Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Le sujet sensible sur les natifs, vous les posez là à six semaines des élections provinciales, ce qui va nous cliver encore la population calédonienne.
Après avoir décalé trois fois le vote pour renouveler notre congrès alors que nous nous étions opposés, après avoir déterré cette proposition de loi organique pour l’occasion, après avoir déposé un amendement en dernière minute, après avoir (…)
La démocratie n’est pas complexe : nul besoin de la simplifier, donc. Méfiance : à force de simplification, on risque de chercher à s’en passer.
Ce texte traite d’un épiphénomène, qui fut peut-être plus fréquent du temps des alternances gauche-droite, mais qui tend à se réduire, en raison notamment de l’augmentation de la taille des circonscriptions.
La version initiale du texte ouvrait (…)
Les collectivités territoriales se sont fortement engagées pour assurer la couverture fibrée du territoire. L’enjeu principal n’est plus la couverture : il s’agit désormais d’assurer un financement durable des RIP, créés pour pallier l’absence d’initiative privée.
Or nous constatons que les coûts d’entretien sont plus élevés dans les zones rurales et peu denses. Les RIP couvrent environ 70 (…)
Il est quelque peu paradoxal de consacrer quatre minutes à un rapport de 500 pages que la Cour des comptes a mis des mois à documenter... Ce format ne nous permet pas de débattre correctement de l’action publique, pourtant essentielle pour les habitants de nos territoires.
La Cour parle d’un problème de cohérence et de clarté. Pour moi, il s’agit de la mise en forme institutionnelle du (…)
L’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral a constitué le point de bascule de la crise du 13 mai 2024. Nous avions pourtant alerté sur la nécessité d’apaiser, d’éviter le passage en force. Ne répétons pas les erreurs du passé. La Kanaky-Nouvelle-Calédonie a payé cher l’entêtement du Gouvernement.
Notre engagement à l’issue de la CMP était clair : poursuivre (…)
Avec modestie mais détermination, nous mettons en débat cette proposition de loi constitutionnelle pour enclencher un mouvement inéluctable et faire savoir à nos concitoyens que leur désir profond d’évolution démocratique est pris en compte.
Nous n’avons pas la prétention de réécrire la Constitution de 1958, mais entendons mettre en lumière des enjeux déterminants pour modifier le rôle du (…)
Notre objectif n’est pas d’ouvrir un débat de spécialistes, mais de mettre à un terme à une dérive présidentialiste débutée sous Nicolas Sarkozy et poussée à son paroxysme par Emmanuel Macron.
Ce texte veut remettre au coeur de notre système le peuple et ses représentants. La période actuelle nous oblige. La crise démocratique est totale, elle touche les institutions nationales et locales (…)
On nous demande de modifier la Constitution, le socle de notre pacte républicain, et d’intervenir dans l’avenir institutionnel d’un territoire situé à 17 000 km de Paris.
Modifier la Constitution n’est jamais un acte anodin. Le faire pour la Nouvelle-Calédonie engage notre responsabilité historique et politique.
Robert Wienie Xowie a tout notre soutien dans le combat qu’il mène pour son (…)
La genèse du texte est liée à la contestation de la modification des comptes de campagne de deux candidates du Rassemblement national aux élections législatives de 2022. Leurs comptes présentaient des montants de frais d’expert-comptable de plus de 1 000 euros sur un total de dépenses, très faible, de 3 000 euros.
Le montant moyen des frais de campagne pour le premier tour des élections (…)
Les communes nouvelles vivent, rassemblent des habitants, mais restent trop souvent dans l’incertitude juridique. Cette proposition de loi à première vue modeste répond à des besoins concrets ; elle a été construite à partir du terrain.
Elle corrige des oublis pour apporter sécurité juridique et garanties. Bref, elle permet aux communes de fonctionner sans blocage.
Depuis 2014, 844 (…)
L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)
Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)
