La discussion et le vote de la loi

Les 70 articles de ce projet de loi couvrent des domaines très variés. Le diable se niche dans les détails et il est difficile d’y voir clair. Cette complexité est-elle recherchée ? Elle relègue le Parlement au rôle de boîte d’enregistrement de textes présentés comme techniques.
Ce débat se tient juste après la publication par décret de la PPE 3. Depuis cinq ans, les gouvernements nous (…)

Cette proposition de loi trace un sillon pour les décennies à venir, a dit le ministre. En effet. Mais nous sommes dans une impasse démocratique. Cela fait quatre ans qu’on nous promet une PPE ! Daniel Gremillet, à raison, a pris cette initiative pour forcer la main du Gouvernement.
En première lecture, nos échanges ont été sérieux. Entre-temps, la donne a changé : la droite sénatoriale a (…)

Après de longs mois, voire des années, d’atermoiements des gouvernements précédents, nous avons réclamé ce débat, sur tous les bancs. Le Gouvernement a découpé notre politique énergétique par petits bouts et nous a refusé une vision globale.
En décembre 2023, Agnès Pannier-Runacher avait prévu un texte global. Mais le petit Mozart de Bercy a commis un remaniement et Roland Lescure a décidé (…)

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.
Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif.
Vous n’avez produit aucun (…)

Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune aujourd’hui.
Ce texte a été déposé au lendemain de l’avortement du projet Hercule, défaite politique du Gouvernement, (…)

Pour les communistes, le nucléaire doit s’appuyer sur deux pieds. D’abord, un statut de haut niveau pour les salariés, y compris pour les sous-traitants, qui les protège - et nous protège. Mais aussi une transparence totale, permettant l’adhésion des citoyens et élus locaux.
Vous réformez le contrôle de sûreté. Très bien, mais pourquoi ? Notre système dual a fait ses preuves, et n’a cessé (…)

Face aux annonces gouvernementales, la renationalisation d’EDF se dessine comme une énigme à déchiffrer, et vous, mes chers collègues, vous interrogez légitimement sur la pertinence de ce texte. Cependant, derrière le rideau de l’engagement affiché en faveur d’une EDF publique, la détention du capital n’est qu’un voile fragile, insuffisant pour protéger l’entreprise des menaces de (…)

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la différence entre le coût, le tarif et le prix de l’électricité ?
Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons des désaccords : vous croyez au marché, quand nous pensons que l’énergie est un bien commun, qui doit être géré comme un monopole public par une entreprise publique.
Pour ce qui est du coût de l’électricité, vous avez (…)

Il n’y a pas que deux alternatives, il y en a trois. Il y a celle du gouvernement, celle qui a coûté 42 milliards d’euros avec le bouclier tarifaire, une aide qui n’est pas ciblée et qui a été directement dans la poche des énergéticiens qui d’une main droite ont augmenté les tarifs : 15% en 2022, 25% en 2023, 10% annoncés en 2024 et de l’autre côté ont touché 42 milliards d’euros par les (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, dans un premier temps, à remercier les auteurs de cette proposition de résolution sur le développement de l’agrivoltaïsme. En effet, ce sujet soulève de multiples questions, dont nous avons eu l’occasion de débattre au cours des derniers mois : revenu des agriculteurs, préservation du foncier agricole, développement des (…)