La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

De l’utilité d’avoir du salaire socialisé...

Le montant des exonérations de cotisations sociales a considérablement augmenté. De 20 milliards d’euros en 2014, il a atteint 75 milliards sur les trois dernières années.
La sécurité sociale, lors de sa fondation, repose sur un principe simple. Les cotisations sociales, appelées salaires socialisés, financent une caisse commune qui protège les assurés contre la maladie et la perte d’emploi (…)

"Soyez responsables, révisez votre copie !"

par Silvana Silvani

Nous entamons l’examen du budget du financement de la Sécurité sociale dans un contexte social explosif. Encore une fois, votre budget se heurte à l’opposition parlementaire. Sébastien Lecornu laisse planer le doute sur le recours aux ordonnances et son avenir est incertain.
Il y a trois ans, le budget est passé avec le 49.3 ; il y a deux ans, le vote sur le PLFSS? ? a entraîné la censure du (…)

La Sécu ne manque pas de dépenses, elle manque de recettes !

par Céline Brulin

La désertification médicale touche 87 % du territoire, les patients supportent un reste à charge moyen de 150 euros, les trois quarts des Français ont dû renoncer à un soin au cours des cinq dernières années et le déficit des hôpitaux atteint 2,2 milliards d’euros.
On recense chaque année plus de 1 000 décès liés à des accidents du travail, les maladies professionnelles d’origine psychique (…)

Vous voulez leur travail, mais vous leur refusez leurs droits

par Silvana Silvani

Le plongeur qui travaille depuis six ans dans la même cuisine, la femme de chambre, nous les croisons tous les jours. Ils participent de notre pays. Et ils vivent dans la peur.
En commission, toujours les mêmes arguments : appel d’air, prime à la fraude.
Mais ces hommes et ces femmes sont là : et ils vont continuer à travailler et vivre dans la précarité administrative. Comment dénoncer (…)

La solidarité communale doit être soutenue par une ambition nationale

par Pierre Ouzoulias

Plus de 1,5 milliard d’euros de dégâts : tel serait le coût des catastrophes naturelles de 2026. Tempêtes, feux de forêt, inondations, glissements de terrain sont les conséquences du réchauffement climatique.
Il est à craindre d’avoir à payer tous les ans les intérêts exorbitants de cette dette climatique. Il est certain que même si notre humanité arrêtait de produire des gaz à effet de (…)

Finances locales : l’État débranche les collectivités !

par Pierre Barros

Savez-vous comment les élus locaux que je rencontre perçoivent l’État ? Comme une armoire de fibre optique ouverte et à l’abandon - c’est peu flatteur...
Ils sont sous le choc de vos choix politiques et de votre incapacité à rebrancher correctement les fils. Plus grave encore, l’État fait supporter aux collectivités le coût de ses choix, avec l’approbation de la majorité sénatoriale.
En (…)

Victimes : des droits nouveaux, mais une justice toujours à bout de souffle

par Évelyne Corbière Naminzo

Il y a quinze jours, nous adoptions la création d’un article 10-2-1 dans le code de procédure pénale créant un droit à l’information des victimes à tout moment de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine.
Le nouvel article que crée le présent texte est bien différent, et sa cohérence juridique moins évidente.
Ce texte est né d’un drame : le meurtre d’un enfant par deux (…)

Derrière le chantage sexuel, l’échec des politiques du logement

par Silvana Silvani

« Une chambre contre services »... Derrière ce type d’annonces, il y a des femmes qui comprennent qu’il faudra mettre leur corps à disposition. Face à elles, ceux qui tirent profit de leur détresse. Nous parlons de l’exploitation des faibles liée au besoin de se loger.
Notre groupe soutient la volonté de mieux sanctionner ces pratiques de chantage sexuel. Des qualifications pénales existent (…)

« Sections de commune : débloquer la gestion sans déposséder les habitants »

par Cécile Cukierman

Nous sommes en présence d’une forme d’objet législatif non identifié. Certains d’entre nous, pourtant, connaissent concrètement ces réalités parfois difficiles, dont les instances de direction ont été récemment renouvelées.
Avec Jacques Mézard, en 2013, il ne s’agissait pas de détricoter ce qui existe et permet des expériences de vie collective et de partage - parfois, du reste, quelque peu (…)

L’égalité républicaine ne s’arrête pas aux frontières de Mayotte

par Marianne Margaté

Le principe républicain d’égalité devant la loi devrait nous rassembler. Mais il se heurte encore trop souvent à la réalité des politiques publiques outre-mer, notamment à Mayotte.
Les difficultés mahoraises, réelles, exigent des moyens et une véritable stratégie de développement. Elles ne sauraient justifier que les droits y soient durablement différents. D’où la volonté d’abroger sans (…)

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"Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement mais..."

par Fabien Gay

La précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Un ménage sur trois a du mal à payer ses factures, plus d’un sur deux chez les moins de 35 ans. Voilà le constat présenté hier par le Médiateur national de l’énergie.
Le prix du gaz a augmenté de 6 %, celui du fioul de 50 % en six mois. Celui de l’électricité est stable, après une hausse démentielle depuis 2021. Ceux du carburant (…)

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