La discussion et le vote de la loi

En février 2024, mon groupe s’était opposé à ce texte pour ses incohérences et les sanctions inefficaces et disproportionnées qu’il crée. Le passage à l’Assemblée nationale et en CMP n’a pas levé nos doutes.
On crée un délit de « transport surfing », soit le fait d’utiliser « comme engin de remorquage ou de se tenir sur les marchepieds ou à l’extérieur dudit véhicule pendant la marche sans (…)

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, tous les ans, nous battons le record de l’année la plus chaude jamais observée. Réduire les émissions du secteur des transports devrait donc être votre priorité.
Pourtant, comme d’autres avant lui, votre gouvernement s’entête à liquider Fret SNCF, pliant sans combattre devant la décision de la Commission européenne. Dans ces conditions, (…)

Nous examinons la troisième loi sur la sécurité des transports en quelques années. Je regrette aujourd’hui l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État ; ce n’est pas un détail alors que nous parlons du quotidien de millions d’usagers, dans un contexte sécuritaire tendu, quelques jours après une attaque à la gare de Lyon.
S’y ajoute la prochaine ouverture des JOP et ses 15 (…)

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements, tous rejetés. Je regrette que nos propositions de bon sens n’aient pas été entendues.
À quelques mois des jeux Olympiques, les Franciliens ont connu ces dernières semaines des conditions de transport déplorables : la présidente d’IDFM, Valérie Pécresse, a rappelé à la RATP et la SNCF la nécessité de remonter la pente, (…)

Alors que les transports sont responsables de 30 % des émissions de gaz à effet de serre, sortir des énergies fossiles d’ici à 2050 est une priorité. Il faut donc trouver des alternatives à la voiture et au camion, et le transport ferroviaire est au coeur de la stratégie du Gouvernement.
Nous nous félicitons du consensus trouvé sur le présent texte. Notre groupe avait défendu une (…)

Nous passons beaucoup de temps dans les transports, notamment en voiture. À elle seule, elle représente 72% des trajets domicile-travail. La voiture est pourtant responsable de 94% des émissions de CO2 du secteur des transports et 40 000 personnes décèdent chaque année à cause de la pollution de l’air. Un impact écrasant sur le climat et la santé.
“On est attaché à la bagnole, on aime la (…)

“Il est possible et même urgent selon nous de surseoir la privatisation des transports d’Ile-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat des usagers.”
Je viens de vous citer une partie de l’appel signé par 50 maires d’Ile-de-France, 250 élus, et déjà plus de 60 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous assistons à une recrudescence de la pratique du vélo, des trottinettes électriques, des gyropodes et autres skateboards électriques.
Ce phénomène emporte des conséquences en termes de sécurité routière, et l’on sait que la moitié des cyclistes accidentés ne porte pas de casque. La question du port du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.
La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, nous est soumis ce projet de loi permettant au Gouvernement de montrer sa bonne volonté. Nous en prenons acte.
Pour autant, je souhaiterais formuler quelques remarques, dont certaines sur la forme.
Nous regrettons, nous aussi, les (…)