Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
En mai 2018, à Nouméa, le président Macron disait : « la France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Je dirais plutôt : sans les outre-mer. Car les outre-mer font la grandeur, la fierté et la puissance de la France.
Deux mois après Chido, dix mois après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, la solidarité peine à venir et l’urgence est toujours là. Près de 90 % des Mahorais sont (…)
Un mois et demi après le passage de Chido, le Sénat vote enfin un texte d’urgence.
Rappelons que 90 % des Mahorais n’ont pas de toit, en pleine saison cyclonique. Dikeledi a encore aggravé la situation. Nous refusons que la précarité et la fragilité de l’habitat soient la norme à Mayotte.
Là-bas, les familles manquent de tout - d’eau, de nourriture, d’énergie, de soins. Mayotte se sent (…)
Nous examinons ces crédits dans un contexte particulier, pour ne pas dire saugrenu. Mme Vautrin, qui siégeait au banc des ministres l’an dernier, appartient toujours au Gouvernement, comme si, entre-temps, Emmanuel Macron n’avait pas perdu deux élections et qu’un gouvernement n’avait pas été censuré.
J’ai le sentiment de poursuivre mon intervention du 5 décembre 2023... Car, (…)
La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Certes, 100 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile ; le droit de visite des résidents en Ehpad est sanctuarisé et la présence des animaux de compagnie sera autorisée... Mais ces mesures positives sont bien loin de (…)
La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.
En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il (…)
Je souhaite commencer en paraphrasant, à quelques mots près, notre Président de La République. Les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout, bénéficiant du privilège d’être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, qui sont nés à des milliers de kilomètres du continent et sont condamnés au chômage, à la précarité, à l’eau (…)
Les crédits de la mission augmentent de 1,3 milliard d’euros, mais cette hausse de 4,6 % est relativisée par l’inflation : en euros constants, la progression n’est que de 0,9 %, alors que onze millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, et que 2 830 enfants, dont 700 de moins de 3 ans, dorment dans la rue.
L’augmentation des inégalités porte un coup sérieux au pacte social. Face (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars 1962 à midi, la guerre d’Algérie a pris fin avec l’entrée en vigueur des accords d’Évian.
À la veille des célébrations du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, le Président de la République a souhaité avancer vers la reconnaissance de la responsabilité de la France dans la colonisation de l’Algérie (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est de nouveau amené à se prononcer sur une question importante pour les personnes en situation de handicap, à savoir le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés.
Dès 2018, le groupe communiste avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi de notre collègue députée (…)
Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)
"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)
