La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les maladies cardiovasculaires frappent d’abord les plus modestes

par Silvana Silvani

Il est heureux que nous parlions de ce phénomène majeur, mais trop souvent silencieux. Les maladies cardio-neuro-vasculaires causent des dégâts considérables - 140 000 décès par an -, et ce sont des dizaines de milliers de vies qu’un effort de prévention permettrait de sauver.
C’est une véritable épidémie, aux facteurs connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité. Or (…)

Et si on régulait aussi l’installation des médecins ?

par Silvana Silvani

Il s’agit d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan de plusieurs années de nos collègues de l’Assemblée nationale, afin de permettre d’avancer sur le sujet de la régulation de l’installation des médecins, apportant une pierre à l’édifice beaucoup plus large que nous devons continuer de bâtir pour lutter contre les déserts médicaux et garantir à toutes et tous l’accès à la (…)

"Devoir payer pour sauver un proche est scandaleux !"

par Céline Brulin

En France, le don d’organes et de tissus est acte de générosité et de solidarité. Il permet à plus de 70 000 patients de rester en vie.
En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées pour 23 000 patients en attente. La liste d’attente représente quatre fois le nombre de greffes réalisées, et cet écart a doublé en dix ans. Le nombre de greffes augmente lentement, mais les besoins explosent.
Je (…)

Sortir de l’impasse administrative pour sécuriser le médico-social

par Silvana Silvani

Le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi, qui évite une absurdité administrative et permet d’évoquer plus largement l’état de notre système médico-social.
Nous ne sommes pas partisans du dérogatoire : traditionnellement, nous défendons le droit commun, les statuts stabilisés, les financements pérennes. Nous avons souvent regardé les expérimentations avec prudence, car elles peuvent (…)

"Le droit à l’aide à mourir est un droit d’exception"

par Silvana Silvani

L’examen de ces deux textes est très loin d’être un long fleuve tranquille. Dernier psychodrame : le report, décidé la veille de la réunion de la commission. Et je ne reviens pas sur le triste spectacle donné par le Sénat qui a totalement réécrit le texte, avant de le rejeter...
Nous appelons de nos voeux un débat serein, respectueux des convictions de chacun. La fin de vie relève de (…)

Former plus, reconnaître mieux, soigner partout

par Céline Brulin

Ce texte corrige une incohérence. Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme, comme c’était le cas depuis 1975.
Les 117 médecins concernés pourront donc exercer en France et pallier - un peu - les difficultés d’accès aux soins, qui s’aggravent sans cesse. Près de 73 % des (…)

"Savez-vous à combien est le montant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ?"

par Cathy Apourceau-Poly

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale ; je regrette le choix des rapporteures de la réécrire, ce qui compromet la navette parlementaire et l’esprit transpartisan du Sénat. Elle est attendue par de nombreux parents, mais elle n’est qu’une première étape.
Lorsque le verdict tombe, le quotidien de la famille est bouleversé : incompréhension, angoisse, (…)

La Corse mérite son CHU (le Pas-de-Calais et Le Havre aussi)

par Jérémy Bacchi

À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux Corses sont installés pour travailler tout en conservant un lien particulier avec leur île. Je salue les associations qui, à l’instar de Kallisté, promeuvent la culture corse dans notre département.
Le développement de la Corse est entravé par son retard en matière de services publics, notamment dans le secteur de la santé. Les hôpitaux (…)

Soins palliatifs : ne pas promettre ce que l’on refuse de garantir

par Silvana Silvani

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce ne sera pas le cas au Sénat. Le groupe CRCE-K votera unanimement contre un texte qui masque un recul pour les soins palliatifs.
Il ne permettra pas de doter les dix-neuf départements dépourvus d’USP, ni aux Français, adultes ou enfants, qui nécessitent des soins palliatifs d’en bénéficier. Il ne pourra pas (…)

Ne laissons pas la santé mentale au CAC 40

par Céline Brulin

La santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon préoccupante. Le Cese l’a montré dans un récent avis. Pas moins de 75 % des troubles psychiques se développent avant vingt-cinq ans.
Un collégien ou lycéen sur deux exprime un malaise, et un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Les pensées suicidaires augmentent aussi chez les (…)

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Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

par Cécile Cukierman

Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
L’horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des Sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ?
Au-delà (…)

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)