La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Ne laissons pas la santé mentale au CAC 40

par Céline Brulin

La santé mentale des jeunes se dégrade depuis plusieurs années de façon préoccupante. Le Cese l’a montré dans un récent avis. Pas moins de 75 % des troubles psychiques se développent avant vingt-cinq ans.
Un collégien ou lycéen sur deux exprime un malaise, et un lycéen sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Les pensées suicidaires augmentent aussi chez les (…)

Un budget qui remet toujours en cause les valeurs de solidarité et de protection

par Cathy Apourceau-Poly

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen Écologiste et Kanaky ont fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 examiné en nouvelle lecture qui remet en cause les valeurs de solidarité et de protection qui fondent notre République.
Le gouvernement Lecornu (…)

AME : répondre aux besoins plutôt qu’attiser les fantasmes

par Céline Brulin

Le contexte est particulier : celui de l’adoption du PLFSS à l’Assemblée nationale, qui ne revient sur aucune des exonérations de cotisations aux effets pourtant plus que douteux sur l’emploi.
Pendant ce temps, les collectivités territoriales et SDIS voient leurs cotisations augmenter à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Les difficultés d’accès (…)

"Ce PLFSS ne porte aucune vision de la société ni aucun projet cohérent"

par Silvana Silvani

Il est temps pour nous de faire le bilan des modifications adoptées par le Sénat.
La copie du PLFSS 2026, présentée en conseil des ministres le 14 octobre était particulièrement régressive, avec de nombreux reculs du périmètre de remboursement de la Sécurité sociale. La version, même édulcorée des principales aspérités par l’Assemblée nationale, demeurait marquée par le sceau de la (…)

"Des ressources sont à trouver du côté des exonérations de cotisations sociales"

par Céline Brulin

Alors que ce PLFSS devrait se doter de nouvelles ressources pour améliorer l’accès de tous aux soins, répondre au refus - majoritaire dans le pays - de la retraite à 64 ans, relever le défi du grand âge, mieux accompagner nos concitoyens en situation de handicap et réduire le nombre de morts au travail, quelle est la priorité partagée du Gouvernement et de la majorité sénatoriale ? (…)

"La sécurité sociale, c’est avant tout la vie des gens"

par Cathy Apourceau-Poly

La sécurité sociale, c’est avant tout la vie des gens. Les budgets ont un impact. Derrière les chiffres, il y a des hommes et des femmes, retraités ou travailleurs, malades ou en situation de handicap.
Nos hôpitaux et nos Ehpad sont pour la plupart en déficit. Avec un Ondam à 1,6, vous allez définitivement plomber notre système de soins. Plus de 6,5 millions de nos concitoyens n’ont plus de (…)

Bienvenue dans le musée des horreurs !

par Cécile Cukierman

La sécurité sociale fête ses 80 ans. En forme d’hommage, nous nous apprêtons à examiner le pire PLFSS de l’histoire, qualifié par les organisations syndicales de musée des horreurs.
Contribution sur les complémentaires santé de 2,05 % ; contribution sur les compléments salariaux ou les avantages sociaux de 8 % ; suppression de l’exonération de cotisations des apprentis ; 7,1 milliards (…)

Les soins dentaires ne doivent pas devenir un luxe

par Cathy Apourceau-Poly

Je remercie Raphaël Daubet de nous offrir l’occasion de débattre de santé publique alors que le Gouvernement propose, dans le prochain PLFSS, d’étendre la participation forfaitaire aux actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, ce qui augmentera le reste à charge pour nos concitoyens, et donc les inégalités sociales et territoriales.
Les inégalités de santé bucco-dentaire sont très (…)

La France soigne sa pénurie médicale sur le dos des praticiens étrangers

par Marianne Margaté

Notre pays externalise les coûts de formation des médecins pour importer à bas coût une main-d’oeuvre médicale qualifiée, tout en organisant la pénurie par le numerus clausus et désormais le numerus apertus.
Dans ce cadre, les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) occupent souvent des postes précaires et sous-rémunérés, effectuent des gardes mal payées et vivent dans des (…)

L’impératif de former plus de soignants

par Céline Brulin

ll y a un an, notre groupe insistait sur la nécessité de former davantage de soignants. J’étais intervenue pour pointer la mise en oeuvre chaotique de la réforme et l’insuffisante diversification des profils, sans oublier les difficultés de la réforme Parcoursup, notamment avec le doublement du taux d’abandon des études en soins infirmiers.
J’avais aussi insisté sur la nécessité de (…)

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À la une

Loi "CHOC" pour le logement, 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)