La discussion et le vote de la loi

Ces deux textes, étudiés séparément, constituent un même socle pour prendre en charge la douleur dans le respect et la dignité de chacun.
Depuis des années, la question traverse notre société.
La proposition de loi Soins palliatifs répond à un constat simple et sans appel : selon un rapport de la Cour des comptes de juillet 2023, 50 % des Français n’ont pas accès aux soins palliatifs et (…)

Dès lors qu’il s’agit d’évoquer le bénévolat et la vie associative, nos esprits doivent être en éveil. Et ce, pour une raison simple, c’est qu’ils contribuent grandement à maintenir notre société debout.
Il n’y a pas un pan de notre société qui leur est étranger. Dans ma circonscription, cela va de l’association UBAKA 22 qui œuvre contre le harcèlement scolaire à « Solidarité paysans » qui (…)

Les dérives sectaires sont augmentées par l’irrationalisme, la perte de légitimité des institutions politiques et scientifiques, le complotisme et l’idée que chacun pourrait se constituer sa propre vérité sans médiation ni vérification.
C’est à raison que le Gouvernement considère ces processus comme particulièrement nuisibles à nos concitoyens, notamment en matière de santé.
À cet égard, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette proposition de loi visant à réformer l’adoption, dont les conditions d’examen en nouvelle lecture, marquées par l’urgence et la précipitation, sont aussi peu satisfaisantes qu’en première lecture.
En outre, il nous manque toujours l’avis du Conseil (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique, soulevant la question des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression d’une part et la liberté d’information d’autre part.
Au-delà de la portée du signalement se pose la question des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour Mme la rapporteure du travail qu’elle a effectué, en mon nom et en celui d’Éliane Assassi, qui suivait ce texte.
En 2015, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme appelait à l’interdiction des thérapies de conversion, qualifiées à juste titre de « (…)

Renforcer le droit à l’avortement, c’est renforcer les droits des femmes. Cette question majeure méritait mieux que le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable par la majorité sénatoriale de droite, qui empêche ainsi tout débat.
Déjà à l’Assemblée nationale, 580 amendements avaient été déposés pour bloquer l’adoption de ce texte. Ce n’est pas bien glorieux.
Par ailleurs, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, que nous examinons en deuxième lecture, a connu un parcours tumultueux.
Déposée par la députée Albane Gaillot, que je salue, du groupe Écologie Démocratie Solidarité, et plusieurs de ses collègues, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 octobre (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’indique l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les thérapies de conversion en question « se basent sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il conviendrait de guérir », ce qui ne repose évidemment sur aucun fondement médical ou thérapeutique.
La France a officiellement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi soit finalement examiné en procédure normale, à la suite de la demande formulée par notre groupe, le groupe CRCE. Sur un tel sujet, il nous semblait effectivement important que les différents groupes puissent s’exprimer.
Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’une travailleuse sur (…)