La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Une politique énergétique à la découpe

par Fabien Gay

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

par Fabien Gay

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.
Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif.
Vous n’avez produit aucun (…)

Pour une grande proposition de loi pour nationaliser tout le secteur énergétique

par Fabien Gay

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Ce texte a été déposé au lendemain de l’avortement du projet Hercule, défaite politique du Gouvernement, (…)

Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

par Fabien Gay

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.
Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé (…)

Que faire d’EDF ?

par Pascal Savoldelli

Face aux annonces gouvernementales, la renationalisation d’EDF se dessine comme une énigme à déchiffrer, et vous, mes chers collègues, vous interrogez légitimement sur la pertinence de ce texte. Cependant, derrière le rideau de l’engagement affiché en faveur d’une EDF publique, la détention du capital n’est qu’un voile fragile, insuffisant pour protéger l’entreprise des menaces de (…)

Le coût, le tarif et le prix de l’électricité...

par Fabien Gay

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la différence entre le coût, le tarif et le prix de l’électricité ?
Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons des désaccords : vous croyez au marché, quand nous pensons que l’énergie est un bien commun, qui doit être géré comme un monopole public par une entreprise publique.
Pour ce qui est du coût de l’électricité, vous avez (…)

Pourquoi il devient urgent de nationaliser le secteur énergétique

par Fabien Gay

Il n’y a pas que deux alternatives, il y en a trois. Il y a celle du gouvernement, celle qui a coûté 42 milliards d’euros avec le bouclier tarifaire, une aide qui n’est pas ciblée et qui a été directement dans la poche des énergéticiens qui d’une main droite ont augmenté les tarifs : 15% en 2022, 25% en 2023, 10% annoncés en 2024 et de l’autre côté ont touché 42 milliards d’euros par les (…)

L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

par Fabien Gay

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, dans un premier temps, à remercier les auteurs de cette proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme. En effet, ce sujet soulève de multiples questions, dont nous avons eu l’occasion de débattre au cours des derniers mois : revenu des agriculteurs, préservation du foncier agricole, développement des (…)

Nous défendons une renationalisation d’EDF

par Fabien Gay

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, protéger les barrages hydrauliques d’une mise en concurrence, empêcher que certains grands groupes étrangers ou nationaux, comme Total, ne mettent la main sur la houille blanche n’est plus une option : c’est un impératif.
Ce n’est pas un hasard si un large consensus existe, dans la population comme chez les élus, contre (…)

La multiplication des petites installations serait néfaste pour la biodiversité

par Fabien Gay

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’énergie hydraulique tient une place particulière dans le paysage énergétique français. Première et plus ancienne énergie renouvelable, deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, deuxième parc en Europe, elle a joué un rôle déterminant dans l’industrialisation et l’aménagement du territoire, et (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)