La discussion et le vote de la loi

Rave-parties, protoxyde d’azote, trafic de stupéfiants, meublés touristiques : les réalités sont différentes, les enjeux parfois sans rapport les uns avec les autres, mais votre réponse toujours la même - la répression. Pour vous, l’État ne protège plus, il contrôle ; il ne prévient plus, il sanctionne.
Au lieu de développer une politique ambitieuse de prévention et de réduction des (…)

Ce texte touche aux principes mêmes de notre justice pénale. Loin de répondre aux difficultés profondes, ce texte les aggrave : il fait de la liberté l’exception et de la détention la règle ; il fragilise les droits de la défense.
Mais surtout, le Gouvernement refuse de traiter la véritable cause de ces difficultés : le manque de moyens.
La justice, ce sont 77 euros par habitant en (…)

La CMP a trouvé un accord, dont acte. Ce texte portait sa conclusion dès sa genèse : un compromis sur des mesures inefficaces et attentatoires aux libertés fondamentales.
De cette proposition de loi dépourvue d’étude d’impact, la CMP n’a levé aucun des risques d’inconstitutionnalité.
L’article 1er est maintenu. Le préfet pourra imposer un examen psychiatrique sous contrainte, sur le (…)

Permettez-moi tout d’abord de saluer la présence dans nos tribunes de Mme Françoise Grellier, présidente de l’Association des vétérans des essais nucléaires.
Son engagement contribue depuis de nombreuses années à porter les revendications de reconnaissance et de réparation des victimes.
Si nous débattons aujourd’hui de ce texte, c’est parce que le groupe CRCE-K a souhaité l’inscrire dans (…)

Certains textes ne devraient pas nous diviser. Nous souhaitons une adoption conforme. Nous parlons d’enfants, parfois très jeunes, cabossés, maltraités et qui se retrouvent devant une institution appelée à décider d’une partie de leur vie.
Qui va les accompagner, les écouter, leur expliquer ce qui se passe, prendre en considération leur parole ? Aujourd’hui, dans les procédures d’assistance (…)

Censé offrir des réponses immédiates à nos concitoyens, ce texte est un texte fourre-tout, construit dans l’urgence, empilant article sur article au gré des effets d’annonce.
Il traduit votre vision de la société : où l’on contrôle plus qu’on ne protège, où l’on sanctionne plus qu’on ne prévient, où l’affichage politique remplace l’action publique. On mélange tout : rave-parties, meublés (…)

Ce débat dépasse les simples considérations budgétaires. Nos secours en montagne fonctionnent bien, l’expertise des personnels est reconnue.
Cette efficacité a été soulignée lors des auditions par les trois principaux acteurs des secours, dont l’articulation peut toutefois être renforcée, notamment en matière de traitement des appels. Le rôle du préfet dans la coordination doit également (…)

Sous un même intitulé, ce texte fourre-tout agrège pêle-mêle rodéos motorisés, occupations de meublés touristiques, rave-parties, protoxyde d’azote et trafic de stupéfiants - des phénomènes sociaux différents qui appellent des réponses adaptées. Au lieu de cela, on leur applique le même outillage répressif et simpliste.
Ainsi de la généralisation massive de l’AFD. Vous en faites la réponse (…)

Sous couvert de défendre la République, ce texte en altère profondément le socle. Il s’appuie sur un rapport rédigé par l’ancien ministre de l’intérieur revenu sur nos bancs, dont les ambitions présidentielles ne sont plus un mystère.
Selon l’ancien rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, ce rapport issu d’une méthodologie peu rigoureuse pâtit d’amalgames et de simplisme.
On (…)

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)