La discussion et le vote de la loi

Cette proposition de loi constitutionnelle instaurant une charte des services publics n’est pas un coup politique, mais une réponse à une exigence politique, au sens de faire cité.
Nous constatons tous dans nos départements la dégradation, la fermeture ou la privatisation des services publics. Telle une sirène, la privatisation chante aux oreilles de citoyens devenus consommateurs. La (…)

La proposition de loi de nos collègues députés du groupe GDR visant l’amélioration de la prise en charge des soins liés au traitement du cancer du sein par l’Assurance maladie inscrite dans l’espace réservé de notre groupe a été adoptée à l’unanimité ce soir par le Sénat.
La prise en charge des frais comme le renouvellement des prothèses mammaires, l’achat de sous-vêtements adaptés, et les (…)

Nous sommes aujourd’hui appelés à délibérer sur la question de la dématérialisation des actes d’état civil pour nos compatriotes vivant à l’étranger, soit une réforme phare du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères)
Plus précisément, il nous est demandé de nous prononcer sur la pérennisation définitive du dispositif mis en place pour gérer l’octroi des copies et extraits (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nul n’est censé ignorer la loi. Cet adage simple cache une réalité complexe, puisque les citoyens sont en permanence confrontés à l’opacité de procédures administratives. Or, pour connaître la loi, il est nécessaire de pouvoir la comprendre, il faut qu’elle soit accessible à tous et non réservée aux initiés. Il y va de l’égalité (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le drôle de statut des pompiers envoyés en renfort » revenait sur la situation révélée après les feux de forêt qui ont récemment eu lieu dans le Var. Des centaines de pompiers professionnels, pour se relayer afin de lutter contre le feu, ont dû poser des congés et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces hommes et à ces femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien ; je m’incline ici devant la mémoire de celles et ceux qui ont perdu leur vie dans l’accomplissement de leur mission. Reste qu’on ne peut pas omettre ce soir de souligner que la dernière (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte arrêté en commission mixte paritaire permet de conserver des apports du Sénat, afin de rendre un peu plus souple le fonctionnement du syndicat mixte créé par la présente proposition de loi ou encore d’intégrer une réflexion sur la tarification sociale de l’eau, qui est un impératif de justice sociale.
Toutefois, nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est simple, soit l’eau n’arrive jamais dans nos robinets, soit elle arrive, mais n’est pas potable ». Ces mots du président du comité de défense des usagers de l’eau en Guadeloupe résument la situation dramatique qui se déroule dans ce territoire.
Dans notre République, pour certains l’eau est un « accident ». La (…)

Par cet amendement, nous souhaitons limiter les conséquences négatives de la suppression de la part régionale de la CVAE. En effet, comme c’est le cas chaque fois que le Gouvernement s’attaque à la fiscalité locale – cela ne date pas d’hier –, des effets de bord ne sont pas anticipés et emportent des répercussions sérieuses au plan local.
Ainsi, s’agissant de la suppression de la part (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, répondre aux aspirations exprimées par nos concitoyens lors du grand débat national : tel est l’objectif affiché au travers de ce projet de loi.
Le triptyque accélération-simplification-modernisation devient une sorte de laissez-passer, de sésame justifiant le retrait de l’État et une perte de compétences de (…)