La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)

"Misons sur les transports collectifs face au changement climatique"

par Alexandre Basquin

Vaste sujet que celui des transports pour répondre aux besoins des mobilités et à la préservation de l’environnement ! Le sujet est impérieux, mais souffre d’un sous-investissement chronique, alors qu’il est la pierre angulaire de tant de politiques publiques.
Le transport exige une trajectoire sur les prochaines décennies. La conférence Ambition France Transports et l’exposé des motifs de (…)

"Quels trains allez-vous sécuriser, quand les petites lignes et les petites gares auront fermé ? "

par Marianne Margaté

En février 2024, mon groupe s’était opposé à ce texte pour ses incohérences et les sanctions inefficaces et disproportionnées qu’il crée. Le passage à l’Assemblée nationale et en CMP n’a pas levé nos doutes.
On crée un délit de « transport surfing », soit le fait d’utiliser « comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l’extérieur dudit véhicule pendant la marche sans (…)

Démantèlement de Fret SNCF : un non sens économique et écologique

par Fabien Gay

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, tous les ans, nous battons le record de l’année la plus chaude jamais observée. Réduire les émissions du secteur des transports devrait donc être votre priorité.
Pourtant, comme d’autres avant lui, votre gouvernement s’entête à liquider Fret SNCF, pliant sans combattre devant la décision de la Commission européenne. Dans ces conditions, (…)

Pour la sécurité des transports aussi, l’humain d’abord

par Pierre Barros

Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.
S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 (…)

Une régie régionale contre la privatisation de la RATP

par Pierre Barros

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements, tous rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n’aient pas été entendues.
À quelques mois des jeux Olympiques, les Franciliens ont connu ces dernières semaines des conditions de transport déplorables : la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse, a rappelé à la RATP et la SNCF la nécessité de remonter la pente, (…)

RER métropolitains : engageons la nouvelle bataille du rail

par Pierre Barros

Alors que les transports sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, sortir des énergies fossiles d’ici à 2050 est une priorité. Il faut donc trouver des alternatives à la voiture et au camion, et le transport ferroviaire est au coeur de la stratégie du Gouvernement.
Nous nous félicitons du consensus trouvé sur le présent texte. Notre groupe avait défendu une (…)

Donnons des moyens aux nouveaux services express régionaux métropolitains

par Pierre Barros

Nous passons beaucoup de temps dans les transports, notamment en voiture. À elle seule, elle représente 72% des trajets domicile-travail. La voiture est pourtant responsable de 94% des émissions de CO2 du secteur des transports et 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air. Un impact écrasant sur le climat et la santé.
“On est attaché à la bagnole, on aime la (…)

Stop galère !

par Pierre Barros

“Il est possible et même urgent selon nous de surseoir la privatisation des transports d’Ile-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat des usagers.”
Je viens de vous citer une partie de l’appel signé par 50 maires d’Ile-de-France, 250 élus, et déjà plus de 60 (…)

Un texte insuffisamment abouti

par Gérard Lahellec

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques.
Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du (…)

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À la une

"Vous jouez à la pignata sur notre état de droit !"

par Marianne Margaté

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)