La discussion et le vote de la loi

Le parcours très long de cette proposition de loi est certes dû à la nécessaire articulation avec le droit européen, mais aussi au souci de ménager certains intérêts - pas forcément parmi les plus vertueux. La version finale du texte est amoindrie par rapport à ses objectifs initiaux.
Cette mode du jetable n’est pas tenable. En France, 3,5 milliards d’articles ont été achetés en 2024, soit (…)

Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les garanties que l’État entend apporter pour prévenir la cession du pôle défense du groupe Europlasma et s’assurer que les fonds publics engagés sur les sites industriels stratégiques concernés servent effectivement les objectifs de souveraineté industrielle nationale.
L’État a engagé 15 millions (…)

Il y a deux ans, ce texte nous était présenté comme urgent. Il fallait faire vite, la simplification ne pouvait attendre. Elle rapporterait jusqu’à trois points de PIB...
C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière globale. Saisie de 28 articles, la CMP s’est entendue sur un texte qui en compte 134. Une grande partie (…)

Le Gouvernement rêve d’une France eldorado des data centers. De fait, ces mastodontes, gourmands en électricité, en eau et en foncier mais peu pourvoyeurs d’emplois, se multiplient à la faveur d’un cadre assoupli.
Alors que ces transformations rapides engagent notre modèle énergétique, d’aménagement et de développement, la puissance publique ne cherche qu’à rassurer les investisseurs, au (…)

Nous partageons tous le diagnostic, mais quand il s’agit de passer à l’action, tout se bloque. Vous reconnaissez la hausse des loyers commerciaux, mais refusez l’idée même d’une régulation. Vous déplorez la vacance, mais refusez aux maires les moyens d’agir.
Atteinte au droit de propriété, à la liberté contractuelle, effets antiéconomiques ? Ces arguments excessifs traduisent en réalité le (…)

Si nous défendons une nouvelle fois cette proposition de nationalisation, ce n’est pas pour répéter ce qui a déjà été dit, mais parce que la situation s’est aggravée.
Les suppressions d’emplois s’inscrivent dans un processus continu, comme en témoigne le plan Zénith 2 qui sera annoncé demain, 26 février, menaçant plus de 1 650 emplois en France, 5 000 en Europe. Maizières-lès-Metz et le (…)

Depuis plus de dix ans, les travaux de la Banque de France et les rapports de la DGCCRF font le lien entre retards de paiement et faillites d’entreprises - lesquelles ne cessent d’augmenter. En Bretagne, 1 311 entreprises ont été placées en défaillance au premier semestre 2025.
Ce texte atteste que les retards de paiement ne sont pas un simple dysfonctionnement administratif, mais des (…)

Afin de porter la voix des salariés, de soutenir leur mobilisation et de permettre enfin une reprise en main publique d’un secteur stratégique, le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste-Kanaky a inscrit, lors de son espace réservé du 25 février 2026, la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal, adoptée par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier. (…)

Mon premier discours à cette tribune, il y a huit ans, portait sur la loi Hulot. Total recherchait depuis six ans du pétrole en Guyane, sans succès ; nous avions donc voté la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures en France. Il serait déraisonnable de revenir dessus.
Je n’oppose pas les territoires hexagonaux et les territoires ultramarins. Nous vivons dans une humanité (…)

Nous vivons un moment économique préoccupant : les défaillances d’entreprises se multiplient, mais cette hécatombe n’est pas le fruit du hasard ; c’est le résultat d’un modèle économique brutal où certains acteurs, parmi les plus forts, bâtissent leur trésorerie sur le dos des plus vulnérables.
Les retards de paiement deviennent une sorte de financement imposé.
Le mécanisme est connu : (…)