

Le contexte devrait tous nous inviter à la lucidité. Notre pays a traversé, en moins de deux mois, deux canicules à l’intensité et la précocité historiques.
Personnes âgées, travailleurs exposés, personnes fragiles ont été touchés. Ce n’est pourtant pas une surprise : les scientifiques nous alertent depuis des années sur la multiplication des événements climatiques extrêmes : incendies dans (…)