La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Violences sexistes et sexuelles : des chiffres glaçants, des mesures encore timides

par Évelyne Corbière Naminzo

Les chiffres sont alarmants. En 2023, on dénombre 114 135 victimes de violences sexuelles ; 85 % sont des femmes, 57 % d’entre elles sont mineures. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Ces chiffres sont largement sous-estimés, car seules 6 % des victimes de violences sexuelles et 14 % des victimes de violences conjugales se tournent vers les (…)

Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

par Pascal Savoldelli

À la Mairie, quand vous vous mariez, il n’y a personne qui se lève pour vous informer que vous serez solidaire fiscalement des dérapages de l’autre, et cela même après votre divorce. » Ces lignes sont celles du collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, dont je salue la présence à la tribune : elle nous honore et nous oblige.
La solidarité fiscale est pertinente (…)

Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

par Ian Brossat

Nous vivons un moment historique. Parce que nous modifions la Constitution, ce qui n’est pas anodin. Parce que cette modification fait écho aux combats de millions de femmes à travers le monde. Parce que le monde nous regarde, et nous écoute.
Il s’agit de faire du droit à l’avortement une liberté garantie pour toutes les femmes sur notre sol.
Dès 2017, avec Laurence Cohen, notre groupe (…)

Cette loi se contente de viser la parité dans les postes de direction des grandes entreprises

par Laurence Cohen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, concerne tous les domaines de la société, y compris celui des entreprises, où doit être enfin gagnée l’égalité professionnelle.
Malheureusement, l’écart entre les annonces et les moyens humains et financiers investis (…)

Cette proposition de loi ne concerne qu’une minorité de femmes

par Laurence Cohen

Madame la ministre, vous avez qualifié ce texte de « moment historique pour l’émancipation économique et professionnelle des femmes ».
Faut-il rappeler ici, monsieur le président, mes chers collègues, que l’égalité professionnelle est inscrite dans la loi du 13 juillet 1983, la loi Roudy ? Depuis lors, de nombreuses lois ont été votées pour garantir l’égalité des droits, dans l’entreprise, (…)

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"Vous jouez à la pignata sur notre état de droit !"

par Marianne Margaté

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)