La discussion et le vote de la loi

La transition écologique comporte plusieurs échéances importantes ; la première est 2030, avec une division par deux de nos émissions de CO2, pour remplir l’objectif européen Fit for 55. La semaine dernière, nous avons débattu du ZAN, indispensable pour limiter les îlots de chaleur notamment.
Le secteur du bâtiment est responsable de 25 à 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Il est (…)

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Voici enfin l’aboutissement de cette proposition de loi sur les meublés de tourisme, fléau pour nos villes. En 2023, Airbnb a engrangé près de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires et 4,8 milliards de bénéfice net. Pendant ce temps, combien de familles étaient privées de logement décent ?
Les grandes métropoles alimentent cette machine infernale. En 2023, on comptait 75 000 annonces (…)

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)

L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ont trouvé de nombreux soutiens : notre groupe s’en réjouit. Mais nous nous serions réjouis davantage encore si le Gouvernement avait prévu des financements plus importants pour les 1,5 million de logements relevant d’une copropriété en difficulté.
Tout le territoire est concerné par des poches de mal-logement. Plus (…)

Face à une crise du logement qui ébranle les fondations de notre société, qui condamne 330 000 personnes à l’errance et plonge 15 millions de personnes dans la précarité, nous lançons un message d’urgence. Il y a tant à faire, pour le logement social, pour la rénovation énergétique, pour la construction.
Trop longtemps, les mesures prises pour répondre à la crise ont été insuffisantes, (…)

Début 2021, madame Emmanuelle Wagron, alors ministre du logement, avait fixé l’objectif de 250 000 logements sociaux construits en 2 ans. En cette fin 2023, on est en passe de battre un record avec moins de 90 000 logements sociaux réellement construits.
Et votre projet de budget n’offre aucune perspective de réponse à cette urgence humaine, sociale et économique, à cette exigence de (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de la division ascenseurs de ThyssenKrupp.
En mars dernier, elle a été rachetée par un consortium de fonds d’investissement composé d’Advent, de Cinven et de RAG. La transaction s’est réalisée pour plus de 17 milliards d’Euros.
En octobre dernier, la direction de cette nouvelle entité baptisée TK Elevator, a (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi de nos collègues du groupe Union Centriste, qui vise à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement. Nous partageons clairement ses considérants et son objectif : permettre aux communes de revitaliser leur territoire.
Il (…)