La discussion et le vote de la loi

Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, ce rapport issu d’une méthodologie peu rigoureuse pâtit d’amalgames et de simplisme.
On (…)

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

Nous avons tous en partage un même constat : les délais de jugement sont trop longs et tout le monde en pâtit. La lassitude pourrait nous guetter. Nous alertons, budget après budget, sur les manques chroniques de moyens de la justice. Mais nous n’arrêterons pas de nous battre.
Le service public de la justice a besoin de moyens à la hauteur de nos ambitions. Nous continuerons d’être les (…)

Notre justice est malade. Nos juridictions sont en difficulté, l’institution en souffrance. Les travailleuses et travailleurs de la justice nous alertent, mais restent sans réponse.
Il manque 60 millions d’euros pour tenir la trajectoire 2023-2027 de la LOPJ et rattraper notre retard. La France dépense 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 euros en Espagne et 136 euros en (…)

Le texte de la commission s’éloigne de l’ambition initiale de la proposition de loi, ce que nous regrettons.
Ces plateformes monétisent l’exploitation sexuelle d’autrui. OnlyFans compte 305 millions d’utilisateurs et 4 millions de créateurs de contenu, dont 84 % de femmes - les consommateurs étant à 80 % masculins.
La plateforme prélève 20 % de commission sur chaque vidéo ou photo envoyée (…)

Au terme de l’examen de ce texte, nous ne pouvons que réaffirmer nos craintes. Dès 1999, par la voix de Michel Duffour, notre groupe soulignait que les polices municipales ne devaient pas servir de prétexte à un désengagement de l’État de ses missions régaliennes.
Les policiers municipaux jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de médiation et de lien social : ils sont les (…)

Nous étions très enthousiastes à l’idée d’un projet de loi consacré aux policiers municipaux et gardes champêtres. À l’occasion de l’examen du projet de loi présenté sur le sujet par Jean-Pierre Chevènement, notre ancien collègue et ami Michel Duffour affirmait : « Il est devenu indispensable de donner un cadre légal aux polices municipales et de mieux définir les missions imparties à leurs (…)

Ce texte inefficace risque de créer des effets de bord qui piégeront certaines entreprises. Malgré la censure du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la CJUE, certains s’acharnent.
Cette proposition de loi repose sur une vision hors sol de l’entreprise. Les grands groupes, dotés de directions juridiques, représentent 5 000 des 4 millions d’entreprises de France, soit à peine plus (…)

Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est dire l’ampleur de notre responsabilité collective face à un monde numérique devenu un monstre.
Nous (…)

Cette proposition de loi marque une avancée sur l’hébergement et la protection des données. Notre groupe la votera sans réserve.
Permettez-moi donc d’utiliser mon temps de parole pour évoquer le big data, en technocritique assumé. Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique. Grâce à leur monétisation, les géants du numérique atteignent des valorisations (…)