La discussion et le vote de la loi

Le débat sur l’électrification des usages est profondément politique : il touche à notre souveraineté, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Au-delà de nos idéologies, une réalité s’impose : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, les peuples européens continueront de payer au prix fort les crises du monde.
Derrière nos choix, (…)

La PPE 3 prévoit une hausse importante de la production d’électricité décarbonée. D’où une jungle de projets de production d’énergies renouvelables - qui se heurtent à une contrainte matérielle majeure quand il s’agit de se raccorder au réseau électrique.
Daniel Gremillet l’a dit, la transition énergétique ne dépend pas que du nombre de producteurs, mais de la capacité du système à intégrer (…)

L’hydroélectricité occupe une place singulière dans notre modèle énergétique. Première source d’électricité renouvelable, elle est profondément liée à l’histoire ouvrière du service public de l’énergie et à l’aménagement du territoire.
Mais les règles de la libéralisation imposée au forceps par la Commission européenne nous ont menés dans une impasse. Le dogme néolibéral nous imposait (…)

Les 70 articles de ce projet de loi couvrent des domaines très variés. Le diable se niche dans les détails et il est difficile d’y voir clair. Cette complexité est-elle recherchée ? Elle relègue le Parlement au rôle de boîte d’enregistrement de textes présentés comme techniques.
Ce débat se tient juste après la publication par décret de la PPE 3. Depuis cinq ans, les gouvernements nous (…)

Cette proposition de loi trace un sillon pour les décennies à venir, a dit le ministre. En effet. Mais nous sommes dans une impasse démocratique. Cela fait quatre ans qu’on nous promet une PPE ! Daniel Gremillet, à raison, a pris cette initiative pour forcer la main du Gouvernement.
En première lecture, nos échanges ont été sérieux. Entre-temps, la donne a changé : la droite sénatoriale a (…)

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.
Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif.
Vous n’avez produit aucun (…)

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Ce texte a été déposé au lendemain de l’avortement du projet Hercule, défaite politique du Gouvernement, (…)

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.
Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé (…)

Face aux annonces gouvernementales, la renationalisation d’EDF se dessine comme une énigme à déchiffrer, et vous, mes chers collègues, vous interrogez légitimement sur la pertinence de ce texte. Cependant, derrière le rideau de l’engagement affiché en faveur d’une EDF publique, la détention du capital n’est qu’un voile fragile, insuffisant pour protéger l’entreprise des menaces de (…)