La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La solidarité communale doit être soutenue par une ambition nationale

par Pierre Ouzoulias

Plus de 1,5 milliard d’euros de dégâts : tel serait le coût des catastrophes naturelles de 2026. Tempêtes, feux de forêt, inondations, glissements de terrain sont les conséquences du réchauffement climatique.
Il est à craindre d’avoir à payer tous les ans les intérêts exorbitants de cette dette climatique. Il est certain que même si notre humanité arrêtait de produire des gaz à effet de (…)

La crise du logement ? Pas pour tout le monde...

par Marianne Margaté

Jamais deux budgets n’auront jamais été aussi proches dans le temps ni dans l’esprit.
Dans le temps, parce que nous étions déjà là le 21 janvier dernier, il y a moins de 11 mois, à parler des crédits de la mission Cohésion des territoires, en déplorant la situation et à constater la crise du logement.
Proche aussi dans l’esprit, parce que les orientations que vous portez aujourd’hui ne (…)

"Les inégalités continueront de se creuser avec ce budget"

par Évelyne Corbière Naminzo

Pour les outre-mer, le débat budgétaire est le grand moment de vérité. La promesse d’égalité est au coeur de cette mission.
Cette année, elle fait partie des missions les plus impactées. Elle marque la totale déconnexion entre les arbitrages du Gouvernement et les réalités du terrain. Les services publics sont dégradés. Rien n’est prévu pour les plus pauvres et les plus précaires.
Comment (…)

Haïti : aller plus loin que l’urgence humanitaire

par Pierre Ouzoulias

La situation en Haïti est dramatique. L’État haïtien peine à assurer la sécurité de sa population, faute de moyens suffisants et d’appareils institutionnels stables. Les gangs exercent une emprise inquiétante sur de larges pans du territoire et de la société.
En octobre 2022, le Gouvernement haïtien a sollicité l’appui d’une force multinationale, ce que le Conseil de sécurité des Nations (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)

Mayotte : "Au Sénat de ne pas tomber dans le piège de la division"

par Robert Xowie

En mai 2018, à Nouméa, le président Macron disait : « la France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Je dirais plutôt : sans les outre-mer. Car les outre-mer font la grandeur, la fierté et la puissance de la France.
Deux mois après Chido, dix mois après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, la solidarité peine à venir et l’urgence est toujours là. Près de 90 % des Mahorais sont (…)

À Mayotte, l’urgence doit devenir durable

par Évelyne Corbière Naminzo

Un mois et demi après le passage de Chido, le Sénat vote enfin un texte d’urgence.
Rappelons que 90 % des Mahorais n’ont pas de toit, en pleine saison cyclonique. Dikeledi a encore aggravé la situation. Nous refusons que la précarité et la fragilité de l’habitat soient la norme à Mayotte.
Là-bas, les familles manquent de tout - d’eau, de nourriture, d’énergie, de soins. Mayotte se sent (…)

Une vision de la solidarité radicalement différente

Nous examinons ces crédits dans un contexte particulier, pour ne pas dire saugrenu. Mme Vautrin, qui siégeait au banc des ministres l’an dernier, appartient toujours au Gouvernement, comme si, entre-temps, Emmanuel Macron n’avait pas perdu deux élections et qu’un gouvernement n’avait pas été censuré.
J’ai le sentiment de poursuivre mon intervention du 5 décembre 2023... Car, (…)

Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

par Cathy Apourceau-Poly

La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Certes, 100 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile ; le droit de visite des résidents en Ehpad est sanctuarisé et la présence des animaux de compagnie sera autorisée... Mais ces mesures positives sont bien loin de (…)

Outre-mer : une question de continuité intérieure

par Robert Xowie

La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.
En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il (…)

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"Soyez responsables, révisez votre copie !"

par Silvana Silvani

Nous entamons l’examen du budget du financement de la Sécurité sociale dans un contexte social explosif. Encore une fois, votre budget se heurte à l’opposition parlementaire. Sébastien Lecornu laisse planer le doute sur le recours aux ordonnances et son avenir est incertain.
Il y a trois ans, le budget est passé avec le 49.3 ; il y a deux ans, le vote sur le PLFSS? ? a entraîné la censure du (…)

"Je croyais parler à la porte-parole du gouvernement mais..."

par Fabien Gay

La précarité énergétique atteint des sommets alarmants. Un ménage sur trois a du mal à payer ses factures, plus d’un sur deux chez les moins de 35 ans. Voilà le constat présenté hier par le Médiateur national de l’énergie.
Le prix du gaz a augmenté de 6 %, celui du fioul de 50 % en six mois. Celui de l’électricité est stable, après une hausse démentielle depuis 2021. Ceux du carburant (…)

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