La discussion et le vote de la loi

Ce texte ne répond pas aux enjeux. Nous sommes opposés aux solutions qu’il prétend apporter, en particulier à l’article 1er qui lie logement et contrat de travail.
Il ajoute incertitude et précarité pour les agents, et introduit un système spécifique contraire à la vocation universelle du logement social. Pour nous, le logement social est généraliste, d’où notre opposition aux tentatives de (…)

Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : constructions agricoles devenues habitations au fil du temps, sédentarisation de personnes en (…)

Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette exigence : si le point d’indice de la fonction publique est régulièrement gelé, les loyers, eux, ne le (…)

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

Parce que notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, 350 000 personnes sans logement, 2,8 millions de demandeurs de logement social en attente, la crise du logement mérite d’être à notre ordre du jour.
S’y ajoutent de 4 à 5 millions de passoires thermiques : la crise touche 12 millions de personnes.
Les aides à la pierre ont disparu en dix ans ; la réduction de loyer de solidarité (…)

La transition écologique comporte plusieurs échéances importantes ; la première est 2030, avec une division par deux de nos émissions de CO2, pour remplir l’objectif européen Fit for 55. La semaine dernière, nous avons débattu du ZAN, indispensable pour limiter les îlots de chaleur notamment.
Le secteur du bâtiment est responsable de 25 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est (…)

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)