La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Avant d’élargir l’électorat, attachons-nous à rapprocher le politique des électeurs actuels

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « comme un baromètre, le niveau d’abstention est un indicateur du climat de l’opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l’état de santé du système démocratique ». Ces mots de la sociologue Anne Muxel, spécialiste de la participation politique, datent de 2007 – ils résonnent (…)

Le libéralisme est clairement identifié comme la source des dérèglements mondiaux

par Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi trouve ses racines dans des débats très anciens. Ainsi, Aristote déplorait que : « Ce qui est commun à tous fait l’objet de moins de soins, car les hommes s’intéressent davantage à ce qui est à eux qu’à ce qu’ils possèdent en commun avec leurs semblables. »
Les auteurs de cette proposition de loi (…)

Une Union européenne à bout de souffle démocratiquement

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours de l’élection européenne, permettez-moi pour commencer de rappeler les propos tenus par le président Emmanuel Macron lors de son discours d’Athènes : « En 2005, une page s’est tournée et nous ne l’avons pas vu tout de suite. C’est que l’Europe ne peut plus avancer à part des peuples. Elle ne peut (…)

Une sanction largement fictive

par Esther Benbassa

De plus en plus évident que la sanction infligée à #AlexandreBenalla était largement fictive : pas de retenue sur salaire, toujours présent aux côtés du Président, et en prime, un appartement de fonction le 9 juillet. Démonstration d'@EstherBenbassa, gros embarras de #Kohler. pic.twitter.com/YjiwPHQBrj

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 26 juillet 2018

Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître Alexandre Benalla ?

par Pierre Laurent

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - Comment pouvez-vous prétendre ne pas connaître #AlexandreBenalla alors que votre chef de cabinet, dont vous êtes très proche, l'a recruté lorsqu'il était directeur de la campagne de #Macron ? @plaurent_pcf pic.twitter.com/Cf8CHg12ln— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

Une police parallèle à l’Élysée

par Esther Benbassa

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - l'existence d'une police parallèle à l'Élysée témoigne d'un vrai dysfonctionnement dans vos services et vous laissez faire @EstherBenbassa #AffaireBenallaMacron #AllonsChercherMacron pic.twitter.com/euhoRLUDmg— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

Qui dirige le ministère de l’Intérieur, qui a la haute main sur les services de police ?

par Pierre-Yves Collombat

Audition de @gerardcollomb par la commission d'enquête sénatoriale - Qui dirige le ministère de l'Intérieur, qui a la haute main sur les services de police, interroge Pierre-Yves Collombat, vous ou le Président de la République ? #AffaireBenallaMacron #AllonsChercherMacron pic.twitter.com/WDOcmpynGi

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) 25 juillet 2018

Une année entière consacrée seulement au service des plus riches

par Pierre Laurent

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cette seconde convocation en seulement un an du Parlement, réuni en Congrès par le nouveau président de la République, ici même, au château de Versailles, est plus qu’un symbole : c’est à nos yeux une alerte pour la démocratie, après une année (…)

Les circonscriptions régionales ont été un échec

par Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains…
M. André Gattolin. C’est le même résultat !
Mme Éliane Assassi. La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une (…)

Ce projet de loi organique est une occasion manquée pour rétablir la confiance dans la vie politique

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est tenue mardi dernier ayant échoué, nous nous retrouvons à examiner un vendredi après-midi du début du mois d’août, en nouvelle lecture, le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, et (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)