La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Le service public n’est pas une ligne comptable

par Fabien Gay

Nous aurons trois heures pour débattre d’un budget de 3,6 milliards d’euros, qui masque une baisse de moyens pour les chambres de commerce - moins 230 millions d’euros -, pour les chambres d’artisanat - moins 56 millions d’euros -, pour les maisons France Services, pourtant vendues comme un remède miracle, et enfin pour La Poste, qui subit coup de rabot après coup de rabot.
Nous ne pouvons (…)

"En sacrifiant la logique industrielle sur l’autel de la baisse du coût du travail, on organise notre désindustrialisation"

par Fabien Gay

Souveraineté, réindustrialisation et transition écologique sont dans toutes les bouches, mais dans les ateliers, les fonderies et les usines, les salariés voient les chaînes s’arrêter et les sites fermer.
En vingt ans, nous avons perdu 114 000 emplois dans l’automobile, et on anticipe 80 000 suppressions supplémentaires d’ici à 2030. La production nationale est au plus bas depuis 1962. (…)

"Pas de réindustrialisation sans reprise en main publique"

par Cécile Cukierman

Cette proposition de loi part d’un constat simple, brutal : depuis vingt ans, ArcelorMittal a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires. Elle est le fruit d’un travail collectif, avec les salariés qui produisent encore l’acier dans notre pays, et avec mes collègues des groupes de gauche qui ont cosigné le texte.
Notre acier, notre savoir-faire, nos (…)

"La nationalisation n’est pas un retour en arrière, mais une réponse adaptée aux défis du XXIe siècle"

par Silvana Silvani

La sidérurgie mondiale est en crise : la production dépasse la demande du fait des subventions massives de Pékin et la politique protectionniste de Trump restreint les débouchés.
Pendant que d’autres planifient et protègent, la France choisit la passivité. ArcelorMittal joue avec notre outil industriel comme on déplace des pions sur un échiquier. Présidents et ministres se succèdent, (…)

La gestion des déchets demande aussi de la justice sociale

par Marie-Claude Varaillas

Chaque Français produit en moyenne huit fois son poids en déchets chaque année - soit 615 kg. En quarante ans, la quantité de déchets a doublé. Et entre 2000 et 2022, les dépenses de collecte et de traitement de ces déchets sont passées de 9,4 milliards à 21,6 milliards d’euros.
La collecte et le traitement des ordures ménagères sont un service public indispensable ; c’est particulièrement (…)

"Certains se gavent, tandis que d’autres triment"

par Évelyne Corbière Naminzo

Toujours les mêmes discours, les mêmes promesses de s’attaquer à la vie chère outre-mer. Or les constats demeurent : des prix plus élevés de 30 à 70 %, une concentration entre quelques grands groupes d’import-distribution, une dépendance logistique structurelle.
Les crises sociales se succèdent, se ressemblent, tout comme les vaines réponses des pouvoirs publics. Certains se gavent, tandis (…)

Soutenir les collectivités face au défi portuaire

par Gérard Lahellec

La décentralisation place les collectivités territoriales en première ligne pour le développement des ports.
En application des lois Raffarin du 13 août 2004, la Bretagne est devenue dépositaire des ports de Brest, Lorient et Saint-Malo ; la région, autorité concédante, reçoit une dotation générale de décentralisation (DGD) annuelle de 1,5 million d’euros.
Celle-ci a été calculée sur la (…)

Du low cost à la fast fashion

par Marie-Claude Varaillas

Aujourd’hui l’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde. 5ème plus gros émetteur de gaz à effet de serre en Europe, le secteur est aussi le troisième consommateur d’eau après la culture du blé et du riz.
Du champ de coton à la boutique, un jean parcourt jusqu’à 65 000 kms et il faut entre 7 000 et 10 000 litres d’eau pour le produire. 4% de l’eau potable disponible dans le (…)

Mettre fin à l’impunité sociale des grandes entreprises

par Cathy Apourceau-Poly

Cette proposition de loi est une excellente chose. Auchan, Michelin, Valeo, Vencorex... Comment accepter que des groupes qui réalisent des bénéfices licencient pour motifs économiques ?
Cette absurdité est le résultat de la politique de libéralisation du code du travail menée depuis 2015.
Alors que les plans sociaux se multiplient dans tous les secteurs, le Gouvernement doit agir pour (…)

Vivendi blanchi, les allocataires stigmatisés : cherchez l’erreur !

par Fabien Gay

Je ne comprends absolument rien à votre intervention, madame la ministre ! « Toutes les fraudes », dites-vous ? Mais il ne s’agit que des aides publiques. Je sais que le temps est au gloubi-boulga, mais quand même !
Les prestations sociales ne sont pas des subventions, mais un droit ouvert par des cotisations. Cela n’a rien à voir avec des aides publiques !
Il existe 2 200 dispositifs. (…)

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Loi "CHOC" pour le logement, 25 ans de la loi SRU : un anniversaire attaqué

par Marianne Margaté

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

"La France va-t-elle condamner l’intervention au Vénézuela ?"

par Cécile Cukierman

Samedi, Donald Trump a organisé l’enlèvement du président Nicolás Maduro et de son épouse, ainsi que leur transfert aux États-Unis. Il se justifie par la lutte contre le narcotrafic.
Mais, dans sa déclaration, il dévoile son véritable but : l’occupation. Je cite : « Nous allons diriger le pays jusqu’à ce que nous puissions effectuer une transition ». Il annonce également l’arrivée (…)