La discussion et le vote de la loi

Les maladies cardio-neuro-vasculaires appellent une réponse globale. Ce texte pose un premier cadre, mais ne comporte pas toutes les mesures nécessaires. Le compromis trouvé avec l’Assemblée nationale doit toutefois être salué.
Chaque année, ces maladies sont à l’origine de 140 000 décès. Les facteurs sont connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, mais aussi alimentation - qui (…)

Cette proposition de loi va au-delà du cadre fixé par la loi Claeys-Leonetti, qui a renforcé le droit aux soins palliatifs et ouvert celui à la sédation profonde et continue.
Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés de côté. C’est à eux que cette proposition de loi s’adresse.
Nous en discutons depuis des mois. Le (…)

Question n° 07577 adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées transmis à M. le ministre du travail et des solidarités Publiée le : 05/02/2026
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la non publication du décret d’application de l’article 89 de (…)

Seule la réduction d’une dépense jugée insoutenable pourrait sauver le système ? Ce n’est pas notre analyse. Pour nous, le déficit est d’abord un déficit de recettes, le produit de choix politiques réversibles.
L’assiette de financement est réduite chaque année de 89,4 milliards d’euros d’exonérations de cotisations. Le coût des allègements généraux a triplé en dix ans. Depuis 2019, ce sont (…)

Il est heureux que nous parlions de ce phénomène majeur, mais trop souvent silencieux. Les maladies cardio-neuro-vasculaires causent des dégâts considérables - 140 000 décès par an -, et ce sont des dizaines de milliers de vies qu’un effort de prévention permettrait de sauver.
C’est une véritable épidémie, aux facteurs connus : hypertension, diabète, cholestérol, tabac, sédentarité. Or (…)

Il s’agit d’une proposition de loi issue d’un travail transpartisan de plusieurs années de nos collègues de l’Assemblée nationale, afin de permettre d’avancer sur le sujet de la régulation de l’installation des médecins, apportant une pierre à l’édifice beaucoup plus large que nous devons continuer de bâtir pour lutter contre les déserts médicaux et garantir à toutes et tous l’accès à la (…)

En France, le don d’organes et de tissus est acte de générosité et de solidarité. Il permet à plus de 70 000 patients de rester en vie.
En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées pour 23 000 patients en attente. La liste d’attente représente quatre fois le nombre de greffes réalisées, et cet écart a doublé en dix ans. Le nombre de greffes augmente lentement, mais les besoins explosent.
Je (…)

Le groupe CRCE-K votera cette proposition de loi, qui évite une absurdité administrative et permet d’évoquer plus largement l’état de notre système médico-social.
Nous ne sommes pas partisans du dérogatoire : traditionnellement, nous défendons le droit commun, les statuts stabilisés, les financements pérennes. Nous avons souvent regardé les expérimentations avec prudence, car elles peuvent (…)

L’examen de ces deux textes est très loin d’être un long fleuve tranquille. Dernier psychodrame : le report, décidé la veille de la réunion de la commission. Et je ne reviens pas sur le triste spectacle donné par le Sénat qui a totalement réécrit le texte, avant de le rejeter...
Nous appelons de nos voeux un débat serein, respectueux des convictions de chacun. La fin de vie relève de (…)

Ce texte corrige une incohérence. Depuis le 1er janvier 2021, en raison du Brexit, les étudiants à diplôme britannique ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme, comme c’était le cas depuis 1975.
Les 117 médecins concernés pourront donc exercer en France et pallier - un peu - les difficultés d’accès aux soins, qui s’aggravent sans cesse. Près de 73 % des (…)