La discussion et le vote de la loi

Lors du dernier Congrès des maires, un constat s’est imposé : crise démocratique, essoufflement des élus locaux, lassitude citoyenne, affaiblissement des leviers d’action des collectivités.
La France doute et la démocratie locale s’abîme sous le poids de l’austérité. Mais cette alerte collective a été étouffée par une déclaration du chef d’état-major des armées projetant le pays dans (…)

Les auteurs de la proposition de loi constitutionnelle ont eu raison de le rappeler : le projet du RN est profondément raciste. La proposition de loi constitutionnelle déposée par Marine Le Pen en janvier 2024 en est une preuve éclatante. Cette proposition de loi constitutionnelle restaure la préférence nationale, pudiquement rebaptisée priorité nationale : c’est inscrire la discrimination (…)

Le résultat du vote de ce soir est déjà connu. Je regrette que le Sénat n’ait pas su entendre les alertes du FLNKS et qu’il n’ait pas été à la hauteur du moment.
Ma parole ne pèse peut-être pas lourd dans cet hémicycle. Mais je tiens à rappeler que nous engageons à nouveau notre responsabilité collective sur un chemin qui n’a toujours pas mené au consensus ; un chemin qui marginalise le (…)

Cette motion d’irrecevabilité constitutionnelle n’est ni un geste d’humeur ni une posture partisane, mais un acte de responsabilité démocratique, un cri d’alerte face à un texte imposé par la force, en violant la Constitution.
Nous dénonçons une pratique qui se répand : le dépôt, à l’Assemblée nationale, d’une motion de rejet préalable par deux députés du groupe Ensemble pour la république, (…)

Chaque mois, quarante maires démissionnent, quatre fois plus qu’il y a dix ans : c’est un signal d’alarme, révélateur d’une colère, d’une lassitude et d’une impuissance face à un État qui demande de faire toujours plus avec toujours moins.
Confrontés à une bureaucratie complexe, à des budgets rabotés, à l’insécurité juridique permanente, les élus locaux tiennent bon. Communes, départements, (…)

Nous voyons régulièrement revenir des textes qui visent à opposer et à diviser : ce texte en est l’illustration.
Qui pourrait être contre la prééminence des lois de la République ?
Ce texte envoie en fait un message politique : la République serait menacée de l’intérieur.
C’est grave ! En prétendant défendre l’unité nationale, cette proposition de loi constitutionnelle alimente les (…)

« Je vous demande d’apporter à nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie la garantie de la France pour un avenir pacifique, une économie plus forte et une société plus juste. » J’emprunte à François Mitterrand ces mots aussi vrais aujourd’hui qu’en 1988.
Aujourd’hui, c’est à vous qu’il revient d’apporter la garantie de la France pour un avenir pacifique en Kanaky. Ce n’est pourtant pas le (…)

Les besoins de Mayotte sont immenses ; ils sont le résultat d’un abandon par l’État. Or, alors que les Mahorais demandent l’intégration, le respect et l’égalité, certaines mesures de ce projet de loi maintiennent Mayotte à distance du droit commun.
Ainsi du retrait des titres de séjour des parents dont les enfants constitueraient une menace à l’ordre public, ou de la possibilité d’enfermer (…)

Débattre à nouveau du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, est-ce bien sérieux, alors que l’on apprend cette semaine que le nombre de pauvres en France a augmenté de 600 000 en un an, qu’il atteint un record depuis 1996, que les inégalités sociales n’ont jamais été aussi élevées depuis les années 1970.
Et nous débattons d’un texte qui concerne moins d’un Français sur dix !
Dans (…)

Nous sommes tous d’accord : il est urgent de garantir à chaque collectivité territoriale la possibilité de s’assurer. Mais il ne suffit pas de donner cet intitulé à une proposition de loi pour que cela devienne réalité.
Je regrette que ce texte écarte la seule solution crédible : un opérateur public d’assurance pour les collectivités territoriales. Elle est même contrecarrée par un texte (…)