La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

"Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du charbon"

par Silvana Silvani

Cette proposition de loi de Khalifé Khalifé, cosignée par l’ensemble des sénateurs mosellans, est intéressante. Avec la loi Énergie climat de novembre 2019, nous votions l’arrêt de quatre centrales à charbon tout en conservant la possibilité d’y recourir ponctuellement jusqu’en 2027.
Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du (…)

"Artificialisation des sols : un équilibre à trouver entre écologie et développement territorial"

par Cécile Cukierman

La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
Je le dis d’emblée : de (…)

Préparer la France aux inondations : un impératif de transition écologique et de solidarité

par Jean-Pierre Corbisez

Les catastrophes climatiques risquent de se répéter et de s’amplifier : les Mahorais et les Réunionnais en ont fait les frais.
Entre 2023 et 2024, près de la moitié des départements français ont subi d’énormes dégâts. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, c’est un coût de 640 millions d’euros, sans compter le traumatisme des victimes.
Nous devons engager une véritable transition écologique, (…)

Coup de froid sur le budget de l’écologie

par Marie-Claude Varaillas

Ce contexte de crises budgétaire et politique est inédit. Nous dépassons de trente-deux jours le délai prévu par la Constitution pour le vote du budget.
Outre la censure du Gouvernement, s’est abattue une catastrophe climatique sans précédent à Mayotte. Les catastrophes naturelles dans le monde ont fait pas moins de 140 milliards de dollars de dégâts supplémentaires en 2024 par rapport à (…)

Gestion de l’eau : montez le niveau des finances !

par Cécile Cukierman

La sédentarisation procède d’une gestion de l’eau efficace, condition de tout progrès humain. Le bilan de l’été 2024 est le suivant : il est plus facile de gérer la ressource en eau quand elle est abondante.
Juin a été de 20 % plus pluvieux que la moyenne, tandis qu’août a été plus sec de 25 %. Cet été s’inscrit dans une moyenne, mais il y a eu des différences notables d’une région à (…)

Cherche aires marines à forte protection

par Jean-Pierre Corbisez

Nous examinons ce texte après un déchaînement d’intempéries en France, en Europe centrale et en Espagne. Ces phénomènes s’accentueront avec le dérèglement climatique. Or la lutte contre ces derniers est inséparable de la protection des océans.
Cet accord complète le cadre juridique fixé en 1982. Nous saluons ce progrès, mais déplorons certaines lacunes. Un tiers des aires marines dans le (…)

Protéger les assureurs ou les assurés ?

par Marie-Claude Varaillas

À mon tour, j’apporte mon soutien aux populations et aux collectivités territoriales confrontées aux inondations d’octobre. Je salue les forces de l’ordre et de sécurité, ainsi que la solidarité des habitants.
L’adaptation, essentielle, n’est qu’un palliatif : elle ne contribuera pas à maintenir la vie dans les territoires menacés. Depuis novembre 2023, plus de 200 communes du Pas-de-Calais (…)

Un premier pas contre les polluants éternels

par Jean-Pierre Corbisez

“Protéger la population des risques”, comme l’envisage cette proposition de loi, est une ambition qui doit guider notre action. Comme élus, il nous revient d’éviter les catastrophes, particulièrement les catastrophes sanitaires, en évaluant bien sûr les probabilités qu’elles se produisent.
Nous connaissons trop les conséquences des manques d’anticipation, comme nous en avons connu par (…)

Les COP régionales victimes des coupes nationales

par Marie-Claude Varaillas

L’objectif des COP régionales est de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Il est nécessaire d’associer toutes les collectivités, de veiller à la solidarité entre les territoires, notamment ceux qui ont déjà lancé des feuilles de route.
Nombre d’élus locaux déplorent les concertations accélérées, qui nuisent à la prise en compte de leurs spécificités dans les documents (…)

Mobilisés contre le frelon asiatique

par Évelyne Corbière Naminzo

Le frelon asiatique, arrivé par accident en 2004, est présent désormais sur deux tiers du territoire national. Contrairement aux abeilles asiatiques, les abeilles françaises n’ont pas de stratégie efficace de défense.
Or les dégâts sont considérables : avec les pesticides et la monoculture, le frelon asiatique est une cause majeure de leur surmortalité.
Économiquement, la filière apicole (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)