La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

"Les maires n’ont aucun intérêt à un affaiblissement de l’avis conforme des ABF"

par Pierre Ouzoulias

La qualité architecturale de notre quotidien et la préservation du patrimoine sont constitutives de notre identité culturelle, mais les décisions de l’État en la matière sont aussi perçues par les élus comme des entraves à la liberté de construire.
Il y a une tension paradoxale entre la demande croissante de classement et les réticences à accepter les contraintes qui en résultent.
En (…)

Les médias indépendants touchés de plein fouet

par Jérémy Bacchi

Les aides à la presse diminuent de 1 % dans le PLF. Cela touchera de plein fouet les médias indépendants, alors que sept groupes détiennent les titres les plus importants et perçoivent l’écrasante majorité des aides directes.
Le soutien aux médias de proximité ou non professionnels - 1,8 million d’euros - n’a pas été revalorisé depuis 2022. De nombreux syndicats et associations tirent (…)

Culture : combien de soustractions ?

par Pierre Ouzoulias

Quelle adéquation entre les moyens financiers de l’État et les ambitions affichées pour la préservation du patrimoine ?
Notre-Dame de Paris est accessible au public depuis le 8 décembre. L’attente suscitée par cet événement majeur montre l’intérêt exceptionnel de notre époque pour le patrimoine. Mais, madame la ministre, quelle adéquation entre les moyens financiers de l’État et les (…)

Quelle vision pour l’audiovisuel public ?

par Jérémy Bacchi

Le 31 décembre 2024 marquera la fin du système provisoire mis en place en 2022 pour remplacer la redevance audiovisuelle. Incertitude et inquiétude planent sur les acteurs et usagers du service public de l’audiovisuel.
Face à la défiance citoyenne, aux dynamiques de concentration, à la prolifération des infox, l’audiovisuel public constitue un atout. Face aux instrumentalisations des (…)

De l’indépendance des médias

par Jérémy Bacchi

Le texte que nous débattons aujourd’hui intervient dans un contexte où le droit de chacune et de chacun d’accéder à une information libre, pluraliste et de qualité est remis en cause.
Privatisation de l’audiovisuel public voulu par l’extrême droite pour donner les clés aux propagandistes du pire ; Prise de contrôle de titres, de chaînes de télévision, de radio par des milliardaires au (…)

Vive le cinéma !

par Jérémy Bacchi

Le cinéma change au gré des évolutions technologiques et sociales, à nous de l’accompagner. Pour reprendre une référence cinématographique autant que littéraire, « il faut que tout change pour que rien ne change »... Trois grands défis sont devant nous.
D’abord, assurer la pérennité de notre modèle de financement, qui repose sur un équilibre subtil entre flux financiers publics et privés et (…)

Culture : les voyants sont au rouge

par Gérard Lahellec

La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre », disait Malraux. Puisque la culture est une oeuvre de communion universelle entre les êtres, chacun devrait pouvoir s’inviter à sa table.
La dotation exceptionnelle de 2 millions d’euros pour les écoles supérieures d’art devrait être pérennisée, mais elle ne suffira pas. Plutôt qu’une politique (…)

Le rêve éveillé d’une République à défendre

par Gérard Lahellec

Je salue la volonté de cette proposition de loi de renforcer la culture de la citoyenneté. La création d’un statut d’étudiant élu ou le souci de moderniser le processus électoral sont de bonnes avancées.
L’EMC doit s’attacher à transmettre les valeurs de la République ; nous en avons grandement besoin. Je pense à nos enseignants, et à nos professeurs d’histoire-géographie en particulier, en (…)

Écriture inclusive : la langue française plus forte que les normes

par Pierre Ouzoulias

Quel paradoxe : débattre de formes grammaticales que l’on n’entend pas et qui n’apparaîtront pas dans nos comptes rendus...
Personnellement, je ne sais ni lire ni écrire l’écriture dite inclusive ; quant à mon groupe, il est opposé à cette forme d’écriture qui complexifie la compréhension de la langue écrite.
Le jour de l’inauguration de la Cité internationale de la langue française à (…)

L’existence de ces objets et de ces œuvres ne commence pas avec leur exhibition

par Pierre Ouzoulias

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Est-ce là, où la religion ne permettait même pas aux hommes libres d’entrer pour prier, que tu as osé, toi, lancer les esclaves au pillage d’un sanctuaire ? Est-ce sur ces objets, dont le droit sacré te forçait à détourner même les yeux, que tu n’as pas hésité à porter les mains ? […] Croyez-moi, juges, […] si pendant (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)