La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le combat permanent pour la sécurité au travail

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K a demandé le retour à la procédure normale pour l’examen de ce texte ratifiant la convention n°155 de l’OIT, qui porte sur un enjeu essentiel et insuffisamment débattu : la santé et la sécurité au travail.
On peut légitimement s’interroger sur l’utilité pour la France de ratifier une convention de 1981 avec laquelle notre législation est - heureusement ! - en conformité ; (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)

Mayotte : "Au Sénat de ne pas tomber dans le piège de la division"

par Robert Xowie

En mai 2018, à Nouméa, le président Macron disait : « la France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Je dirais plutôt : sans les outre-mer. Car les outre-mer font la grandeur, la fierté et la puissance de la France.
Deux mois après Chido, dix mois après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, la solidarité peine à venir et l’urgence est toujours là. Près de 90 % des Mahorais sont (…)

"Nous voterons contre ce budget"

par Pierre Barros

Nous voterons contre ce budget, version en pire du PLF du gouvernement minoritaire Barnier, battu dans les urnes et censuré il y a quelques semaines. Nous aurions dû débattre d’un nouveau budget, en phase avec le besoin de changement des Français.
Nous avons fait face à un triple coup de force.
C’est d’abord un coup de force démocratique qui maltraite nos institutions. Nous avons repris (…)

Le bicamérisme dévoyé

par Pascal Savoldelli

La Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi de finances 2025 a été totalement inédite, faussée et dictée par les plus riches. Elle vient conclure 4 mois d’un débat verrouillé où le Président de la République a mis en cause l’équilibre démocratique de la République.
C’est bien le sens du rejet de la partie recettes du budget à l’Assemblée et des 471 amendements de justice fiscale et (…)

À Mayotte, l’urgence doit devenir durable

par Évelyne Corbière Naminzo

Un mois et demi après le passage de Chido, le Sénat vote enfin un texte d’urgence.
Rappelons que 90 % des Mahorais n’ont pas de toit, en pleine saison cyclonique. Dikeledi a encore aggravé la situation. Nous refusons que la précarité et la fragilité de l’habitat soient la norme à Mayotte.
Là-bas, les familles manquent de tout - d’eau, de nourriture, d’énergie, de soins. Mayotte se sent (…)

Souveraineté agricole : lever la contrainte de la mondialisation

par Gérard Lahellec

Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Proportionnelle : une solution pour une Constitution à bout de souffle ?

par Cécile Cukierman

La Constitution de la Ve République est à bout de souffle. Seuls 21 % des Français considèrent nos institutions comme démocratiques, 12 % comme représentatives et 7 % comme justes. Un fossé immense s’est creusé entre eux et leurs représentants.
Il ne doit pas être séparé des problèmes économiques et sociaux : à la désindustrialisation lourde a succédé une précarisation qui frappe tous les (…)

Agriculture : les normes ont bon dos

par Gérard Lahellec

Si l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Nous devons nous interroger sur sa pérennité et son développement durable.
Ce n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes. Certes, on peut critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie ; il est certainement possible de simplifier la vie sans aggraver la (…)

Là où l’État est fort, le narcotrafic recule

par Jérémy Bacchi

En 2023, avec 49 narcohomicides, Marseille fut au centre d’une actualité dramatique. D’où notre demande, avec Guy Benarroche et Marie-Arlette Carlotti, d’une commission d’enquête. Enfant des quartiers nord, je sais que ma ville ne se résume pas à cela, mais comment ne pas voir le développement d’un trafic de plus en plus structuré par les mafias ?
En janvier 2024, avec d’autres acteurs, (…)

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À la une

Loi d’orientation agricole : explication de vote

par Gérard Le Cam

Au terme de plusieurs jours de débat, les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la loi d’orientation agricole, adoptée par la majorité sénatoriale. Ils estiment que ce texte met en péril l’agriculture française en la faisant se plier aux normes libérales. « La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance, indique Gérard Le Cam. Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers. »

Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)