La discussion et le vote de la loi

Avec le vote de ce jour, nous mettons un terme provisoire à une longue séquence commencée au Sénat en 2001 par une proposition de loi déposée par notre collègue Nicolas About. De nombreux textes ont suivi, à l’initiative ou sous le contrôle de Catherine Morin-Desailly dont le nom restera attaché à l’œuvre législative en faveur des restitutions.
Il faut rappeler, en le regrettant, les (…)

Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles moissonnent sans retenue des biens qui ne sont pas les leurs. À Rome, le pillage des champs d’autrui était (…)

Le patrimoine historique rural non classé pose de nombreux problèmes aux communes, comme nous l’avons montré dans notre rapport avec Anne Ventalon. Il y a un problème d’ingénierie culturelle chez les maires.
Les Drac ne peuvent y répondre. Nous recommandions que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent ce rôle, mais ceux-ci sont en grande difficulté. Ne (…)

Cette proposition de loi a une histoire : je rends hommage à Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait construit une proposition de loi avec les artistes-auteurs.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 députés de gauche, mais aussi du socle gouvernemental et même un député Les Républicains. C’est dire (…)

« Effondrement », c’est le mot employé par notre rapporteur pour décrire les crédits du patrimoine - mais il caractérise toutes les politiques culturelles.
Il résulte d’un abandon progressif par le ministère de ses missions, externalisées vers des opérateurs de plus en plus autonomes, sous le contrôle d’une tutelle de plus en plus absente. La juxtaposition de ces politiques culturelles ne (…)

Les crédits de la mission actent un retrait méthodique de l’État qui transforme en profondeur l’écosystème de l’information, de la création et de la diffusion culturelles.
Ce budget est le vecteur d’une politique qui considère les médias, la culture et le livre non comme des biens communs, mais des secteurs soumis aux seuls impératifs de rentabilité et de concurrence.
Dans un contexte (…)

La présente réforme revient au Sénat après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale. Loin d’entendre ce signal d’alarme, le Gouvernement s’est acharné, inscrivant en urgence ce texte à notre ordre du jour, avec la complicité de la majorité sénatoriale, nous laissant moins de 24 heures pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour débattre d’un texte qui (…)

La qualité architecturale de notre quotidien et la préservation du patrimoine sont constitutives de notre identité culturelle, mais les décisions de l’État en la matière sont aussi perçues par les élus comme des entraves à la liberté de construire.
Il y a une tension paradoxale entre la demande croissante de classement et les réticences à accepter les contraintes qui en résultent.
En (…)

Les aides à la presse diminuent de 1 % dans le PLF. Cela touchera de plein fouet les médias indépendants, alors que sept groupes détiennent les titres les plus importants et perçoivent l’écrasante majorité des aides directes.
Le soutien aux médias de proximité ou non professionnels - 1,8 million d’euros - n’a pas été revalorisé depuis 2022. De nombreux syndicats et associations tirent (…)

Quelle adéquation entre les moyens financiers de l’État et les ambitions affichées pour la préservation du patrimoine ?
Notre-Dame de Paris est accessible au public depuis le 8 décembre. L’attente suscitée par cet événement majeur montre l’intérêt exceptionnel de notre époque pour le patrimoine. Mais, madame la ministre, quelle adéquation entre les moyens financiers de l’État et les (…)