Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Nous refusons que la lutte contre la fraude serve à surveiller les pauvres et à traquer les allocataires pendant que les puissants organisent tranquillement leur impunité.
Ce texte criminalise la précarité. Il considère les bénéficiaires de droits comme des individus non à protéger, mais à contrôler. Si notre système est en crise, ce n’est pourtant pas à cause de ceux qui en bénéficient ! (…)
Le Plan budgétaire et structurel à moyen terme a été transmis à Bruxelles en octobre 2024 par le gouvernement Barnier — censuré deux mois plus tard. C’est le point de départ : la trajectoire budgétaire qui engage la France jusqu’en 2029 a été négociée et signée par un gouvernement que la démocratie a désavoué.
Sa trajectoire a néanmoins été entérinée par le Conseil de l’Union européenne le (…)
Ce texte comporte des ambivalences. La publication des avis du Conseil d’État est un progrès, la clarification du régime des lois spéciales également. Mais l’objet principal reste de baliser la faculté pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances budgétaires, dans un contexte politique précis : celui d’un exécutif sans majorité, confronté en 2024 et 2025 à des débats budgétaires (…)
La France doit éviter la double imposition mais aussi la double exonération. Entre l’impôt payé deux fois et l’impôt payé nulle part, il y a un équilibre. Ce texte nous en rapproche-t-il ?
En 2023, la balance commerciale entre la France et Chypre était excédentaire de 225 millions d’euros. Chypre n’est que le 99e partenaire commercial de la France, et la France le 12e investisseur à Chypre. (…)
En politique, le compromis n’est pas un gros mot. On aime parfois dire que les communistes n’en font jamais. L’idée est flatteuse, mais fausse. Le compromis n’est pas inacceptable par nature. Il l’est lorsque ce que l’on abandonne dépasse largement ce que l’on obtient. Ainsi de ce texte.
Derrière l’appel à la responsabilité et à l’équilibre, le fond ne bouge pas : les privilèges demeurent (…)
L’histoire est remplie de lois parfaitement légales mais profondément injustes, de textes adoptés selon les normes mais rejetés par le peuple, de budgets imposés dans les règles, mais payés très cher dans la société. C’est cette tension entre le légal et le légitime qui se cristallise aujourd’hui.
Le Parlement ne peut pas ignorer les manquements constitutionnels et organiques qui ont (…)
Le 27 novembre dernier, le Sénat entamait la discussion sur le budget 2026. Le groupe Communiste & Kanaky proposait de rejeter ce texte et de tout reprendre à zéro. Pourquoi ?
Et bien parce que nous craignions que tout soit mis en œuvre pour imposer un budget d’inégalités, minoritaire dans la population et disqualifié pour rassembler les Français. Une version gouvernementale nous (…)
Le premier poste de dépenses de l’État, ce sont les remboursements et dégrèvements, qui atteindront 145 milliards d’euros en 2026.
L’État consacre ses ressources à compenser des impôts qu’il a décidé de ne plus percevoir, quelle révélation !
Il y aurait trop d’impôt ? Il y a surtout trop de dégrèvements.
On peut évoquer la suppression de la taxe d’habitation, qui a conduit à une TVA (…)
Depuis la dissolution de 2024, les gouvernements nous demandent de faire preuve de responsabilité. Toutes les catégories de Français doivent participer à l’effort, nous dit-on. Mais vous vous asseyez sur ces beaux principes : alors que 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires étaient prévus, 13 milliards se sont envolés ! Elles portaient sur les entreprises, les multipropriétaires et (…)
Après 38 jours de débats à l’Assemblée nationale et un rejet unanime, le PLF arrive au Sénat. Alors que nous attendions un PLF paré des ornements de l’Assemblée nationale, il nous arrive dans son état d’origine, tel qu’élaboré il y a plusieurs mois par un Premier ministre désavoué depuis. Ce PLF dépouillé va priver les Français de services publics et amputer leur budget.
Derrière ce déficit (…)
À 58 voix contre, 52 pour, une majorité de parlementaires s’est opposée à la nomination de
l’ancien secrétaire général de l’Élysée d’É. Macron comme gouverneur de la Banque de
France. Un désaveu pour le Président de la République.
Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)
