La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

De la COP 30 à notre budget : le grand écart climatique

par Marie-Claude Varaillas

« Sans équivoque, les humains sont la cause du changement climatique auquel nous assistons ». Ces mots sont ceux du Président du GIEC en présence de 600 experts présents à PARIS la semaine dernière
Le dépassement du seuil de 1,5 ° est désormais inévitable. La COP 30 qui s’est déroulée au Brésil devait être la COP de la vérité alors que la sortie des énergies fossiles n’est même pas (…)

La nature plus forte que les limites administratives

par Marie-Claude Varaillas

L’histoire des parcs naturels, créés en 1967, est liée à la défunte Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar). Il s’agissait de préserver les ressources naturelles et patrimoniales en s’appuyant sur les collectivités territoriales et leurs élus.
Préserver l’environnement ne devrait pas être une affaire de périmètre, mais bien une règle générale. L’an dernier, (…)

L’eau : un bien commun à sanctuariser

par Alexandre Basquin

Nous le savons tous : l’eau est un bien précieux, tant la ressource est fragile. Malheureusement, 1,4 milliard de personnes sont encore privées d’eau potable dans le monde.
Quelque 1,2 million de personnes meurent chaque année de maladies liées à l’eau, dont 300 000 enfants de moins de 5 ans. Près de 700 millions sont touchés par des pénuries, dans 43 pays, avec des conséquences en matière (…)

Pour une gestion hydraulique plus cohérente et plus équitable

par Jean-Pierre Corbisez

Il faudra bien un jour conjurer la décrue centennale des moyens accordés aux collectivités territoriales, qui rend inopérants les principes de proximité, de responsabilité et de justice territoriale.
Ce texte renforce la subsidiarité et assouplit l’organisation de la compétence Gemapi.
Le ruissellement et l’érosion des sols, au coeur des désordres hydrauliques, ne relèvent d’aucune (…)

Sous la mer, le CO₂...

par Marie-Claude Varaillas

L’enfouissement du CO₂ en mer du Nord est souvent présenté comme une technologie phare pour réduire les émissions industrielles, notamment dans le cadre de la capture et stockage du carbone (CSC).
Si cette méthode peut constituer un levier partiel et utile pour certaines industries comme la cimenterie — où les émissions résiduelles liées à la calcination du calcaire sont difficiles à (…)

"Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du charbon"

par Silvana Silvani

Cette proposition de loi de Khalifé Khalifé, cosignée par l’ensemble des sénateurs mosellans, est intéressante. Avec la loi Énergie climat de novembre 2019, nous votions l’arrêt de quatre centrales à charbon tout en conservant la possibilité d’y recourir ponctuellement jusqu’en 2027.
Oui, le changement climatique et les engagements de la France nous imposent de réduire l’utilisation du (…)

"Artificialisation des sols : un équilibre à trouver entre écologie et développement territorial"

par Cécile Cukierman

La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
La question de l’artificialisation des sols n’est pas nouvelle : c’est une préoccupation majeure pour les maires. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés.
Je le dis d’emblée : de (…)

Préparer la France aux inondations : un impératif de transition écologique et de solidarité

par Jean-Pierre Corbisez

Les catastrophes climatiques risquent de se répéter et de s’amplifier : les Mahorais et les Réunionnais en ont fait les frais.
Entre 2023 et 2024, près de la moitié des départements français ont subi d’énormes dégâts. Pour le Nord et le Pas-de-Calais, c’est un coût de 640 millions d’euros, sans compter le traumatisme des victimes.
Nous devons engager une véritable transition écologique, (…)

Coup de froid sur le budget de l’écologie

par Marie-Claude Varaillas

Ce contexte de crises budgétaire et politique est inédit. Nous dépassons de trente-deux jours le délai prévu par la Constitution pour le vote du budget.
Outre la censure du Gouvernement, s’est abattue une catastrophe climatique sans précédent à Mayotte. Les catastrophes naturelles dans le monde ont fait pas moins de 140 milliards de dollars de dégâts supplémentaires en 2024 par rapport à (…)

Gestion de l’eau : montez le niveau des finances !

par Cécile Cukierman

La sédentarisation procède d’une gestion de l’eau efficace, condition de tout progrès humain. Le bilan de l’été 2024 est le suivant : il est plus facile de gérer la ressource en eau quand elle est abondante.
Juin a été de 20 % plus pluvieux que la moyenne, tandis qu’août a été plus sec de 25 %. Cet été s’inscrit dans une moyenne, mais il y a eu des différences notables d’une région à (…)

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Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)

La France doit renouer avec l’ambition du savoir

par Pierre Ouzoulias

Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)