La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Haïti : aller plus loin que l’urgence humanitaire

par Pierre Ouzoulias

La situation en Haïti est dramatique. L’État haïtien peine à assurer la sécurité de sa population, faute de moyens suffisants et d’appareils institutionnels stables. Les gangs exercent une emprise inquiétante sur de larges pans du territoire et de la société.
En octobre 2022, le Gouvernement haïtien a sollicité l’appui d’une force multinationale, ce que le Conseil de sécurité des Nations (…)

"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)

Mayotte : "Au Sénat de ne pas tomber dans le piège de la division"

par Robert Xowie

En mai 2018, à Nouméa, le président Macron disait : « la France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Je dirais plutôt : sans les outre-mer. Car les outre-mer font la grandeur, la fierté et la puissance de la France.
Deux mois après Chido, dix mois après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, la solidarité peine à venir et l’urgence est toujours là. Près de 90 % des Mahorais sont (…)

À Mayotte, l’urgence doit devenir durable

par Évelyne Corbière Naminzo

Un mois et demi après le passage de Chido, le Sénat vote enfin un texte d’urgence.
Rappelons que 90 % des Mahorais n’ont pas de toit, en pleine saison cyclonique. Dikeledi a encore aggravé la situation. Nous refusons que la précarité et la fragilité de l’habitat soient la norme à Mayotte.
Là-bas, les familles manquent de tout - d’eau, de nourriture, d’énergie, de soins. Mayotte se sent (…)

Une vision de la solidarité radicalement différente

Nous examinons ces crédits dans un contexte particulier, pour ne pas dire saugrenu. Mme Vautrin, qui siégeait au banc des ministres l’an dernier, appartient toujours au Gouvernement, comme si, entre-temps, Emmanuel Macron n’avait pas perdu deux élections et qu’un gouvernement n’avait pas été censuré.
J’ai le sentiment de poursuivre mon intervention du 5 décembre 2023... Car, (…)

Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

par Cathy Apourceau-Poly

La CMP a trouvé un accord au rabais, sur un texte sans envergure, dont le financement est insignifiant.
Certes, 100 millions d’euros sont prévus pour aider les départements à financer la mobilité des intervenants à domicile ; le droit de visite des résidents en Ehpad est sanctuarisé et la présence des animaux de compagnie sera autorisée... Mais ces mesures positives sont bien loin de (…)

Outre-mer : une question de continuité intérieure

par Robert Xowie

La première mesure annoncée suite au CIOM (comité interministériel des outre-mer) est selon nous cruciale, elle touche à l’octroi de mer. Nous attirons l’attention sur le fait qu’une telle réforme soit envisagée avec précaution.
En plus d’être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l’évaluation des choix envisagés car, en matière d’octroi de mer, il (…)

Champagne ou eau pour tous ?

par Évelyne Corbière Naminzo

Je souhaite commencer en paraphrasant, à quelques mots près, notre Président de La République. Les aéroports sont les lieux où se croisent les gens qui sont tout et ceux qui ne sont rien. Ceux qui sont tout, bénéficiant du privilège d’être nés au bon endroit. Ceux qui ne sont rien, qui sont nés à des milliers de kilomètres du continent et sont condamnés au chômage, à la précarité, à l’eau (…)

Budget solidarité : un coup sérieux au pacte social

par Silvana Silvani

Les crédits de la mission augmentent de 1,3 milliard d’euros, mais cette hausse de 4,6 % est relativisée par l’inflation : en euros constants, la progression n’est que de 0,9 %, alors que onze millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, et que 2 830 enfants, dont 700 de moins de 3 ans, dorment dans la rue.
L’augmentation des inégalités porte un coup sérieux au pacte social. Face (…)

Réparer le préjudice subi est un progrès, mais nous restons au milieu du gué

par Michelle Gréaume

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars 1962 à midi, la guerre d’Algérie a pris fin avec l’entrée en vigueur des accords d’Évian.
À la veille des célébrations du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, le Président de la République a souhaité avancer vers la reconnaissance de la responsabilité de la France dans la colonisation de l’Algérie (…)

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Mercosur : un traité qui va dans le mauvais sens

par Gérard Lahellec

Concernant le traité de libre-échange Union européenne-Mercosur, le Président de la République a déclaré à la fin de la réunion du conseil européen du mois dernier, je le cite :« tout va dans le bon sens » ajoutant même : « on attend la finalisation ». (fin de citation).
Interrogeons-nous : que s’est-il donc passé qui permette de dire que « tout va dans le bon sens « ? car le texte n’a pas (…)

"Tant qu’on ne s’attaquera pas aux grandes entreprises, toute lutte contre la fraude sera une imposture"

par Cécile Cukierman

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)