La discussion et le vote de la loi

Les communes nouvelles vivent, rassemblent des habitants, mais restent trop souvent dans l’incertitude juridique. Cette proposition de loi à première vue modeste répond à des besoins concrets ; elle a été construite à partir du terrain.
Elle corrige des oublis pour apporter sécurité juridique et garanties. Bref, elle permet aux communes de fonctionner sans blocage.
Depuis 2014, 844 (…)

Nous examinons aujourd’hui ce texte dans un moment particulier pour la politique sportive de notre pays. Depuis plusieurs mois, le sport français est gouverné dans une transition permanente : intérim à la direction des Sports, pilotage incertain de l’Agence nationale du sport, et aucune décision structurante prise quant à son avenir.
Et je ne convoquerai pas ici la liste des ministres au (…)

Nous étions très enthousiastes à l’idée d’un projet de loi consacré aux policiers municipaux et gardes champêtres. À l’occasion de l’examen du projet de loi présenté sur le sujet par Jean-Pierre Chevènement, notre ancien collègue et ami Michel Duffour affirmait : « Il est devenu indispensable de donner un cadre légal aux polices municipales et de mieux définir les missions imparties à leurs (…)

Mon premier discours à cette tribune, il y a huit ans, portait sur la loi Hulot. Total recherchait depuis six ans du pétrole en Guyane, sans succès ; nous avions donc voté la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France. Il serait déraisonnable de revenir dessus.
Je n’oppose pas les territoires hexagonaux et les territoires ultramarins. Nous vivons dans une humanité (…)

Nous vivons un moment économique préoccupant : les défaillances d’entreprises se multiplient, mais cette hécatombe n’est pas le fruit du hasard ; c’est le résultat d’un modèle économique brutal où certains acteurs, parmi les plus forts, bâtissent leur trésorerie sur le dos des plus vulnérables.
Les retards de paiement deviennent une sorte de financement imposé.
Le mécanisme est connu : (…)

Ce texte s’inscrit dans une orientation politique engagée en 2024 : durcir et externaliser les politiques migratoires, au mépris de l’État de droit.
Cette politique est inefficace. Aucun accord de réadmission ne dissuadera des femmes et des hommes qui fuient la guerre, la misère et les conséquences du dérèglement climatique. En revanche, leurs parcours sont rendus plus dangereux et plus (…)

Ce projet de loi est profondément politique : il porte sur la place des collectivités françaises d’Amérique dans leur environnement régional.
L’Amérique latine et la Caraïbe traversent un moment préoccupant, avec l’enlèvement de Nicolás Maduro par les États-Unis, pris dans une logique impérialiste au mépris du droit international. Cette instabilité régionale rend la coopération régionale (…)

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce ne sera pas le cas au Sénat. Le groupe CRCE-K votera unanimement contre un texte qui masque un recul pour les soins palliatifs.
Il ne permettra pas de doter les dix-neuf départements dépourvus d’USP, ni aux Français, adultes ou enfants, qui nécessitent des soins palliatifs d’en bénéficier. Il ne pourra pas (…)

En politique, le compromis n’est pas un gros mot. On aime parfois dire que les communistes n’en font jamais. L’idée est flatteuse, mais fausse. Le compromis n’est pas inacceptable par nature. Il l’est lorsque ce que l’on abandonne dépasse largement ce que l’on obtient. Ainsi de ce texte.
Derrière l’appel à la responsabilité et à l’équilibre, le fond ne bouge pas : les privilèges demeurent (…)

L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise aujourd’hui.
Le Parlement ne peut pas ignorer les manquements constitutionnels et organiques qui ont (…)