La discussion et le vote de la loi

Ce texte inefficace risque de créer des effets de bord qui piégeront certaines entreprises. Malgré la censure du Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la CJUE, certains s’acharnent.
Cette proposition de loi repose sur une vision hors sol de l’entreprise. Les grands groupes, dotés de directions juridiques, représentent 5 000 des 4 millions d’entreprises de France, soit à peine plus (…)

Depuis un an, onze familles françaises ont assigné TikTok en justice, l’accusant d’exposer leurs enfants à des vidéos promouvant suicide, automutilation, troubles alimentaires. Marie, Emma, Charline, Pénélope, Lilou en sont mortes. Je ne les connaissais pas, mais je leur rends hommage. C’est dire l’ampleur de notre responsabilité collective face à un monde numérique devenu un monstre.
Nous (…)

Cette proposition de loi marque une avancée sur l’hébergement et la protection des données. Notre groupe la votera sans réserve.
Permettez-moi donc d’utiliser mon temps de parole pour évoquer le big data, en technocritique assumé. Les données personnelles sont devenues le pétrole de l’industrie numérique. Grâce à leur monétisation, les géants du numérique atteignent des valorisations (…)

Comme chaque année, ce budget met en évidence nos désaccords profonds. Notre justice reste chroniquement sous-financée, ce qui fragilise notre État de droit.
Certes, les crédits progressent légèrement. Mais largement absorbée par l’inflation, cette hausse ne nous hisse pas à la hauteur des enjeux. La France n’investit que 77 euros par habitant pour sa justice, contre 97 en Espagne, 100 en (…)

Quelle politique migratoire voulons-nous : une politique guidée par la peur et le soupçon ou fondée sur les droits, la dignité et l’intégration ?
Monsieur le ministre, malgré vos déclarations rompant avec les outrances de votre prédécesseur, malgré l’esquisse d’un discours plus ouvert sur l’intégration, ce budget montre bien que les choix politiques restent inchangés.
De fait, il prolonge (…)

Notre démocratie repose sur la confiance. Pour qu’elle soit effective, encore faut-il que les règles du jeu électoral soient respectées. Dans le Jura, un candidat Rassemblement national sous curatelle renforcée a pu se présenter, malgré une inéligibilité de fait. De tels manquements imposent que l’administration ait accès à un outil fiable recensant les personnes dont le droit à être candidat (…)

« Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu’au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. Je veux vivre pour voir triompher la lumière ». C’est ainsi que, près d’un mois après son arrivée sur l’île du Diable, Dreyfus exprimait à sa femme son ardente volonté de vivre pour que justice soit faite.
En août 1895, il ajoutait : « Je ne veux pas seulement être libéré, (…)

Chaque année, en France, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Seules 6 % des victimes portent plainte et moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Nous ne pouvons plus détourner le regard de ce fléau.
Si les grandes affaires de Bobigny et d’Aix ont fait bouger les lignes, la France, pays des droits de l’homme, n’est pas encore celui des (…)

Encore une réforme pénale : j’y vois une fuite en avant, voire une surenchère. La France compte 62 000 places de prison pour 81 000 détenus. Elle a été condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour cette suroccupation structurelle.
Didier Migaud, alors garde des sceaux, avait dit qu’il faudrait construire une prison par mois pour atteindre un taux d’occupation (…)

Aucune loi ne pourra ramener les disparus. Mais il est de notre devoir de lutter contre les accidents de la route. Au nom de mon groupe, j’ai une pensée sincère pour ceux qui ont perdu un être cher. Nous sommes malheureusement bien trop nombreux à avoir été frappés par une telle tragédie.
La mortalité routière reste la première cause de décès chez les jeunes. En 2022, 3 550 personnes ont (…)