La discussion et le vote de la loi

Les sapeurs-pompiers suscitent souvent l’unanimité de nos décisions. Cette proposition de loi améliore la reconnaissance des maladies professionnelles des sapeurs-pompiers.
C’est encore plus vrai lors d’un incendie comme celui de Lubrizol, au cours duquel près de 10 000 tonnes de produits sont parties en fumée, dont 7 000 tonnes de produits dangereux.
Les expositions lors des incendies (…)

Par deux fois déjà, la majorité sénatoriale a tenté de créer une condition de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Par deux fois déjà, la majorité sénatoriale a tenté de créer une condition de résidence pour le versement de certaines prestations sociales.
Elle avait proposé cinq ans de résidence dans la loi Immigration, avec le soutien de Gérald Darmanin, avant (…)

Le groupe CRCE-K a demandé le retour à la procédure normale pour l’examen de ce texte ratifiant la convention n°155 de l’OIT, qui porte sur un enjeu essentiel et insuffisamment débattu : la santé et la sécurité au travail.
On peut légitimement s’interroger sur l’utilité pour la France de ratifier une convention de 1981 avec laquelle notre législation est - heureusement ! - en conformité ; (…)

Notre exercice du jour est affligeant et symptomatique de la crise politique que nous vivons. Au lieu de respecter le résultat des élections législatives, auxquelles, ne vous en déplaise, la gauche est arrivée en tête en nombre de députés, le Président de la République choisit de nommer des Premiers ministres issus de sa minorité parlementaire, qui ne font pas long feu.
À son arrivée, le (…)

Nous avons achevé samedi dernier, en fin de matinée, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
L’heure est donc au bilan des six jours que nous avons passés à examiner un budget de 662 milliards d’euros, qui touche l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis – si besoin était – une clarification politique. Lors de la présentation du (…)

L’heure est donc au bilan de ces 6 jours que nous avons passé à examiner un budget de 662 milliards d’euros et qui concerne l’ensemble de nos concitoyens.
L’exercice budgétaire nous a permis une clarification politique. Lors de la présentation du PLFSS, le Premier Ministre avait annoncé « un effort partagé et juste » il n’en sera rien.
La baisse des dépenses qui reposait à hauteur de 10,1 (…)

Vous modifiez les termes, mais pas le fond de la journée de solidarité. Ce n’est pas de gaieté de coeur que vous le proposez, madame la rapporteure générale ? Mais qui parle de coeur ?
Nous en avons tous ! Ce sont des choix politiques : assumez-les ! C’est votre projet : quand il s’agit de faire contribuer les entreprises et les plus riches, c’est toujours non. Il y a vingt ans a été créée (…)

Nous abordons l’examen de ce texte en pensant aux plus de 6 millions de nos concitoyens sans médecin traitant et à tous ceux qui passent des heures aux urgences ;
aux soignants, dont les conditions de travail sont de plus en plus difficiles et dont la rémunération leur fait tourner le dos à leur vocation, la mort dans l’âme ; aux gestionnaires d’établissements publics de santé, qui ne (…)

Le Gouvernement a fait un usage détourné de l’article 47-1 pour empêcher l’examen du texte à l’Assemblée nationale, car il sait que les Français sont hostiles au 49.3.
Il a aussi favorisé une obstruction systématique : les députés du socle commun ont déposé 1 200 des 2 300 amendements, rendant impossible un examen en vingt jours. Les rappels au règlement et les secondes délibérations se (…)

Il est important de voir les initiatives parlementaires arriver au bout de leur chemin. Nous avons adopté définitivement, la semaine dernière, la proposition de loi améliorant la prise en charge du cancer du sein - je souhaite à celle-ci le même destin.
La stratégie nationale 2023-2027 pour les TND a fixé comme objectif un repérage précoce. La HAS a délivré en juillet des recommandations (…)