La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)

"Nous voterons contre ce budget"

par Pierre Barros

Nous voterons contre ce budget, version en pire du PLF du gouvernement minoritaire Barnier, battu dans les urnes et censuré il y a quelques semaines. Nous aurions dû débattre d’un nouveau budget, en phase avec le besoin de changement des Français.
Nous avons fait face à un triple coup de force.
C’est d’abord un coup de force démocratique qui maltraite nos institutions. Nous avons repris (…)

Le bicamérisme dévoyé

par Pascal Savoldelli

La Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi de finances 2025 a été totalement inédite, faussée et dictée par les plus riches. Elle vient conclure 4 mois d’un débat verrouillé où le Président de la République a mis en cause l’équilibre démocratique de la République.
C’est bien le sens du rejet de la partie recettes du budget à l’Assemblée et des 471 amendements de justice fiscale et (…)

Alerte sur le désordre budgétaire

par Pascal Savoldelli

Depuis plusieurs mois, l’intervention du Président Emmanuel Macron met en cause l’équilibre institutionnel de la République. Le Sénat est aujourd’hui utilisé pour dévoyer le bicamérisme et affaiblir le pluralisme.
Les chiffrages fantaisistes pour décrédibiliser la censure, pourtant seule réponse possible au 49.3 ; et le contournement des discussions par l’adoption du PLF en commission mixte (…)

L’austérité jusque dans les outre-mer

par Évelyne Corbière Naminzo

Alors que le précédent gouvernement a été censuré, le pays réclame un changement de cap. Quant aux outre-mer, ils méritaient un autre budget, au moins 10 000 fois plus ambitieux !
Alors que le la décision de dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie a provoqué le chaos, que des protestations contre la vie chère ont éclaté en Martinique et en Guadeloupe, que le cyclone Chido a dévasté (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Fin de gestion, fin de règne

Nous nous trouvons dans une confusion politique et budgétaire dont le présent texte est la triste illustration.
La majorité gouvernementale nous qualifie, nous parlementaires de gauche, d’incohérents et irresponsables. C’est la plus incroyable des fake news du moment ! En réalité c’est la gestion du Gouvernement qui est incohérente et irresponsable.
Quelques faits. Il y a un an, le 27 (…)

Un autre budget pour la France est possible

par Pierre Barros

Le PLF 2025 est annoncé comme celui du partage de l’effort pour redresser les finances publiques, à la suite de la gestion calamiteuse des gouvernements précédents.
Face à un budget de récession sociale, les députés ont légitimement adopté 472 amendements à l’issue de trois semaines de débat. La gauche a démontré qu’un autre budget pour la France est possible : un budget pour le partage des (…)

Un budget dans l’impasse

par Pascal Savoldelli

C’est avec sincérité et gravité que je m’exprime devant vous. Sincérité et gravité parce que mes mots s’adressent d’abord à toutes celles et ceux qui subissent dans leur vie les conséquences d’une doctrine qui considère le capitalisme indispensable, une fin de l’histoire.
C’est aux côtés des victimes de ce système que les sénateurs et sénatrices Communistes et Kanaky étaient mobilisés ces (…)

Le 49-3 ne leur suffit pas

par Pascal Savoldelli

Nous discutons au Sénat d’une proposition de droite qui stipule que le 49.3 ne suffit pas. Il est proposé en effet de limiter encore plus la démocratie parlementaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle sous-tend une orientation des plus libérales. Dépolitiser le débat budgétaire et supprimer toute forme de controverse et d’alternative progressiste sur les finances publiques. Elle (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)