La discussion et le vote de la loi

Une réforme du règlement du Sénat n’est pas anodine, car ce document garantit notre fonctionnement démocratique.
Une nouvelle fois, on aurait pu craindre une restriction du droit d’amendement et du temps d’expression. Mais les ambitions du texte ont été revues à la baisse, grâce à la prise en compte, inédite, des remarques des différents groupes et grâce à l’évolution de la situation (…)

La situation en Haïti est dramatique. L’État haïtien peine à assurer la sécurité de sa population, faute de moyens suffisants et d’appareils institutionnels stables. Les gangs exercent une emprise inquiétante sur de larges pans du territoire et de la société.
En octobre 2022, le Gouvernement haïtien a sollicité l’appui d’une force multinationale, ce que le Conseil de sécurité des Nations (…)

« La seule source de connaissance est l’expérience », a dit Albert Einstein. L’apprentissage donne la possibilité aux jeunes de 16 à 29 ans de découvrir le monde du travail tout en préparant leur diplôme. Il doit être un choix personnel, et non par défaut.
La France compte de très bons lycées professionnels. Nous devons les développer car ils correspondent à de nombreux jeunes.
Ces (…)

La santé mentale a été élevée au rang de « grande cause nationale », c’est un grand pas en avant pour nos concitoyens, mais cela nous amène à nous poser la question de l’effectivité de la prise en charge des patients en France ?
Et surtout de l’adaptation de notre système de santé à la prise en compte d’un phénomène de moins en moins ignoré.
C’est notamment le cas avec la prise de parole (…)

Le Sénat examinait mercredi 9 avril une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone. Il a finalement été retiré par l’auteur du texte après que la droite et le gouvernement ont décidé de refuser la reconnaissance des préjudices moraux subis par les victimes.
Ce produit toxique utilisé principalement en Martinique et en Guadeloupe (…)

Pour assurer le développement durable de notre agriculture, nous devons soutenir les modernisations et donc la recherche, surtout quand il s’agit de réduire la consommation de produits phytosanitaires, d’économiser l’eau et de limiter les gaspillages.
C’est pourquoi nous soutenons les missions de l’Inrae, les expertises de l’Anses et les politiques publiques visant à pérenniser les (…)

Les chiffres sont alarmants. En 2023, on dénombre 114 135 victimes de violences sexuelles ; 85 % sont des femmes, 57 % d’entre elles sont mineures. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Ces chiffres sont largement sous-estimés, car seules 6 % des victimes de violences sexuelles et 14 % des victimes de violences conjugales se tournent vers les (…)

Derrière une rondeur diplomatique où chaque mot porte la trace des tractations patientes entre partenaires égaux, soucieux d’équilibre et de courtoisie, l’avenant qui nous est soumis engage une conception de la justice fiscale et du partage de la valeur ajoutée entre nations. Il révèle ainsi une tension.
Entre, d’une part, la nécessité d’une coopération entre administrations, la réalité (…)

Je ne comprends absolument rien à votre intervention, madame la ministre ! « Toutes les fraudes », dites-vous ? Mais il ne s’agit que des aides publiques. Je sais que le temps est au gloubi-boulga, mais quand même !
Les prestations sociales ne sont pas des subventions, mais un droit ouvert par des cotisations. Cela n’a rien à voir avec des aides publiques !
Il existe 2 200 dispositifs. (…)

Dix années après la loi NOTRe, nous défaisons enfin ce qui avait été mal fait, contre l’avis des premières concernées : les communes. Nous détricotons - non pour fêter l’arrivée du printemps, mais pour corriger une erreur à laquelle mon groupe s’est toujours opposée.
Un regret, toutefois : à neuf mois de la date fatidique du 1er janvier 2026, beaucoup de communes ont déjà lancé ce (…)